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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0452025Finances Budget Annexe Prestations service voirie Affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0452025Finances Budget Annexe Prestations service voirie Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 14 avril 2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°045-2025
- Finances
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
- Affectation
des
résultats
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
2024
Préfecture
‘922
AR
2075
Publication
:
92
AVR
70
6
Cérimüne
Nom-Prénom
|Elœ|
2
Observation
@le
#|a|
©
0| 4
Ê|alé
ä|<
PAIE
GIRARDI
Christian
X
LA
RRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AISIUIEOR
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
AUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
Etre
nr
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
045-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0432025-BF Reçu le
22/04/2025 MONTPEZAL
A
GENARS
SEC
NCUREN acqueline,
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORTSSTE MARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
RUGGER AIdo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
11
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°045-2025
- Finances
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
- Affectation
des
résultats
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
2
2
AVR.
2075
Publication :
2
2
AVR
2075
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
annexe
Prestations
service
voirie
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
Compte
administratif
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
Un
excédent
reporté
de :
Soit
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
Un
excédent
d'investissement
de
:
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
Délibération
045-2025
0.00 0.08 0.08 0.00 0.00 0.00
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0432025-BF Reçu le
22/04/2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Affecte
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Prestations
service
voirie
comme
suit :
- _ Résultat
d'exploitation
au
31
12.2024
: Excédent:
0.08
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
-_
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
0.08
-_
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
excédent
: 0.00
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Arma
Nathalie
Buger
UMA
Délibération
045-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0432025-BF Reçu le
22/04/2025