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Arrêté - ARRETE 2024.168 travaux renouvellement de branchement d eau potable et assainissement rue Adolphe Galy du 29 avril au 19 juillet
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.168 travaux renouvellement de branchement d eau potable et assainissement rue Adolphe Galy du 29 avril au 19 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
SEINE -MAMTIME
CANTON
El-
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/168/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise SADE CGTH - Rive droite de la Somme - 80100 ABBEVILLE,en date du
15 avril 2024 qui souhaite effectuer des travaux de renouvellement de branchement d'eau potable et
et sur le réseau d'assainissement rue Adolphe Galy répartie en 2 phases à Eu. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SADE CGTH est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de
branchement d'eau potable et sur le réseau d'assainissement rue Adolphe Galy
répartie en 2 phases à Eu, le Lundi 29 avril 2024 de 8h00 au Vendredi 19 juillet 2024
à IShOO, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux
Phase l : du Lundi 29 avril 2024 au Lundi 13 mai 2024
La circulation et le stationnement seront interdit rue Gallyjusqu'à l'intersection de la rue Edmond Lavernot, à l'exception des véhiculesde l'entreprise SADECGTH.
Phase 2 : du Lundi 13 mai 2024 au Vendredi 19 juillet 2024
La rue Adolphe Galy sera barrée dans sa partie comprise entre la rue Edmond Lavernot et la rue Jean Mermoz, sauf riverains.
La signalisation sera mise en place sous la responsabilitéde l'entreprise SADE CGTH.
Article 3 : Le permissionnaireveillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
.. /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr (2024/168/AR/8. 3) Suite
Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5 : La présenteautorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure. se conformer aux mesures oui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le vingt-deux avril deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr