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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 035 spécial publié le 17 mars 2017

Sommaire affiché du 17 mars 2017 au 16 mai 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°035 spécial publié le 17 mars 2017

SOMMAIRE

DRIEA – DiRIF

- arrêté préfectoral N°2017/DRIEA/DiRIF/008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Évry vers Versailles, entre le PR 44+500 et le PR 51+000, pour des travaux d’entretien et de sécurité.

Date : du lundi 20 mars 2017 à 22h00 au vendredi 24 mars 2017 à 05h00

2=

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Évry vers Versailles, entre le PR 44+500 et le PR 51+000, pour des travaux d’entretien et de sécurité.

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

1/4

008Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Essonne,

Vu l’avis des communes de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et Linas,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d’entretien de la RN104 dans le sens intérieur, de l’A6 vers l’A10, du PR 44+500 au PR 51+000, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour les travaux sus-visés, du lundi 20 mars 2017 à 22h00 au vendredi 24 mars 2017 à 05h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00, la RN 104 intérieure, du PR 44+500 au PR 51+000, est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. La fermeture est réalisée au droit de la sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ – BRETIGNY » située au PR 44+500.

Les usagers de la RN104 intérieure sont alors déviés par (déviation A) la sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ - BRÉTIGNY », la RD19 en direction de Brétigny-sur-Orge puis d’Arpajon, la RD193 puis la RN20 à l’échangeur d’Avrainville en direction de Paris,et enfin la RN104 en direction de l’autoroute A10 et de Versailles à l’échangeur de Linas.

Par voie de conséquence, les accès à la RN104 intérieure entre le PR 44+500 et le PR 51+000, sont fermés à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :

• les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge sont

déviés par la RD19 en direction d’Arpajon, et l’itinéraire la déviation A (cf. ci-dessus) ;

• les usagers venant de la RD19 dans le sens de Brétigny-sur-Orge vers Fleury-Mérogis sont

déviés par la RD445 en direction de Grigny, le giratoire suivant, la RD445 en direction de Brétigny-sur-Orge et l’itinéraire de la déviation A (cf. ci-dessus) ;

• les usagers de la RD117 qui ne peuvent pas prendre la RN104 en direction de l’autoroute A10,

sont déviés par la RN104 en direction de l’autoroute A6 et d’Évry, la sortie n°39a « Brétigny-sur- Orge ZI » et l’itinéraire de la déviation A (cf. ci-dessus) ;

• les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-

Orge, sont déviés par la RN104 en direction de l’autoroute A6 et d’Évry, la sortie n°39a « Brétigny-sur-Orge ZI » et l’itinéraire de la déviation A (cf. ci-dessus) ;

• les usagers venant de la RD133 :

◦ en direction de Brétigny-sur-Orge sont déviés par la RN104 en direction de l’autoroute A6 et

d’Évry, la sortie n°39a « Brétigny-sur-Orge ZI » et l’itinéraire de la déviation A (cf. ci- dessus) ;

◦ en direction de Saint-Michel-sur-Orge sont déviés par la RD133 « Route de la Boele », le

rond-point Martin Luter King sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, la

2/4RN104 en direction de l’autoroute A6 et d’Évry, la sortie n°39a « Brétigny-sur-Orge ZI » et l’itinéraire de la déviation A (cf. ci-dessus).

ARTICLE 2 :

Afin d’assurer une fermeture effective de la RN104 intérieure à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de la RN104 débutent à 21h00.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-de- France – SEER – AGER sud – U.E.R. d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay – CEI de Villabé.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

• Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,

• Monsieur le directeur des routes Île-de-France,

• Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-

France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

3/4• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maires des communes de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois, Saint-Michel-

sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et Linas.

Fait à Créteil, le 17 mars 2017

4/4

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYS