Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 006 001 Modification du tableau des emplo
Déliberation - DCM 2025 004 005 Convention risques psycho sociaux
Déliberation - DCM 2025 004 004 Avenant au Reglement Interieur du
unknown - DCM 2025 005 003 Modification du tableau des emplo
Déliberation - DCM 2024 06 001 modification du tableau des emploi
Déliberation - DCM 2025 004 006 Renouvellement de la convention L
unknown - DCM 2025 004 007 Subventions aux associations tamp
Déliberation - DCM 2025 004 010 Retrocession de voirie du lotisse
Déliberation - DCM 2025 004 009 Renouvellement dengagement a la c
unknown - DCM 2025 01 001 modification du tableau des emploi
Déliberation - DCM 2025 004 001 Modification du tableau des emploisc tampon pref
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 004 001 Modification du tableau des emploisc tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
République Française - Département de là Récuenpréteciure le 08/07/2025
Publié le
Arrondissement de Metz-Campagn: ID : 057-215707167-20250703-2025 004 001-DE
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 02, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Valentine GABEL, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Nathalie RAVAINE, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration : Boris HUBERT procuration à Isabelle MULLER, Jean-Philippe BESLER procuration à Nathalie RAVAINE, Céline TONUS procuration à Nicolas AUBRY.
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 26 juin 2025.
La séance est ouverte à 19h 02, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/004/001 Objet : Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect
des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il y a lieu de crée un poste d’agent de maîtrise, suite au retour d’un agent placé
De plus, il y a lieu de créer suite à avancement de grade :
- 2 postes d’adjoints techniques principales 1°" classe ;
- 1 poste d’adjoint technique principal 2° classe :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2° classe ;
- 4 postes d’adjoints d'animations principales 2° classe ;
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID :057-215707167-20250703-2025 004_001-DE
Afin d'établir / de modifier les tableaux des effectifs tel que présenté ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBO
Rédacteurs | Rédacteur 1 35h
territoriaux
Adjoint Adjoint 1 35h
administratif | administratif
principal 2°
classe
Adjoint 4 35h
administratif
5+1
FILIERE TECHNIQUE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
| Agent de | 1+1 35h
Agent de maîtrise | maîtrise
Adjoint technique | Adjoint 1 35h
territorial technique
Adjoint 1 14h
technique
Adjoint 1 31h30
technique
ppal
2eme
classe
Adjoint 1 31h30
technique
ppal
2eme
classe FILIERE ANIMATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Adjoint
technique
ppal1®'e
classe
Publié le ET
ID :057-215707167-20250703-2025 004_001-DE
Adjoint
technique
ppal2®
classe
23h
Adjoint
technique
23h
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
35h
Adjoint
technique
30h
Adjoint
technique
23h
11+4
CADRE
D'EMPLOI
GRADE EFFECTIF DUREE
HEBDO
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
26h
Adjoint
d'animation
26h
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
27h86
Adjoint
d'animation
35h
Adjoint
d'animation
26h
Adjoint
d'animation
27h52
Adjoint
d'animation
19h40
744 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, par 0 voix contl
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 057-215707167-20250703-2025 004 _001-DE
Décide :
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Pour extrait conforme, Vigy le 03 juillet 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL
Affichée en Mairie le 07/07/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 07/07/2025