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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 35 decision nouveaux articles mdp sara revil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
DECISION DU MAIRE N° 2020/35
OBJET : mise en dépôt vente de nouveaux produits à la boutique de la Maison du Passementier
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020.
Considérant la demande de la société SARA REVIL TRESSAGE ET PASSEMENTERIE, de mettre en dépôt vente des articles à la boutique de la Maison du Passementier,
Considérant la nécessité de fixer les conditions de vente et les tarifs de chaque article.
DECIDE
de mettre en vente les produits de la société SARA REVIL TRESSAGE ET PASSEMENTERIE, suivant les conditions et les tarifs stipulés dans la convention de dépôt vente ci-jointe.
La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
– Madame la Préfète de la Loire,
– La société SARA REVIL TRESSAGE ET PASSEMENTERIE
– Les services municipaux concernés.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 11 septembre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE