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Déliberation - DEL 072 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 072 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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“——.. en aluret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 072/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur
Nicolas LACOMBE, Maire.
"
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
DAVID, BOZZELLIH VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET,
Madame MÉDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générat des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
La collectivité doit faire face à des départs de personnels dans plusieurs services (retraite, mutation) et donc procéder à des recrutements.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL722023-DE
Reçu le 14/06/2023 S'il ne s’agit pas véritablement de créations de nouveaux postes, il convient néanmoins d'élargir ces recrutements à l'ensemble des grades du cadre d'emplois ou à la catégorie supérieure détenue par l'agent à remplacer, et donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence pour les emplois suivants :
Services culturels :
Réaisseur général à temps complet : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (cat B), des agents de maîtrise (cat C) ou des adjoints techniques (cat C).
A défaut un agent contractuel en renfort du service pourra être recruté pour une durée d'un an.
Administrateur de production / médiateur: ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (cat B), ou aux cadres d'emplois des adjoints administratifs (cat C).
A défaut un agent contractuel en renfort du service pourra être recruté pour une durée d'un an.
Services techniques :
Service voirie/nettoiement :
Création d'un poste d’adjoint technique (cat C) à temps complet à compter du 1°’ septembre 2023:
Service cadre de vie :
Création d'un poste de technicien territorial (cat B) à temps complet à compter du 1° juillet 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder à la création des grades suivants :
- 1 grade appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (cat B), des agents de maîtrise (cat C) ou des adjoints techniques (cat C) à temps complet.
- 1 adjoint technique contractuel en renfort du service pour une durée d'un an si le recrutement est infructueux
- 1 grade appartenant au cadre d'emplois des rédacteur territoriaux (cat B) ou des adjoints administratifs (cat C) à temps complet
- 4 adjoint administratif contractuel en renfort du service pour une durée d'un an si le recrutement est infructueux
- 1 technicien territorial (cat B) à temps complet
- 1 adjoint technique (cat C) à temps complet
> La rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure
les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL722023-DE
Reçu le 14/06/2023