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Déliberation - Decision modificative N°2
Procès Verbal - 2023 50 DM N°2
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 50 DM N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le dix sept novembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes GIRAUD, LAVERT, VINCENT, HOCINE, M. VALLO, CHEVALIER
Absent excusé : Alain SENDRA donne pouvoir à Yann VALLO
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 10 novembre 2023
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2023-50/ OBJET : Décision modificative N°2
M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2023, car les crédits pour certaines opérations sont insuffisants.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°
FONCTIONNEMENT
D 615231 : Entretien de bâtiments 900,00 €
D 739223 : Fond national péréquation 900,00 €
TOTAL 900,00 € 900,00 €
Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°
INVESTISSEMENT
D 2041583-254 : Extension réseau Les
Biefs 7200,00 €
D 2132-178 : Cuisine lgt 1 3470,00 €
D 2188-178 : Cuisine lgt 1 électroménager 530 €
D 2116-176 : Cimetière 6300,00 €
R 1323-176 : Enveloppe solidarité 2024 4400,00 € D 2188-211 : Récupérateur eau de pluie 3900,00 €
R 1323-211 : Enveloppe solidarité 2024 2600,00 € TOTAL 7 200,00 € 14 200,00 € 7 000,00 €
TOTAL GENERAL 7 000,00 € 7 000,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202038-20231117-2023-50-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 30/11/2023
Adoptée à l’unanimité
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS