Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA SPECIAL 038 publié le 27 03 2017

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 038 SPECIAL publié le 27 mars 2017

Sommaire affiché du 27 mars 2017 au 26 mai 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°038 SPECIAL publié le 27 mars 2017

SOMMAIRE

DRIEA

- AP N°2017-009 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens A5 vers A10 (chaussée intérieure), entre le PR 35+800 et le PR 44+500, pour des travaux d’entretien et de sécurité

Dates : du lundi 27 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 de nuit, de 22h00 à 05h00

- AP N°2017-010 portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de l’échangeur n°11 de la RN 118, dans le sens Paris – province, sur le territoire de la commune d’Orsay, pour des travaux de pose de barrières de fermeture

Dates : du lundi 27 mars au mercredi 29 mars 2017, de 10h00 à 16h00

- AP N°2017-011 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 Extérieure (sens A6 vers A4) entre les PR 29+100 et 24+500, pour la réalisation de travaux d’entretien de chaussée. Dates : du lundi 27 au vendredi 31 mars 2017, de 21h00 à 05h00

2PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104,

dans le sens A5 vers A10 (chaussée intérieure), entre le PR 35+800 et le PR 44+500, pour des travaux d’entretien et de sécurités.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

1/4

009Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Essonne,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’entretien et de sécurité sur la RN104 dans le sens A5 vers A10 (chaussée intérieure), du PR 35+800, PR au 44+500, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour les travaux sus-visés, du lundi 27 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 de nuit, de 22h00 à 05h00, la RN104 sens A5 vers A10 (chaussée intérieure), du PR 35+800 au PR 41+040, est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

• les usagers venant de la RN104 se rendant en direction de l’A10 empruntent la bretelle de sortie

n°33 en direction de « Courcouronnes - Lisses », la RD446 en direction de « Courcouronnes Centre – Evry Hippodrome » et la bretelle d’accès à la RN104 en direction d’A10 « Versailles » et de l’autoroute A6 ;

• les usagers venant de la RD446 se rendant en direction de l’autoroute A6 « PARIS-LYON »

empruntent la RD446 en direction de l’autoroute A5 et de Corbeil-Essonnes, la direction d’A6 et Versailles au giratoire souvant, la RD446 en direction de Courcouronnes Centre – Evry Hippodrome et la bretelle d’accès à la RN104 en direction d’A10 « Versailles » et de l’autoroute A6 ;

• les usagers venant de la bretelle de l’autoroute A6 (sens province-Paris) se rendant vers la RN104

(sens A5 vers A10) empruntent la RN104 en direction d’A5, la sortie n°33 en direction de Corbeil-Essonnes (Les Coquibus), la direction d’A6 et Versailles au giratoire suivant, la RD446 en direction de « Courcouronnes Centre – Evry Hippodrome » et la bretelle d’accès à la RN104 en direction d’A10 « Versailles » et de l’autoroute A6 ;

• les usagers venant de l’autoroute A6 (sens province-Paris) se rendant vers la RN104 (sens A5

vers A10) empruntent l’autoroute A6 en direction de Paris, la sortie n° 7 « Ris-Orangis », la RN441, la RD 31 en direction de Ris-Orangis, la direction de A6 au giratoire, la RD31 en direction de Linas-Montlhéry et la RN104 en direction de Versailles (A10) ;

• les usagers venant de la RD449 se rendant vers la RN104 (sens A5 vers A10) la RN441, la RD

31 en direction de Ris-Orangis, la direction de A6 au giratoire, la RD31 en direction de Linas- Montlhéry et la RN104 en direction de Versailles (A10) ;

• les usagers venant de Grigny ou de l’autoroute A6 (sens Paris-province) se rendant vers la

RN104 (sens A5 vers A10) la RN 449 en direction d’A6 « Paris », la RN441, la RD31 en direction de Ris-Orangis, la direction de A6 au giratoire, la RD31 en direction de Linas- Montlhéry et reprennent la RN104 en direction de Versailles (A10).

2/4D’autre part, la voie de droite (lente) de la RN104 dans le sens A6 vers A10 (chaussée intérieure) est fermée à la circulation entre le PR 41+040 « fin de fermeture » et le PR 44+500 « échangeur de Fleury-Mérogis », sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

ARTICLE 2 :

Afin d’assurer une fermeture effective de la RN104 intérieure à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de la RN104 débutent à 21h00.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-de- France – SEER – AGER sud – U.E.R. d’Orsay/Villabé – CEI de Villabé.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

• Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,

• Monsieur le directeur des routes Île-de-France,

• Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-

France,

3/4sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maires des communes de Corbeil-Essonnes, Évry, Ris-Orangis, Lisses, Bondoufle et Courcouronnes

Fait à Créteil, le 23 mars 2017

4/4

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYSPRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de l’échangeur n°11 de la RN 118, dans le sens Paris – province, sur le territoire de la commune d’Orsay,

pour des travaux de pose de barrières de fermeture.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

