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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 23 decision subvention dsil programme accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Égalité et non-discrimination,
DECISION DU MAIRE N° 2020/23
OBJET : Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 – Programme travaux d’accessibilité
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 9 novembre 2017 ;
Considérant le projet de mise en accessibilité du gymnase Jean Damien, d’un montant estimatif de dépenses de 215 000 € H.T. ;
Considérant que ce projet est éligible à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : de solliciter, pour le programme travaux de mise en accessibilité du gymnase Jean Damien, de l’espace Jean Tardy et de l’école Baraillère à Saint-Jean-Bonnefonds, la DSIL 2020.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 29 avril 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE