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Arrêté - ARRETE 2024.366 travaux renouvellement du ry seau assainissement et renouvellement des branchements d eau potable rue d Aumale du 19 SEPT au 15 OCT 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.366 travaux renouvellement du ry seau assainissement et renouvellement des branchements d eau potable rue d Aumale du 19 SEPT au 15 OCT 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT SEINE -MARITIME CANTON EU COMMUNE RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE EV 2024/366/AR/8.3 Le Maire de la Commune de EU, Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande de l'entreprise EBTP, domiciliée Z. l. rue du Manoir BP58 76340 BLANGYSUR BRESLE, en date du 26 Juin 2024, qui souhaite effectuer des travaux de renouvellement du réseau des eaux usées rue d'Aumale D49 à Eu, pour le compte du SMABL. Considérantqu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécuritédu public pendant les travaux. ARRETE Article 1er : L'entreprise EBTP est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de réseau des eaux usées rue d'Aumale D49 à EU, à compter du Lundi 19 août2024 de 8h00au Mardi 15 octobre 2024 à 18h00, selon avancement des travaux. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux : Le stationnement sera interdit à l'entrée du chemin vert à l'exception des véhicules de l'Entreprise EBTP. La section de la rue d'Aumale entre la rue de Cayenne et les feux du Boulevard Thiers est fermé à la circulation et au stationnement du Lundi 19 août 2024 au Mardi 15 octobre 2024. La section de la rue d'Aumale entre la rue de Cayenne et le panneau d'entrée de Ponts et Marais sera interdit au stationnement, la circulation se fera sous alternat du Vendredi 30 août 2024 au Mardi 15 octobre 2024, afin d'accéder au Clos de Orchidées et au Quartier de Beaumont, la vitesse sera limitée à 30 km/h. La rue de Cayenne (RD49A) est mise à double sens de circulation dans sa partie comprise entre la rue du Clair Foyer et le Boulevard Thiers avec interdiction de stationnement pendant le double sens de circulation. Une déviation sera mise en place par l'entreprise EBTP dans les deux sens par le giratoire d'Incheville, le giratoire de Beauchamp, la Place Albert 1er et le Boulevard Thiers à Eu et inversement. .. /... Mairie d'EU Tel : 02. 35. 86. 44. 00 Mail : news@ville-eu.fr nr (2024/366/AR/8. 3) Suite Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté, pendant la période d'occupation. Article 4 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 5: La présenteautorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à EU, le six août deux mil vingt-quatre. M. Michel BARBIER Le Maire de la Ville d'Eu )ff /^ ^ ^v ^ J Ul u* "s. . E