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Arrêté - AM2026 03 89 PERMANENT CS Mesures concernant le stationnement rue de Menespey
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h25 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 89 PERMANENT CS Mesures concernant le stationnement rue de Menespey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2026_03_89
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les Articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8,
R411-25, R415-6,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité publique, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates concernant le stationnement rue de Menespey,
ARRETE
Article 1 : Annule et remplace
Cet arrêté annule et remplace l'AM2022-09-316 en date du 30/09/2022.
Article 2 : Dispositions générales
Le stationnement est autorisé sur les places matérialisées au sol par un marquage. Le stationnement est interdit en dehors de ces dispositifs.
Article 3 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur sont mises en place par Bordeaux Métropole Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Article 4 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 5 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
Police Nationale Eysines (Major MERCIER - joel.mercier@interieur.gouv.fr) Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haiïllan
Services Techniques du Haillan
Service Urbanisme du Haillan
KEOLIS
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 11/03/2026
a Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte
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