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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 18 Approbation CA Budget ZAE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Membres en exercice : 33
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE Membres présents : 22 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE Procurations : 10
VOTES : 32
DELIBERATION Conte. 0
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Abetention : 0
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024 N° 2024/3/18
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric,
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER
Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS
Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine,
SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël,
LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel,
VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget des Zones d’Activité
Economique (ZAE) 2023
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2023 du budget des ZAE,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2023 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024318-BF en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024318 En section d'exploitation
Recettes d'exploitation 2023 0,00 € Dépenses d'exploitation 2023 0,00 € Résultat de l’exercice 2023 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2023 0,00 €
En section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 0,00 €
Dépenses d'investissement 2023 0,00 € Résultat de l’exercice 2023 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Soit un résultat de clôture 2023 avant RAR 0,00 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ZAE au titre de l’exercice 2028.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 avril 2024 Et de la publication, le 03 avril 2024
Le vice-président,
Monsieur Francis CESTER.
PT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024318-BF en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024318