Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 034 spécial publié le 17 03 2017

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 034 spécial publié le 17 mars 2017

Sommaire affiché du 17 mars 2017 au 16 mai 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°034 spécial publié le 17 mars 2017

SOMMAIRE

DRIEA – DiRIF

- arrêté préfectoral N°2017/DRIEA/DiRIF/006 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, entre le PR 10+000 et la gare de Massy-Palaiseau, pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus et des travaux d’entretien Date : du lundi 20 mars 2017 à 21h30 au lundi 4 septembre 2017 à 21h30

- arrêté préfectoral N°2017/DRIEA/DiRIF/007 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province, entre le PR 16+100 au PR 20+600 pour la construction d’écrans acoustiques sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge

Dates : A compter du 20/03/2017 de 21h30 à 05h00, jusqu'au 11/08/2017

DCSIPC

- Arrêté 2017 PREF/DCSIPC/SIDPC n°226 du 17 mars 2017 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC)

PREFECTURE DE POLICE – CABINET

- Arrêté n°2017-00205 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines

2z

EX L

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/006

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, entre le PR 10+000 et la gare de Massy-Palaiseau, pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus et des travaux d’entretien

La Préfète de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l'État

dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de

l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l'arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’ Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de

l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de |’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant

et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France :

1/6Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière! administrative ;

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-41 du 16 janvier 2017 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la Préfète de l’Essonne,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagne Républicaine de Sécurité Sud IDF,

Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Essonne,

Vu l’avis de la société COFIROUTE,

Vu l'avis du Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière de l'Essonne,

Vu l’avis du Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière des Yvelines,

Vu l’avis du Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne,

Vu l’avis des maires de Massy, de Palaiseau, de Chilly-Mazarin et de Villebon-sur- Yvette,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie dédiée aux bus sur l’autoroute A10, ainsi que des travaux d’entretien et de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2016-031 en date du 01 septembre 2016, relatif aux travaux de la phase 2.

ARTICLE 2 :

Pour les travaux sus-visés d'aménagement de la voie dédiée aux bus, sur l’autoroute A10, dans le sens

province-Paris, du lundi 20 mars 2017 à 21h30 au lundi 4 septembre 2017 à 21h30 :

- la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h entre le PR 11+070 et le PR 06+980 ;

+ la vitesse maximale autorisée sur la bretelle de sortie A10 vers la gare de Massy est fixée à 5S0km/h ;

+ les bandes d’arrêt d’urgences sont interdites entre le PR 8+530 et le PR 06+980 sauf besoins du chantier ou nécessités de service ;

+ les largeurs de voie sont réduites à 2,90 m pour la voie de gauche (rapide) et 3,25 m pour la voie

2/6de droite (lente), du PR 10+000 au PR 6+980 ;

+ les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, hormis les

véhicules de chantier, ne sont pas autorisés à dépasser entre le PR 11+070 et le PR 08+230.

ARTICLE 3 :

Pour la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d’exploitation des travaux de la voie bus, notamment les signalisations verticale et horizontale provisoires, les protections lourdes afin de garantir la sécurité des intervenants sur le chantier dans le cadre des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté, les bretelles d’accès à l’autoroute A10 dans le sens province-Paris du PR 01+750 (secteur COFIROUTE) au PR 02+560 (secteur DiRIF), sont interdites à la circulation, chaque nuit, de 22h00 à 05h00, en semaine (du lundi soir au vendredi matin), du 20 au 31 mars 2017, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. À ce titre, les usagers sont déviés par les itinéraires définis ci-après :

Déviation 1 : fermeture de la bretelle de la RN104 sens intérieur accès à l'autoroute A10

sens province-Paris.

Les usagers de la RN104 sens intérieur sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, puis

par l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

Déviation 2 : fermeture de la RD188 vers l’autoroute A10 direction Paris, à Orsay.

Les usagers de la RD188 en direction de l’autoroute A10 vers Paris sont déviés par la RN118 en

direction de Versailles, puis l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

+ Déviation 3 : fermeture des bretelles n°1 et n°2 d’accès à l’autoroute A10 en direction de

Paris depuis la RD118.

Les usagers sont déviés par la RD118 en direction des Ulis, la RN118 en direction de Versailles, et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

+ Déviation 4 : fermeture de l’autoroute A126 sens Polytechnique vers l’autoroute A10. Les usagers venant de la RD36 en direction de l’autoroute A10 sont déviés par la RD36 en

direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles et l’autoroute A86 en direction de

Créteil ;

+ Déviation 5 : fermeture de la bretelle de l’autoroute A126 sens RD444 vers l’autoroute A10. Les usagers en provenance de la RD444 et en direction de l’autoroute A10 sont déviés, sur la

commune de Palaiseau, par l’ Avenue des Alliés (RD117), la rue Maurice Berteaux, la route de

Saclay, la RD36 en direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;

+ Déviation 6:

- fermeture de la bretelle n°8 du PS12, d’accès à l’autoroute A10 en direction de Paris

depuis la RD188 en provenance de Champlan.

Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d’Antony, où ils peuvent reprendre l’autoroute A10 en direction de Paris ;

- fermeture de la bretelle n°5 du PS12, d’accès à l’autoroute A10 en direction de Paris

depuis la RD188 en provenance de Massy.

Les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de la province, la RD444 en

3/6direction de Bièvres, la RN118 en direction de Versailles, et l’autoroute A86 en direction de

Créteil ;

+ Déviation 7 : fermeture de l’accès à l’autoroute A10 en direction de Paris depuis la RN20. Les usagers en provenance de la RN20 et en direction de l’autoroute A10 dans le sens province- Paris sont déviés par la RN20 en direction d’Antony, jusqu’à l’accès suivant à l’autoroute A10 sens Paris, à Massy ;

+ Déviation 8 :

fermeture de l’accès à l’A126 dans le sens de l’autoroute A6 vers l’autoroute A10 depuis la RD118 (Chilly-Mazarin).

Les usagers sont déviés par l’A6 en direction de la province, la sortie de l’échangeur n° 6 à Savigny-sur-Orge, l’A6 vers Paris ;

= fermeture de l’accès à l’A126 depuis l’A6.

Les usagers sont déviés par l’A6 en direction de Paris, la sortie vers l°A86 en direction de Versailles, le rond-point Franklin Roosevelt à Fresnes, l’A86 en direction de Créteil, l’A6 en direction de Lyon et l’A10 en direction de Bordeaux-Nantes ;:

-_ fermeture accès à l’A126 depuis la RD120 à Chilly-Mazarin.

Les usagers sont déviés à partir du carrefour DIÉMA par la RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction de Villebon-sur-Yvette et 1’ A10 en direction de la province.

De plus, pour les travaux d’entretien et de sécurité sus-visés, du PR 02+560 au PR 01+430 de

l’autoroute A10, dans le sens province-Paris :

+ les 2 voies de gauche (voies rapide et médiane) sont interdites à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service, de 22h00 à 05h00, les nuits du 20 au 21, du 21 au 22, du 27 au 28 et du 28 au 29 mars 2017 ;

+ les 2 voies de droite (voies médiane et lente) sont interdites à a circulation fauf besoins du chantier ou nécessités de service, de 22h00 à 05h00, les nuits du 22 au 23, du 23 au 24, du 29 au 30 et du 30 au 31 mars 2017.

ARTICLE 4 :

Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, à 22h00, les

manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de l’autoroute A10 débutent à 21h00.

ARTICLE 5 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

Le CEI d'Orsay (DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé - RN 446 - La Folie Bessin - 91400 ORSAY - Tél : 01 69 18 90 20 - Fax : 01 69 28 88 38) réalise les fermetures à la circulation :

4/6- la fermeture de la bretelle de la RN104 sens intérieur accès à l'autoroute À 10 sens province-Paris, - la fermeture de la RD188 sens Orsay vers l’autoroute A10 direction Paris,

- la fermeture des bretelles n°1 et n°2 RD118 accès à l’autoroute A 10 sens Paris,

- la fermeture de l’autoroute A126 sens Polytechnique vers l’autoroute A1 0,

- la fermeture de la bretelle de l’autoroute A126 sens D 444 vers l’autoroute A10,

- la fermeture de la bretelle n°8 du PS12, de la R.D 188 en direction de A.10 dans le sens province-Paris, - la fermeture de la bretelle n°5 du PS12, en direction de A.10 dans le sens province-Paris,

- la fermeture de la bretelle de la R.N 20 vers A.10 dans le sens province-Paris,

- la fermeture de l’accès à 1°A126 dans le sens de l’autoroute A6 vers l’autoroute A10 depuis la RD118

(Chilly-Mazarin),

- la fermeture de l’accès à l’A 126 depuis A6,

- la fermeture accès à l°A126 depuis la RD120 à Chilly-Mazarin.

Le CET d’Orsay a en charge la surveillance et l’entretien de tous les itinéraires de déviation mis en place

pour toutes ces fermetures à la circulation.

La signalisation temporaire est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par les entreprises chargées des travaux, sous le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France.

ARTICLE 6 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 :

+ Le directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

+ Le directeur des routes Île-de-France,

+ Le président du conseil départemental de l'Essonne,

+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, + Le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne, + Le Commandant du Peloton Autoroutier de Saint-Arnoult-en-Yvelines,

5/6+ Le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Essonne, + Le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, + Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, + Maires des communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin, et de Villebon-sur- Yvette.

Fait à Créteil, le 16 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et jnférdépartemental adjoint,

directeur des(routes Île de France

6/63BLIQUE TRS

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017 / DRIEA / DiRIF/ 007

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6

dans le sens Paris-Province, entre le PR 16+100 au PR 20+600

pour la construction d’écrans acoustiques

sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatifà la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de

l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Va l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2017-265 du 03 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

1/4Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l'avis de la Compagnie autoroutière de Sécurité Sud Île-de-France,

Vu l’avis de la Direction départementale de la sécurité publique de l’Essonne,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l’Essonne,

Vu l'avis des communes d’Epinay-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de construction des écrans acoustiques « PETIT VAUX » il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province, au niveau de l’échangeur N°6.

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus, chaque nuit, de 21h30 à 05h00,

° semaine 12 : du 20/03 au 24/03/17,

e semaine 13 : du 27/03 au 31/03/17,

e semaine 14 : du 03/04 au 07/04/17,

e semaine 15 : du 10/04 au 14/04/17,

° semaine 17 : du 24/04 au 28/04/17,

e semaine 20 : du 15/05 au 19/05/17,

° semaine 22 : du 29/05 au 02/06/17,

e semaine 24 : du 12/06 au 16/06/17,

° semaine 25 : du 19/06 au 23/06/17,

e semaine 26 : du 26/06 au 30/06/17,

e semaine 27 : du 03/07 au 07/07/17,

e semaine 29 : du 17/07 au 21/07/17,

e semaine 30 : du 24/07 au 28/07/17,

e semaine 31 : du 31/07 au 04/08/17,

e semaine 32 : du 07/08 au 11/08/17,

° la voie de droite (lente) et la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A6, en direction de la province, du PR 16+100 au PR 17+000, sont neutralisées et interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessité de service ;

* la bretelle de sortie n°6 reliant l’autoroute A6 (sens Paris vers province) à la route départementale n°25 (direction Savigny-sur-Orge / Épinay-sur-Orge) est interdite à la circulation sauf besoins du chantier et nécessités de service.

Dans ce contexte, les usagers qui souhaitaient emprunter la bretelle sont déviés par l’autoroute A6 en direction de la province, la sortie n°7 en direction de Viry-Chatillon centre, la RD445, lPautoroute A6 en direction de Paris et la bretelle de sortie n°6 en direction de Savigny-sur- Orge/Epinay-sur-Orge.

ARTICLE 2:

Du 21 mars 2017 à 5h00 au 11 août 2017 à 21h30, les vitesses maximales autorisées sur la bretelle

2/4de sortie de l’échangeur n°6 de l’autoroute A6 à Savigny-Sur-Orge dans le sens Paris -province sont fixées à :

- 70 km/h du PR16+750 au PR 16+800,

- 50 km/h du PR 16+800 jusqu’à la fin de la bretelle.

ARTICLE 3:

La signalisation verticale temporaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, est mise en place et entretenue par la Direction des Routes d’Île-de- France, Service de l’Exploitation et de l’Entretien du réseau, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation du réseau Sud, Unité d'Exploitation de la Route de Orsay/Villabé, Centre d’Exploitation et d’Intervention de Villabé.

Les travaux de réalisation de l’écran nécessitent la mise en place de protections lourdes et une

signalisation temporaire. L'entreprise AXIMUM assure leur mise en place, leur maintenance et leur repli dans la phase exploitation du chantier.

Un numéro d’astreinte est mis en place pendant toute la durée du chantier : 08.20.82.04.71.

La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier.

ARTICLE 5:

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique . Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7 :

+ __ Le directeur de Cabinet de la Préfècture de l’Essonne,

+ Le directeur des routes Île-de-France,

+ Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne :

Une copie est adressée aux :

* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

3/4*__ Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

+ Directeur Départemental des services d’incendie et de secours de l'Essonne, + Maires des communes d’Epinay-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon

Fait à Créteil, le 16 mars 2017

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional eti

directeur d

erdépartemental adjoint,

routes Île de France

4/4CABINET

Direction du Cabinet, de

EE = =

Liberté » Égalité « Fraternité

et de la Protection Civile

Service Intenministériel de Défense

et de Protection

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

la Sécurité Intérieure

Civile

ARRETE

2017 PREF/DCSIPC/SIDPC n° 226 du 17 mars 2017

Portant désignation d’un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC)

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de 1’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU le décret n° 91- 834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

lPaction des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète

hors classe en qualité de Préfète de l’Essonne ;

VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur du Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-(33 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à

M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet :

VU Parrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à lunité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;

VU Parrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;VU la Décision d’agrément n° PAE FPSC- 1512A03 relative à la formation à l’Unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques, délivrée le 29 décembre 2015 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, à la Croix Rouge Française.

SUR proposition du Sous-Préfet Directeur du Cabinet,

ARRETE

Article 1ér : Est désigné core suit le jury à l’éxamen de : Pédäsogie Appliquée à l'Emploi de

Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), organisé par la Croix Rouge de l'Essonne.

Examen du mardi 21 mars 2017 à 10h00 dans les locaux de la Préfecture d° Evry.

Président : M. Christophe POT formateur de formateurs, 121ème RT

Médecin : Docteur Yves LOUVILLE Croix Rouge 91

M. Frédéric PARIS formateur de formateurs CFS 91

M. Bernard LHUILLIER formateur de formateurs Croix Rouge 91

M. Daniel BAYE formateur de formateurs, FFSFP

Article 2 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, l’organisme ou association ayant procédé aux désignations devra prévoir des instructeurs suppléants susceptibles d’assurer effectivement le remplacement.

Article 3 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut

valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.

Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Pour éfète,

Le Direc: u Cabinet,

ji CHARRIERF CABINET DU PREFET

Arrêtén° 22017-00205

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 portant création d’un secrétariat général pour

l’administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de la rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1° janvier 2009 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2013-01285 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la médecine statutaire et de contrôle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 2 décembre 2014 par lequel M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

1/6Arrête

Article 1°

Délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, directeur des ressources humaines, directement

placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :

- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d'administration et de l’École Polytechnique :

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;

LA

- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;

- AUX propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions ;

En outre, délégation est également donnée à M. David CLAVIÈRE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d’absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme FOUCAUD), inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD), la délégation qui leur est respectivement consentie

aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de

leurs attributions respectives, par :

- M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des personnels ;

- M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale ;

- M. Yves NICOLLE, commissaire général de la police nationale, sous-directeur de la formation :

- M. Dominique BROCHARD), conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD), la délégation qui leur est consentie est exercée,

dans la limite de leurs attributions respectives, par

M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et

de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement,

par M. Laurent SUIRE et M. François BUSNEL médecins-chefs

adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.

