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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 27 Approbation CA budget ZAE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Membres en exercice : 33
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE Membres présents : 28
05230 LA BATIE NEUVE Procurations : 3
VOTES : 31
DELIBERATION Contens
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Abstention : 0
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022 N° 2022/2/27
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et
MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget des Zones d’Activité Economique (ZAE) 2021
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2021 du budget des ZAE,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2021 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022227-BF en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022227 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2021 0,00 € Dépenses d'exploitation 2021 0,00 € Résultat de l’exercice 2021 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2021 0,00 €
En section d'investissement
Recettes d'investissement 2021 0,00 €
Dépenses d'investissement 2021 0,00 € Résultat de l’exercice 2021 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2021 avant RAR 0,00 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ZAE au titre de l'exercice 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 avril 2022 Et de la publication, le 11 avril 2022
Le vice-président,
Francis CESTER.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022227-BF en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022227