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Procès Verbal - 2026 02 26 PV
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 26 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
"À Vaice —
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Du
26
février
2026
Le
26
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
19
février
2026,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE. Présents
: 13
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent
excusé
: 0
Pouvoir
: 0
Secrétaire
de
séance
: TERRIER
David
PK
DR 2
He
ke ke RE
Ordre
du
jour
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
29
janvier
2026,
Reprise
anticipée
des
résultats
2025,
Vote
des
taux
d’imposition,
Vote
des
budgets
primitifs
2026,
Convention
TEM
2028-2030,
DIA
172,
DIA
173,
Borne
recharge
rapide
TEM.
VNYNNYNYNNYNN
ke
3 28e
OR
ke he
ke
ke
ke
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces
en lien avec
ce conseil sont consultables
en mairie.
Le Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa
validation par
le Conseil Municipal Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
29
janvier
2026
DEL2026
012
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
212-15,
alinéa 3 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1% juillet
2022
;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le Secrétaire
de
séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et le
Secrétaire
de
Séance
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
29 janvier
2026.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
DEL2026_013
a)
Contexte
Les
CFU
définitifs
2025
étant
indisponibles
en
raison
d’un
incident
informatique
affectant
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
au
niveau
national,
il est
proposé
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
lors
vote
du
budget
primitif 2026.
Conformément
aux dispositions
de
l'article L. 231
1-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique
(CFU)
correspondant.
Cette
reprise
permet
d'intégrer,
dans
le
budget
primitif,
les besoins
de financement
et/ou
les excédents
générés
par chaque
section,
sur l'exercice
précédent,
et de
déterminer,
au
plus juste,
dès
le stade
du
vote
du
budget
primitif,
les
niveaux
d'emprunt
et
de
fiscalité
nécessaires
à
l'équilibre
budgétaire
de
l'exercice
en
cours. Compte
tenu
des
travaux
engagés
avec
le
comptable
public,
les
résultats
anticipés
annexés
seront
très
proches
des
résultats
définitifs
dont
l’affectation
aura
lieu
lors
du
vote
du
CFU
2025
repoussé
à
un
conseil
municipal
ultérieur
(date
limite
de
vote
du
CFU
: 30
juin).
b)
Mise
en
œuvre
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
2025
lors
du
vote
du
budget
primitif 2026,
selon
les
fiches
ci-annexées.
Cette
reprise
est
rendue
possible
par
la production
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces en
lien avec
ce conseil sont consultables
en mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal + d’une
fiche
de calcul
de
résultat
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le comptable
;
+ de
l’état
des
restes
à réaliser.
La
délibération
ci-après
sera
soumise
au
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
les résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
VAIGES
et des
budgets
annexes,
CONSIDERANT
que
les CFU
définitifs 2025
sont indisponibles
en raison
d’un
incident
affectant
HELIOS,
Après
en
avoir
délibéré
et avoir
procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont
les suivants
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 13
DECIDE
de
reprendre
par anticipation
les résultats
comme
détaillés
en
annexe.
DIT
que
les
résultats
2025
feront
l’objet
d’une
d’affection
définitive
au
moment
de
l'approbation
du
CFU
2025.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
DEL2026
014
a)
Contexte
Les
dispositions
de
l'article
1636
B sexies
du
Code
général
des impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
fixer chaque
année
les taux
d’impositions
perçues
par
la
commune
de
Vaiges.
Depuis
la réforme
de
la taxe
d’habitation
en
2020
le taux
de
la taxe
d'habitation
était
gelé
;
il
était
resté
réglementairement
figé
à
son
niveau
2019
et
ne
s’appliquait
plus
qu'aux
seules
résidences
secondaires
depuis
2021.
De
ce
fait
les collectivités
n’avaient
plus
à voter
le taux
de
TH.
En
2023,
les
communes
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de
vote
du
taux
de
TH,
étant
précisé
que
la base
d’imposition
de
la taxe
est désormais
réduite
aux
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Les
communes
ont
donc
l'obligation
de
voter
un
taux
de
TH
depuis
2023
pour
percevoir
le produit
de
cette
imposition.
b)
Enjeux
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces en
lien avec
ce conseil sont consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa validation par le Conseil Municipal Les
taux
appliqués
en
2025
s’établissaient
comme
suit :
e
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 39.10
%
e
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 29.84
%
e
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 18.75
%
Pour
2026,
il est proposé
de
maintenir
les taux
TFB,
TFNB
et THS
c)
Mise
en
œuvre
Une
délibération
du
conseil
municipal
est nécessaire.
La
délibération
suivante
sera
soumise
au
Conseil
municipal :
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-
29
et
les
articles
L.
2331-1
et
suivants,
VU
le Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
CONSIDERANT
le budget
primitif 2026
de
la commune
de
Vaiges,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
la commune
de
Vaiges
- la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
- la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
- la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 13
FIXE
pour
2026,
les
taux
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
39.10
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
29.84
%
- Taxe
d’habitation
résidences
secondaires
:
18.75
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal du jeudi
26 février 2026.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal VOTE
Budget
Primitif 2026
DEL2026_015 Après
présentation
du
projet
du
BP
(Budget
principal
et budgets
annexes
2026)
ci-
annexé,
La
délibération
suivante
sera
soumise
au
Conseil
municipal :
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
2026,
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Votants
:13
Abstention
: O0
Contre
: 0
Pour:
13
APPROUVE
le budget
primitif
2026
budget
principal
et
budgets
annexes
selon
le tableau
consolidé
qui
suit
:
BUDGET
SECTION
BAT
Had
FONCTIONNEMENT
2 267
190,68
€
3218307,18€
BUDGET
PRINCIPAL
VAIGES
INVESTISSEMENT
2 475
936,51
€
2 475
936,51
€
4743
127,19
€
5 694
243,69
€
FONCTIONNEMENT
214
354,13
€
214
354,13
€
LOTISSEMENT
DES
ROSEAUX
INVESTISSEMENT
229
000,00
€
229
000,00
€
443
354,13
€
443
354,13
€
FONCTIONNEMENT
25
200,00
€
29
521,19
€
MAISON
MEDICALE
VAIGES
INVESTISSEMENT
17
000,00
€
17
000,00
€
42
200,00
€
46
521,19
€
FONCTIONNEMENT
187
980,99
€
187
980,99
€
RESIDENCE
LES
ORMEAUX
INVESTISSEMENT
182
000,00
€
182
000,00
€
369
980,99
€
369
980,99
€
TOTAL
5
5981662,31.€
6554100,00 €
Adhésion
Groupement
de
Commandes
- Territoire
Energie
Mayenne
DEL2026
016
Obijet:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
et de
gestion
de
contrats
de
production
d’énergies
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du jeudi
26 février 2026.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil sont
consultables
en
mairie.
Le Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après
sa validation par le Conseil
Municipal Mr
Le
Maire
expose
que :
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM)
est aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de commandes
relatifs
à la fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en
électricité.
Afin
de
répondre
à une
demande
de
plusieurs
membres,
le syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et place
de
l’actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en
gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en
vue
de
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dont
le premier
assurera
la fourniture
en
électricité
et en
gaz
à compter
du
ler janvier
2028,
ne
fait pas
obstacle
à ce
que
le groupement
actuel
produise
ses
effets
jusqu’à
cette
date
et
que
Territoire
d’énergie
Mayenne
poursuive
l'exercice
de
ses
missions
sur
les
marchés
en
cours
avec
un
terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la passation
des
marchés
électricité
et
gaz
naturel
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l’adhésion
à ce nouveau
groupement
de
fourniture
d’énergies
(électricité
et gaz
naturel),
il s’avère
nécessaire
de
signer
la convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à
compter
du
01/01/2028. Dans
l’acte
d'adhésion,
en
annexe
1
de
la
convention,
il
vous
est
demandé
de
spécifier
la
nature
de
vos
besoins
en
énergie
en
cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est
modifiable
à tout
moment
par
voie
délibérative.
Suite
à cette
présentation,
il est proposé
:
-__
D'’approuver
l’adhésion
de
la commune
de
Vaiges
au
groupement
de
commandes
à durée
illimitée,
pour
la passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l’achat,
la
fourniture
d’énergie
et
la
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
-
D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
-__
D’approuver
la participation
de
la commune
de
Vaiges
à la passation
de
marchés
groupés
relatifs
à la passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
d’énergie
et de
gestion
de
contrats
de
production
d’énergie
pour
ses
besoins
en
:
ÉLECTRICITÉ
et GAZ
NATUREL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces en
lien avec
ce conseil sont consultables
en mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal -
D’approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la passation
d’un
marché
d’achat
et
de
fourniture
d’électricité
à compter
du
1 janvier
2028
et des
marchés
suivants
;
-
D’autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le compte
de
TEM
et des
membres
du
groupement,
les
marchés
et les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
la convention
de
groupement
;
- _
D’approuver
la prise
en
charge
par
la commune
de
Vaiges
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et de
suivi
des
marchés
tel que
précisé
par
la convention
;
-__
D'’autoriser
Mr
le Maire
ou
son
représentant
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune
de
Vaiges,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
D'’inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
ou
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:13
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
APPROUVE
la convention.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
pour
l'exécution
de
la présente.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°172
DEL2026
017
Monsieur
le Maire
expose :
Le
30
janvier
2026,
Maître
JOSSET
Fabien,
Notaire
à
CHATEAU
GONTIER,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
14
rue
de
l’ancienne
gare,
et
cadastré
AC
100,
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
Procès-verbal du Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après
sa validation par
le Conseil
Municipal CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente. Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°173
DEL2026 018 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
11
février
2026,
Maître
DUPIN-FIAULT
Savina,
Notaire
à
LA
FERTE
MACE,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
4
impasse
des
Marronniers,
et
cadastré
AA
92,
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire) ;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d’exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier
pour
l’exécution
de
la présente. Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du jeudi
26 février 2026.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le Procès-Verbal
sera
consultable
en mairie
après sa
validation par
le Conseil
Municipal Borne
recharge
rapide
TEM
Décision
reportée
ultérieurement.
Les
élus
ne
sont
pas
favorables
à l’emplacement
initialement
prévu
par TEM
et
préconisent
un
site jugé
plus
stratégique,
tel
que
le
parking
du
plan
d’eau.
En
conséquence,
une
nouvelle
demande
de
rencontre
a été
formulée
afin
d’échanger
sur
cette
proposition.
DECISIONS
du
MAIRE
Selon
les délégations
de
M.
Le
Maire
(DEL
2 Juin
2020).
Aucune
décision
depuis
le
1° janvier
2026.
INFORMATIONS
DIVERSES
1/ Organisation
des
élections
du
15
et 22
mars
2026
Mr
Le
Maire
propose
d’organiser
les
élections
des
15
et
22
mars
2026
en
procédant
à
la constitution
des
membres
du
bureau
de
vote,
à
la mise
en
place
des
permanences
ainsi
qu’à
l’organisation
des
tables
de
dépouillement.
Mme
DUCOIN
demande
à Mr
le
Maire
à pouvoir
faire
partie
des
membres
du
bureau
de
vote
et
à
ce
que
ses
colistiers
et
colistières
puissent
également
être
désignés
pour
participer
à
l’organisation
du
bureau
de
vote
et
des
tables
de
dépouillement. Mr
le
Maire
ainsi
que
les
élus
ont
répondu
favorablement
à cette
demande.
La
composition
du
bureau
de
vote
ainsi
envisagée
est
pleinement
conforme
aux
dispositions
du
Code
électoral.
La
présence
de
représentants
issus
de
listes
différentes
s’inscrit
dans
une
pratique
courante,
et
respectueuse.
En
conséquence,
cette
organisation
contribue
à
assurer
la
sincérité
et
la
régularité
du
scrutin.
CRENEAU
HORAIRE
PRESIDENT
et
PSSESSEUR
det
DSSES EURE
SECRETAIRE
4 Suppléants
4 Suppléants
4Suppléants
Mr
LE Maire,
.
-
-
Ul
D
8h
-9h
RLLEFEUVRE
DUCOIN
Julie
FOURNIER
Pascal
DURAND
Michel
9h -
11h
JUDON
Patrice
HAKIMI
Mehdi
TERRIER
David
/
11h
- 13h
GUILLOIS
Isabelle
LENAIN
Nicolas
MENARD
Jeanine
/
13h
- 15h
LOINARD
Mickaël
|
LEFEUVRE
Célestine |
LEGUEDE
Nathalie
/
15h
-17h
ADAM
Mathilde
CHARTOIS
Karim
DUCHENE
Lucie
/
Mr
LE Maire,
-
2
ji
L
DURAND
L
17h -
18h
RLEFEUVRE
DUCOIN
Julie
FOURNIER
Pasca
U
Michel
[
JMembres
du
bureau
de vote
présents
à l'ouverture
et fermeture
du
bureau
de vote
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces
en
lien avec
ce conseil sont consultables
en mairie.
Le Procès-Verbal sera consultable
en mairie après
sa validation par
le Conseil Municipal Composition
Tables
de
DEPOUILLEMENT
Ouverture
de
l'enveloppe
TERRIER
David
TABLE
1
Lecture
du bulletin
BARRUEL
Marc
Inscription
suffrages
PERDREAU
Ludovic
Inscription
suffrages
Ouverture
de
l'enveloppe
LEMAITRE
Arthur
MAREAU
Stéphanie
Lecture
du
bulletin
TABLE
2
LOINARD
Mickaël
Inscription
suffrages
HAMON
Agnès
Inscription
suffrages
Ouverture
de
l'enveloppe
DUCHENE
Lucie
MENARD
Jeanine
Lecture
du
bulletin
RENIER
Emmanuel
TABLE
3
Inscription
suffrages
ADAM
Mathilde
Inscription
suffrages
MEZIERE
Alexandra
2/
Informations
sur
les
travaux
en
cours,
relatés
par
Mr
LOINARD
Mickaël
Concernant
le
skatepark,
le
chantier
a
été
interrompu
pendant
trois
jours
en
raison
d’un
autre
chantier.
Il ne
reste
désormais
qu’un
seul
module
à réaliser.
Les
travaux
du
centre-bourg
progressent
favorablement:
Les
murets
et
l’esplanade
situés
à proximité
de
l’église
sont
terminés.
Les
bordures
de
la rue
de
l’Ancienne
Gare
ont
été
posées.
La
terrasse
de
la
Marine
est
également
finalisée.
Les
équipes
vont
prochainement
débuter
la réalisation
des
trottoirs
sur
la Route
du
Mans
afin
d'aménager
un
espace
piéton.
Enfin,
les
fondations
de
l’aire
de jeux
situées
en
bas
du
parc
des
rochettes
sont
prêtes
à
accueillir
le
grand
jeu,
qui
sera
installé
le
9
mars
par
les
agents
municipaux. 3/ PROJET
Argent
de
poche
Mme
ADAM
présente
le projet
« Argent
de
poche
», prévu
pour
avril
prochain.
Ce
projet
prévoit
la
réalisation
de
couvre-poubelle
en
bois
destinés
aux
différentes
manifestations
organisées
sur
la commune
par
les associations,
avec
une
signalétique
apposée
sur
les
déchets.
Il
inclut
également
la
fabrication
d’autres
petites
constructions
en
bois.
4/
Pass
Citoyen
Mobilité
Mme
DUCOIN
expose
le travail
réalisé
par
les jeunes
participants
(2 filles et un
garçon)
lors des
3 jours
du Pass
Citoyen
Mobilité
: Peinture
des caissons
de sport
à
la
salle
polyvalente,
l’intérieur
du
Club
house
foot,
et
la
mise
en
place
d’un
gazon
synthétique
au
sein
de
la MAM.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février
2026.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil
Municipal
10 5/ Heure
Civique
Il est rappelé
le fonctionnement
de
l’heure
civique
: les administrés
contactent
la
mairie
pour
formuler
leur demande,
qui
est ensuite
transférée
par courriel
à Mme
DUCOIN,
référente,
qui
se
charge
de
la
communiquer
aux
bénévoles.
La
référente
adjointe
ayant
décliné
sa mission
depuis
quelques
mois,
a demandé
la
suppression
de son
numéro
de téléphone
sur le groupe
WhatsApp
Heure
Civique,
demande
qui
a été effectuée
immédiatement.
6/ codes
d’accès
Panneau
Lumineux
M.
FOURNIER,
conseiller
municipal,
a sollicité
Mme
DUCOIN
pour
la remise
des
codes
d’accès
du
panneau
Lumiplan.
Ces
codes,
ainsi
que
ceux
du
site
internet,
seront
remis
à la mairie
dans
les
prochains
jours.
Conseil
Municipal
- Jeudi
12
février
2026
à 20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mr
le
Maire
lève
la séance
à 21
heures
45.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
TERRIER
David
Régis
LEFEUVRE.
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 février 2026.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera consultable
en mairie
après sa
validation par le Conseil Municipal
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