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Déliberation - DCM 2024 05 001 designation delegue au CNAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 05 001 designation delegue au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Kathy GAILLOT (pour Boris HUBERT), Patrick GARRIGUES (pour
Isabelle MULLER)
Absents excusés sans procuration : Valentine GABEL
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/05/001 Objet : Désignation d’un délégué auprès du CNAS
Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour
tous les agents territoriaux,
Le CNAS permet aux agents de bénéficier d'avantages (notamment billetterie à tarif réduit, chèques vacances, bons
de Noël et rentrée scolaire pour les enfants, médailles du travail...).
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2014/4-049 du 7 juillet 2014, par laquelle la commune a signé une
convention d'adhésion au CNAS,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/04-016 du 16 juillet 2020 qui désignait M Sébastien COROLLEUR
Représentant de la Collectivité pour le CNAS,
Vu la démission de ce dernier constatée à la dernière séance du Conseil municipal, il convient de nommer un délégué
local qui représente la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ Décide de nommer Valentine GABEL comme représentante pour le CNAS.
Pour extrait conforme, Vigy le 4 octobre 2024,
\$ DE
Le Maire, Sylvain
Affichée en Mairie le 04/10/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 04/10/2024