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Arrêté - 28 2026
Arrêté - 145 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE >
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°145/2026
Parking Salle Roux à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
8% partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) :
VU le code de la voirie routière ;
VU les travaux de nettoyage qui doivent être réalisés par les services techniques de Lunel-Viel
sur le parking de la salle Roux le mardi 22 septembre 2026.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux et de permettre la réalisation de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le stationnement sur le parking de la Salle Roux est interdit sous peine de fourrière le mardi 22
septembre 2026 de 07h00 à 18h00 sauf pour les véhicules affectés aux travaux de nettoyage.
ARTICLE 02 :
Des barrières seront mises en place par le service technique de la mairie pour réserver le parking. ARTICLE 03 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 14 septembre 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Centifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que ke présent armêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publicatio
Le Tribunal Administratif peut être
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