Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 39 decision nouveaux articles mdp barou
Déliberation - 2020 38 decision nouveaux articles mdp petites fol
Déliberation - 2020 35 decision nouveaux articles mdp sara revil
Déliberation - 2020 36 decision nouveaux articles mdp les jouets
Déliberation - 2020 42 decision nouveaux articles mdp effet passe
Déliberation - 2020 37 decision nouveaux articles mdp livre le ru
Déliberation - 2020 45 decision subvention drac biennale
Déliberation - 2020 20 decision subvention associations
Déliberation - 2020 43 decision spectacle seb o
Déliberation - 2020 49 decision modificative spectacle yves dut
Déliberation - 2020 54 decision biennale mdp
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 54 decision biennale mdp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
DÉCISION DU MAIRE N° 2020/54
OBJET : Résidence d’Artiste dans le cadre de la XIIè Biennale Internationale Design de Saint-Étienne 2021
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020.
Considérant la nécessité de fixer les conditions techniques et tarifaires de la résidence artistique proposée à la photographe Myette Fauchère dans le cadre de la XIIe Biennale Internationale Design Saint-Étienne 2021
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DÉCIDE
Article 1er : de mettre en application les conditions mentionnées dans la convention ci-jointe.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
– Madame la Préfète de la Loire,
– Les services municipaux concernés.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 02 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE