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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 02 2021 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 02 2021 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
OL
CES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
TRESSERRE
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
Février
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Membre
absent
ayant
donné
procuration
: 1
Présents
: Michel
THIRIET,
Maire,
Membres
absents
excusés
: 1
Conseillers
municipaux
votants
: 14
Nathalie
ARASA,
Sabine
BAILLIE,
,Philippe
COURTIAL,
Isabelle
GOUILLART,
Laurent
LEBRETTE,
Jean-
Pierre
LHOTE,
Paul
MILHE
POUTINGON,
Hervé
PARRA,
Stéphanie
PLANES,
Darren
RIGBY,
Jean-Baptiste
TRILLES,
Frédérique
VAQUER,
Absent
:Cyrille
XIFFRÉ
Procuration
:Aurélie
LOPIS
à
Stéphanie
PLANES
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
ARASA
N°
DELIB
OBJET
PROPOSITION
VOTE
2021-006
Finances
publiques
Délibération
portant
autorisation
du
réaménagement
de
la
Adoption
à
dette
par
la
souscription
d'un
emprunt
l'unanimité
2021-007
Politique
de
la
ville
-
Délibération
portant
approbation
de
l'opération
Adoption
à
la
habitat
- logement
d'investissement
"Etude
et
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
majorité
3
pour
la
réalisation
d'un
SDIE"
et
demande
de
subvention
au
abstentions
et
titre
des
Fonds
Européens.
11
voix
pour
2021-008
|
Politique
de
la
ville
-
Délibération
portant
approbation
de
l'opération
Adoption
à la
habitat
- logement
d'investissement
"Etude
et
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
majorité
3
pour
la
réalisation
d'un
SDIE"
et
demande
de
subvention
abstentions
et
auprès
du
Conseil
Régional
11
voix
pour
2021-009
Politique
de
la
ville
-
Délibération
portant
approbation
de
l'opération
Adoption
à
la
habitat
- logement
d'investissement
"Etude
préalable
à l'aménagement
d'un
majorité
3
écoquartier"
et
demandes
de
subventions
auprès
des
abstentions
et
partenaires
financiers
11
voix
pour
2021-010
|
Aménagement
du
Délibération
portant
approbation
de
l'opération
Adoption
à
territoire
et
Finances
d'investissement
"Création
et
aménagement
d'un
skate-park"
|
l'unanimité
publiques
et
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
2021-011
|
Politique
de
la
ville
-
Délibération
portant
approbation
de
l'opération
Adoption
à
habitat
- logement
d'investissement
"Fourniture
et
pose
d'un
journal
l'unanimité
électronique
à l'entrée
du
village"
et
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
2021-012
Politique
de
la
ville
-
Délibération
portant
autorisation
de
signature
d'une
Adoption
à
habitat
- logement
convention
d'accompagnement
des
administrés
avec
l'unanimité
l'association
ACTIOM
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
en
vue
de
pouvoir
proposer
une
tarification
de
groupe
en
matière
de
complémentaires
santé.
Les
délibérations
ci-dessus
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
leur
affichage.
Elles
peuvent
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
leur
publicité
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
Affiché le
\&/02
[&u