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Déliberation - Delib2023.06.18 convention piscine de Seclin Visee Pref
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.06.18 convention piscine de Seclin Visee Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 22/06/2088 Publié le 5 L Or
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_18-DE
DELIBERATION N° 2023.06. 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 1° JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26
mai 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19
Présents :15
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Christelle DELEPLACE, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Sylvaine DELVOYE, ayant donné procuration à Éric TIRLEMONT
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.18
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE DE SECLIN POUR L’ANNEE 2023/2024
M. LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée que la piscine municipale de Seclin peut accueillir, comme chaque année,
les enfants du groupe scolaire Alain Decaux dans le cadre de l'acquisition du « Savoir Nager ». Cet apprentissage
de la natation constitue une obligation en termes d'activité physique et sportive sur le temps scolaire.
Pour ce faire, il convient de renouveler la convention avec la Commune de SECLIN, pour la fréquentation de la piscine municipale au cours de l’année scolaire 2023/2024.
Cette convention définit les conditions d’utilisation de l'équipement. En raison d’un nombre important de
communes candidates à l'obtention de sessions de natation, il est indispensable de signer la convention
rapidement afin que les élèves de la Commune puissent continuer à bénéficier de ce service.
Conseil Municipal du 1° juin 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
CRÉNEAU HORAIRE : le vendredi de 10h35 à 11h15 pour la période du 15/09/24 Recu en préfeciure le 22/06/2023 Publié le S'LGF
La piscine est une activité obligatoire pour les enfants du CP et CE. Il est rap|12:0R21SENRRRETERENr EURE, 06 18 DE piscine et le transport sont entièrement pris en charge par la Commune. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l'exercice 2023.
M. LE MAIRE PROPOSE aux membres du Conseil Municipal, de l'AUTORISER, ou son représentant, à signer la
convention entre la commune de Vendeville et la commune de Seclin quant à l’utilisation de la piscine par les
élèves du groupe scolaire Alain Decaux, ainsi que tout document s'y afférent.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune de Vendeville et la
commune de Seclin quant à l’utilisation de la piscine municipale à V'UNANIMITÉ, pour l’année scolaire 2023/2024.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 16 juin 2023
Le Maires, |
Ÿ Ludovic PROISY
Le secrétaire de séance, 6 VE $, x
- Î LS
Conseil Municipal du 1° juin 2023 2/2