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Procès Verbal - 1736193535 Proces verbal Telecharger la liste des deliberations du 23.12.2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1736193535 Proces verbal Telecharger la liste des deliberations du 23.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 23/12/2024
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
39-2024 Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
40-2024 Délégation consentie au Maire par le conseil municipal ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le conseil municipal le 23/12/2024, établie par
Monsieur André GARCIA, Maire, a été affichée en mairie le 30/12/2024 et publiée
sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.