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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0362025Finances Budget Annexe ZAE Confluent Affectation resultats 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0362025Finances Budget Annexe ZAE Confluent Affectation resultats 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
\
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14 avril 2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
lès
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°036-2025
— Finances
Budget
Annexe
ZAE
Confluent
- Affectation
des
résultats
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture :
2
2
AR
2025
Publication:
2 2
AVR,
2025
Conmune
Nom-Prénom
|
:
5
Observation
ÿ
5
6!
à|
à
O0!Q
&|2|3
ü|*<
A |
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILEON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAU
-Pierr
X
CHERMONT-DESSOUS
Se
ne
X [Pouvoirà CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
036-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0342025-BF Reçu le
22/04/2025 MONTPELAI-
AGEN AIS
HÉESNOSHRE
acquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Piere
X
RORTSTE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
ERAT RSA
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance
:
41
|3
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°036-2025
—
Finances
Budget
Annexe
ZAE
Confluent
- Affectation
des
résultats
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture :
11 ! ge
ji
Publication :
LL
ANR
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
annexe
ZAE
Confluent
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
Compte
administratif
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
Un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
Un
déficit
d'investissement
de
:
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
276
072.71
244
915,32
520
988.03
417
205.93
0.00
417
205.93
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Délibération
036-2025
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0342025-BF Reçu le
22/04/2025 Affecte
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
ZAE
Confluent
comme
suit
:
-
Résultat
d'exploitation
au
31
12.2024
: Excédent:
520
988.03
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
417
205.93
-__
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
103
782.10
-
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit:
417
205.93
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
036-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0342025-BF Reçu le
22/04/2025