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Déliberation - DCM 2024 06 001 modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 001 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT
Absents excusés ayant donné procuration: Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL, Sabine PARTICELLI procuration à Clarisse Charlet
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/001 Objet : Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la déclaration de vacance de poste d’un adjoint du patrimoine principal de 2° classe n° VO57241202001060001,
Vu la déclaration de vacance de poste d’un adjoint technique n° VO57241202001027001,
Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect
des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Afin d'établir / de modifier les tableaux des effectifs tel que présenté ci-après :
Deux postes doivent être créés :
FILIERE TECHNIQUE
CADRE GRADE | EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent de | Agent de | 1 35h
maîtrise maîtrise
Principal
Agent de | 1 35h
maîtrise
Agent de |1 35h
maîtrise
Adjoint Adjoint 1 35h
technique technique
territorial Adjoint J Th
technique
Adjoint 1 31h30
technique
ppal
2eme
classe
Adjoint 1 31h30
technique
ppal
2eme
classe
Adjoint 1+1 23h
technique
Adjoint 1 35h
technique
Adjoint 1 35h
technique
Adjoint 1 30h
technique
Adjoint 1 23h
technique
13 FILIERE CULTURELLE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent du | Adjoint du | +1 15h
Patrimoine patrimoine
principal
2° classe
1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 18/12/2024