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Déliberation - DEL 095 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 095 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ETS y h
Vu en alhret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 6095/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET,
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2124-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu ia majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La collectivité par délibération du 16 mars 2023, a procédé à la création d’un grade appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet afin d'intégrer le service des ressources humaines suite au départ d'un agent.
Il convient d'élargir le recrutement à un agent titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif/ adjoint administratif principal 2°classe).
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0952023-DE
Reçu le 13/07/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder à la création des grades suivants :
- 1 grade appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs à temps complet ;
- 1 adjoint administratif contractuel en renfort du service pour une durée d’un an si le
recrutement est infructueux.
> De dire que la rémunération de l'agent contractuel sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
> De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0952023-DE
Reçu le 13/07/2023