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Arrêté - AR199 2022 Portant Débit de boisson M.AGAMEMNON Nadège
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR199 2022 Portant Débit de boisson M.AGAMEMNON Nadège)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FETE DES GOYAVIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/PA en date du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons
dans le département de La Réunion,
- CONSIDERANT, le déroulement de la « Fête des Goyaviers » sur le territoire de la commune,
- CONSIDERANT, la demande présentée par Madame AGAMEMNON Nadège, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, à consommer sur place,
- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool! dans les lieux
publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'ordre public,
ARRÊTE
Article 1‘: Madame AGAMEMNON Nadège est autorisée, dans le cadre de son activité, à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors de la « Fête des Goyaviers » qui aura lieu du vendredi 03 au lundi 06 juin 2022.
Article 2 : Pour la vente de boissons alcoolisées, le débit de boissons temporaire est soumis, conformément à l'arrêté municipal N°181-2022 du 18 mai 2022, aux horaires d'ouverture suivants : de 11h00 à 21h00.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe à savoir :
- Boissons Sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat.
- Boissons fermentées non disfillées ef vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,
2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arlicle 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de La
Plaine des Palmistes et le responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui est communiqué au représentant de l'Etat à la Sous-Préfecture de Saint-Benoit. À
Le Maire, É +
Pour le Maire et par Délégation, (ess
Le Directeur Ghnny:PANEF © ©1" ces, VS
plaine-des-palmistes.fr
Lund, mg eee 28 ANOY/A 16030 Vendredi de :8h00 à 12h30
230, rue de \
97431 La Plgine des Palmi e
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62513765 Le
Arrêté N° 00199-2022 du 23 mai 2022
Arrêté N° 00199-2022
Date: 23/05/2022