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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 09 2021 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNE DE TRESSERRE
Cossenre
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021
Conseillers municipaux en exercice : 15 Membres absents ayant donné procuration : 2 Membres présents : 12 Conseillers municipaux votants : 14
Présents : Michel THIRIET, Maire,
Philippe COURTIAL, Isabelle GOUILLART, Laurent LEBRETTE, Jean-Pierre LHOÔTE, Aurélie
LOPIS, Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER, Cyrille XIFFRÉ
Procurations : Nathalie ARASA à Darren RIGBY - Sabine BAILLIE à Hervé PARRA
Absent excusé : Paul MILHE POUTINGON
Quorum atteint à l’ouverture de la séance
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérique VAQUER est nommée secrétaire de séance assistée de
Christine SERV AIS, Directrice Générale des Services.
N° DELIB OBJET PROPOSITION VOTE
2021-035 Finances Délibération portant décision modificative de crédit n°2 Unanimité
2021-036 | Finances Délibération portant vote des subventions aux associations Unanimité
2021-037 | Finances Délibération portant exonération partielle de la taxe foncière sur | Unanimité les propriétés bâties en faveur des constructions neuves a usages
d'habitation
2021-038 | Personnel Délibération portant création et modification de postes des Unanimité communal agents communaux
2021-039 | Personnel Délibération portant autorisation de procéder au recrutement Unanimité
communal d'agents contractuels
2021-040 | Personnel Autorisation de recrutement d'un poste d'agent d'entretien dans | Unanimité communal le cadre du dispositif "PEC-CUI-CAE"
2021-041 Ecole Délibération portant approbation de l'organisation du temps 1 contre scolaire pour la rentrée 2021/2022 13 pour
2021-042 | Urbanisme Délibération portant approbation du transfert amiable des voies | Unanimité et équipements collectifs du lotissement "Les Jardins de Lucile"
2021-043 | Droit des sols Délibération portant autorisation de signature de la convention Unanimité de servitude entre la commune et ENEDIS pour la réalisation
des travaux de raccordement de la centrale photovoltaïque du
Mas D'en Ramis au réseau électrique de Tresserre
2021-044 | Urbanisme Délibération portant mise en place d'un régime de la déclaration | Unanimité préalable pour les divisions parcellaires
2021-045 | Convention Délibération portant autorisation de signature d'une convention | Unanimité AIPURE - ENEDIS
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles -peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de leur publicité devant le tribunal
administratif de Montpellier
Le secrétaire de séance
Frédérique VAQUER
Affiché le