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Arrêté - ARR MANIF 2026 697 Autorisant Circulation Lente D UNE Scene Remorque du Parc Beaulieu Vers le cs Rebuffat le 25.08.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 697 Autorisant Circulation Lente D UNE Scene Remorque du Parc Beaulieu Vers le cs Rebuffat le 25.08.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d\
Service Voirie - Mobilité
Réf. : ED/SH/2026 60%
F Arrêté Municipal N° 2026/6397
AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE D’UNE SCÈNE REMORQUE POUR L& « FORUM DES ASSOCIATIONS »
DU PARC BEAULIEU VERS LE COMPLEXE SPORTIF REBUFFAT
INTERROMPANT MOMENTANÉMENT ET MODIFIANT LA CIRCULATION
AUTOMOBILE AU FUR ET À MESURE DU PASSAGE DE LA REMORQUE :
DÉPART DE LA RUE JULES FERRY, RUE LAMARTINE, RUE SAINT-FLAIVE, RUE DU DIX-HUIT JUIN, ROUTE DE FRANCONVILLE, AVENUE DU PRÉSIDENT GEORGES POMPIDOU, BOULEVARD DE CERNAY ET L’ALLÉE JEAN DE FLORETTE.
LE MARDI 25 AOÛT 2026
DE 08h30 À 18H30
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°,
L.2211-1, L.2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont. Vu la demande en date du 10 août 2026, du Service Évènementiel de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie —95120 ERMONT,
Considérant l’organisation du déplacement de la scène remorque, du Parc Beaulieu vers le Complexe
sportif Rebuffat à l’occasion du forum des Associations, le mardi 25 août 2026, entre 08h30 et 18h30 ;
Considérant la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé et de permettre la circulation lente du de la scène remorque ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l’évènement ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47- mairie@villeermontfr }
& www.ermontfr © @Mairie Ermont © ErmontN° 2026/69T
ARRETE
Article 1 : La circulation lente de la scène remorque, du parc Beaulieu vers le complexe sportif Rebuffat est autorisée dans le cadre de l’organisation du Forum des Associations, le mardi 25 août 2026 de 08h30 à 18h30.
Article 2: la circulation est momentanément interrompue et modifiée au fur et à mesure du
passage de la remorque, le mardi 25 août 2026, de 08h30 à 18h30 dans les rues suivantes :
- Rue Jules Ferry;
- Rue Lamartine ;
- Rue Saint-Flaive ;
- Rue du 18 Juin;
- Route de Franconville ;
- Avenue du président Georges Pompidou ;
- Boulevard de Cernay ;
- AlléJean de Florette.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l'événement par les agents du Service Evènementiel sur les lieux, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2°%° classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le_4£ 7227{2016 Pour le Maire et par délégation
e-support et de l’Inhovation des
Services de la Commune d’Ermont.
Exéculoire en de article RIIXI-1 du COUT
Publié le