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Procès Verbal - 2023 44 Bail location lgt 2 DUVERGER
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 44 Bail location lgt 2 DUVERGER)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le dix sept novembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes GIRAUD, LAVERT, VINCENT, HOCINE, M. VALLO, CHEVALIER
Absent excusé : Alain SENDRA donne pouvoir à Yann VALLO
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 10 novembre 2023
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2023-44/ OBJET : Logement Les Genêts : projet de bail de location pour le logement 2
M. le Maire demande à Mme LAVERT et M. ETAY de sortir car ayant un lien de parenté avec la personne sollicitant le logement.
M. le Maire donne lecture au Conseil d'un projet de bail avec une future locataire pour le logement 2 prochainement vacant des « Genêts » :
Mme DUVERGER Clémence pour le logement 2 de type T 3
et lui demande de bien vouloir statuer sur cette demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
* approuve le projet de bail de location présenté
* mandate M. le Maire pour toutes les démarches nécessaires à la location du logement 2 de type T 3
* l'autorise à signer le bail avec Mme DUVERGER Clémence
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS