Arrêté - AM2026 03 76 PERMANENT CS Voie verte rues Bizet et Archimede

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Arrêté - AM2026 03 76 PERMANENT CS Voie verte rues Bizet et Archimede Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h25 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 76 PERMANENT CS Voie verte rues Bizet et Archimede)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, à

ui Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal Permanent n°AM2026_03_76

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route, et notamment les Articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25,

R415-6,

CONSIDERANT l'intérêt général qui s'attache au développement des mobilités actives et à la réduction des nuisances liées à la circulation motorisée ;

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité publique, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates, une voie verte est créée passage entre rue Bernède et rue Archimède,

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions générales

Il'est créé une « voie verte » telle que définie à l'article R110-2 du code de la Route, sur l'allée entre la rue Bernède et la rue Archimède. La voie verte est exclusivement réservée :

Aux piétons

- Aux cyclistes

- Aux engins de déplacement personnel non motorisés ;

- Le cas échéant, aux cavaliers.

L'usage des engins de déplacement personnel motorisés est soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur la voie verte.

Par dérogation, sont autorisés :

- Les véhicules des services de secours et d'incendie ;

-__Les véhicules des forces de l'ordre ;

- Les véhicules des services municipaux et des entreprises mandatées pour l'entretien ; -__ Tout autre véhicule expressément autorisé par décision municipale.

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte.Article 2 : Signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la règlementation en vigueur seront mises en place par Bordeaux Métropole Service Signalisation. Les dispositifs nécessaires à la prévention des intrusions motorisées pourront être installés.

Article 3 : Exécution

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la mise en place effective de la signalisation réglementaire. Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Présidente de Bordeaux Métropole, Madame la Chef de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune.

Article 4 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, notamment en application du Code de la route.

Article 5 : Diffusion

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Madame la Présidente de Bordeaux Métropole

e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest — Bordeaux Métropole — Le Haillan

CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac

BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation

Police Nationale Eysines

Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

Police Municipale du Haillan

Services Techniques du Haillan

Service Urbanisme du Haillan

e KEOLIS

e INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le 09/03/2026

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

- Etde sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra

être adressé à l’auteur de l'acte