1/3

010Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne,

Vu l’avis de la commune de Palaiseau,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de pose de barrières de fermeture sur les bretelles de l’échangeur n°11 (Orsay- centre) de la RN 118, dans le sens Paris vers la province, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour les travaux sus-visés de pose de barrières de fermeture, du lundi 27 mars au mercredi 29 mars 2017, de 10h00 à 16h00, les bretelles de l’échangeur n°11 (Orsay-centre) de la RN118 dans le sens Paris-province, sont fermées à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre,

• pour la bretelle RN118 (sens Paris-province) vers rue Guy Môquet, les usagers empruntent alors

la RN118 dans le sens Paris-province, l’échangeur avec la RD188, la RN118 dans le sens province-Paris et la sortie Orsay-centre ;

• pour la bretelle rue Guy Môquet vers RN118 (sens Paris-province), les usagers empruntent alors

la rue Guy Môquet, la RN118 dans le sens province-Paris, l’échangeur n°9 avec la RD128 et la RN 118 dans le sens Paris-province.

ARTICLE 2 :

La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé/CEI d’Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la bretelle et la déviation des usagers telles que définies à l’article 1er.

Pour la pose en toute sécurité du dispositif de balisage, un bouchon mobile pourra être réalisé par les équipes du CEI d’Orsay.

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

2/3ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 :

• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

• Le Directeur des Routes d’Île-de-France,

• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,

• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-

France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

• Président du Conseil Départemental,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maire d’Orsay.

Fait à Créteil, le 24 mars 2017

3/3

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYSPRÉFÈTE DE L’ESSONNE

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation

sur la RN 104 Extérieure (sens A6 vers A4) entre les PR 29+100 et 24+500, pour la réalisation de travaux d’entretien de chaussée.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Le Préfet de Seine-et-Marne

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-048 du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IDF n°2017-265 du 03 mars 2017 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu l’arrêté préfectoral N° 16/PCAD/024 du 15 mars 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, administrateur civil hors classe, directeur départemental des territoires de Seine et Marne,

1/3

011Vu la circulaire 2017 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

Vu l’avis de la commune de Moissy-Cramayel,

Vu l’avis du commissariat de Moissy-Cramayel ,

Vu l’avis de la société APRR.

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien de la RN 104 extérieure dans le sens A6 vers A4 entre les PR 29+100 et 24+500, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.

ARRÊTENT

ARTICLE 1er

Pour les travaux sus-visés, chaque nuit du 27 au 31 mars 2017, de 21h00 à 05h00, la RN104 extérieure (sens A6 vers A4) est interdite à la circulation du PR 29+100 au PR 24+500, sauf nécessités de service et besoins du chantier.

Dans ce cadre :

• les usagers venant de la RN104 Extérieure (sens A6 vers A4) empruntent l’autoroute A5a en direction de Melun, la sortie n° 10c en direction de Moissy-Cramayel, la RD 50, la RD 1402 en direction de Provins et l’autoroute A5b ;

• les usagers venant de l’autoroute A5a au droit de l’échangeur avec la RN6, au PR 28+500 empruntent la RN6 en direction de Paris, l’échangeur de la RD33 et la RN 6 en direction de Melun, l’autoroute A5a en direction de Melun, la sortie n° 10c en direction de Moissy-Cramayel, la RD 50, la RD 1402 en direction de Provins et l’autoroute A5b ;

• les usagers venant de la RN6 (sens Paris-province) empruntent la RN6 en direction de Melun, la sortie n° 10c en direction de Moissy-Cramayel, la RD 50, la RD 1402 en direction de Provins et enfin l’autoroute A5b ;

• les usagers venant de la RD50 (échangeur n°25) empruntent la RD50, la RN104 en direction d’Evry, la RN104 direction Evry, l’autoroute A5a en direction de Melun, la sortie n° 10c en direction de Moissy-Cramayel, la RD 50, la RD 1402 en direction de Provins et l’autoroute A5b.

ARTICLE 2

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

Elle est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes d’Île-de-France – SEER – AGER Est – UER de Brie-Comte-Robert - CEI de Brie-Comte-Robert.

ARTICLE 3

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4

2/3Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5

• le Secrétaire Général de la préfecture de Seine et Marne,

• le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

• le Directeur des Routes d’Île-de-France,

• le Commandant de la C.R.S. Autoroutière Sud Île-de-France,

• le Chef de l’unité d’exploitation routière de Brie Comte Robert,

• les Commissariats de Moissy-Cramayel et de Brunoy,

• la Société d’autoroute APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne et de la Seine et Marne.

Une copie est adressée aux :

• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Seine et Marne, • Délégué Militaire Départemental de Seine et Marne,

• Chef du SAMU de Seine et Marne,

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Présidents du Conseil Général de l’Essonne et de Seine et Marne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne.

Fait à Melun, le

Pour le Préfet de Seine-et-Marne

et par délégation,

Le chef de service ingénierie durable,

construction et énergie

Jean-Maurice LEMAITRE

Fait à Créteil, le 23 mars 2017

3/3

Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYS