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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 11 2021 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNE DE TRESSERRE
TÉLIQCES —
__—
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2021
—_——
Conseillers municipaux en exercice : 15 Membres absents ayant donné procuration : 2 Membres présents : 11 Conseillers municipaux votants : 13
Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Philippe COURTIAL, Isabelle GOUILLART, Laurent LEBRETTE, Jean-Pierre LHOTE, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES,
Frédérique VAQUER,
Absents excusés : Hervé PARRA, Cyrille XIFFRE
Absent excusé ayant donné procuration : Aurélie LOPIS à Stéphanie PLANES, Paul MILHE POUTINGON à
Sabine BAILLIE
Secrétaire de séance : Nathalie ARASA a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS,
Directrice Générale des Services.
N° DELIB OBJET PROPOSITION VOTE 2021-046 | FINANCES Approbation du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique 2 contre (SDIE) : valorisation de la trajectoire budgétaire 11 pour
2021-047 | DOMAINES ET Convention opérationnelle avec l'EPF Occitanie pour 2 contre PATRIMOINE l'acquisition foncière du Terrain lieudit « Camps de la Caze » 11 pour
2021-048 | FINANCES Adhésion au groupement de commande au sein de la CC des Unanimité Aspres pour un marché d'achat et de livraison de fournitures de
produit d'entretien et désignation d'un élu au sein de la CAO
2021-049 | RESEAUX Rapports d'activité 2020 sur le prix de l'eau et de la qualité des | Unanimité services publics d'eau potable, 3d'assainissement et de
l’assainissement non collectif
2021-050 | DOMAINES ET Autorisation de signature de la convention fixant les modalités | Unanimité PATRIMOINE d'aménagement, de financement et de gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maîtrise d'ouvrage
départementale et approbation du tracé Llupia / Le Boulou
2021-051 TRAVAUX Approbation de l'opération "Réfection des réseaux, de la voirie | Unanimité et sécurisation" de l'Avenue de Nidolères
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles -peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de leur publicité devant le tribunal
administratif de Montpellier
Le secrétaire de séance
Nathalie ARASA
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