2/6

2017-00205Article 5

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jérôme CHAPPA, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels ;

- Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des

administrateurs civils, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Anne-Marie PASCO-LABONNE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;

- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outremer, chef du service de

gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;

- M. Francis GARCIA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Myriam HERBER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement ;

- Mme Roberte GERARD, agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau

d'administration des systèmes d'information ressources humaines, et, en cas d’absence ou

d’empêchement par Mme Mériem HABBOUBA, agent contractuel technique de catégorie À, adjointe au chef du bureau.

Article 6

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elisabeth CASTELLOTTI, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l’action sociale.

Article 7

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, sous-directeur de la formation, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par M. Jean-Michel BIDONDO, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef d'état- major, M. Nicolas NÈGRE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département des formations et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Emmanuel SERPINET, attaché d'administration de l’Etat, adjoint au chef du service de la modernisation et de la performance.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile-Marie LENGLET et de Mme Anne-Marie

PASCO-LABONNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Sophie LEFEBVRE, commandant de police, chef du bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, capitaine de police, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Marie-Catherine HAON, attachée hors classe d'administration de l'État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Halima MAMMERI, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section du corps d’encadrement et d’application et Sonia BAZIN, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section

3/6

2017-00205des adjoints de sécurité ;

- M. Charles KUBIE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Véronique POIROT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales, Mme Corine BULIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section « affaires médico-administratives » et Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la chef de section « affaires médico-administratives » ;

- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer. chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Magalie BECHONNET et Mme Michèle LE BLAN, attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du bureau des rémunérations et des pensions ainsi que par Mme Malliga JAYAVELU et Mme Julie THEVENY, secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle LE BLAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, et Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer.

Concernant la signature des documents relatifs à la Réserve civile, délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administration de l'État et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Francine LACHAT, attachée d'administration de l'État.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

- M. Bajy RIAHI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires et indemnitaires et M. Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'Etat,

adjoint au chef du bureau ;

- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Samir AIT TAYEB, attaché

d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau, et pour signer les états de service, Mme Françoise DOLÉAC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Manuella MONLOUIS-FELICITE, secrétaire administratif de classe normale ;

- M. Eric REOL, secrétaire administratif de classe supérieure, au bureau des personnels

administratifs et techniques de la gendarmerie nationale ,

- Mme Joëlle LE JOUAN, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des

personnels techniques, scientifiques, spécialisés et des agents de

surveillance de Paris et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie-Hélène POUJ OULY attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau, et, pour signer les états de service, par Mme Marie-Christine SOUBRAT, Mme Diana DEBOULLE et Mme Naïma MEHLEB, secrétaires administratifs de classe normale ;

- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Laure BURKHALTER, secrétaire administratif de classe normale, M. Dimitri WIELICZKO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Émilie AYET, secrétaire administratif de classe normale, pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.

4/6

20177-06205Article 11

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION ou de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, la délégation consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,

par :

- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du

logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée

d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou

d'empêchement, par Mme Michelle GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, chef de la

section attribution de logements et M. Frantz DRAGAZ, attachée d'administration de l'État, chef

de la section « réservation et suivi budgétaire» ;

- Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Isabelle SAVIGNAC, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de

police ;

- M. Cédric DILMANN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la restauration sociale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Nadine SITCHARN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de

bureau ;

- Mme Annette RAZÉ, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des

prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, de M. Jean-Michel BIDONDO, de M.

Nicolas NEGRE, et de M. Jean-François DUVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions par :

- M. Jean-François BULIARD, commandant de police, chef de la division de la coordination (État

Major) ;

- M. Jean-Marie de SEDE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du département des formations, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention ;

- M. Olivier VILLENEUVE, capitaine de police, adjoint au chef du département de la gestion des ressources et des stages, chef de la division des moyens opérationnels et logistiques, M. Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration de l'État, chef de la division administrative, M. Magloire GOMEZ, attaché d'administration de l'État, chef de la division de la gestion des stages externes et

Mme Evelyne BLONDIAUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle financier.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de M. Emmanuel SERPINET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions par Mme Emmanuelle CHUPEAU, adjoint administratif principal de 1° classe, pour valider dans l’outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe normale, pour valider les formulaires « demande d’achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.

2017-06205 5/6Article 14

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris,le À 6 MAR 2017

Michel CADOT

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