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Procès Verbal - PV séance du 16 septembre
Déliberation - SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018
Déliberation - 2025 02 25 PV
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 25 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215302670-20250327-DEL2025
022-DE
2 V IGE —
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Du
27 février 2025
Le
27
février
deux
mil
vingt-cinq
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
21
février
2025,
se
sont
réunis
à
la Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Présents
: 12
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absente
excusée
: 1
LEGUEDE
Nathalie
Pouvoir
: 1
LEGUEDE
Nathalie
donne
pouvoir
à MENARD
Jeanine
Secrétaire
de
séance
: DUCHENE
Lucie Ordre
du
jour
Y
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2025, Déclaration
d'intention
d’aliéner
n°154,
Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°156,
Déclaration
d'intention
d’aliéner
n°157,
Lotissement
des
Roseaux
Lot
17,
Chemin
rural
sis Le
Grand
Domaine.
VVYNNVNVYY
HKREARRERERRRRE
Monsieur
le Maire
propose
de rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
>
Demande
de
subvention
Familles
Rurales
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
cette
question
à l’ordre
du jour.
RARE
ARR
RARE
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du jeudi
27 février
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-215302670-20250327-DEL2025
022-DE
Approbation
du
Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
Du
30 janvier
2025
DEL2025_
015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.212-15,
alinéa 3 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1% juillet
2022
;
Considérant
que
le Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le Secrétaire
de
séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et le Secrétaire
de
Séance
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2025.
Déclaration
d’intention
d’aliéner
-
n°
154
DEL2025 016 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
10
février
2025,
Maître
FOUILLEUL
Pierre-Henry,
Notaire
à
Laval,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
7 rue
des
Eglantiers,
et cadastré
AB
79
et AB
80
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la
délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le Droit
de Préemption
urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la délibération
n° 2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la présente
DIA
est supérieure
à 76 000
€, Monsieur
le Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du jeudi
27 février 2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil sont
consultables
en mairie.
Le Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215302670-20250327-DEL2025
022-DE
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
de
ce dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- n°156
DEL2025_017 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
17
février
2025,
Maître
CHOUZENOUX
Marine,
Notaire
à
Meslay
du
maine,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
4
route
de
Saint
Pierre,
et
cadastré
ZK
64
et ZK
303
(immeuble
bâti
et terrain) ;
CONSIDERANT
la
délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le Droit
de Préemption
urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire) ;
CONSIDERANT
la délibération
n° 2020-06-02-11
du Conseil
Municipal
de Vaiges
plafonnant
à 76
000
€ la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la présente
DIA
est supérieure
à 76
000
€, Monsieur
le Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l’exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de ne
pas
exercer
son
droit
de préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution de la présente.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du jeudi
27 février
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa validation par
le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-215302670-20250327-DEL2025
022-DE
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
N°
157
DEL2025_018 Monsieur
le Maire
expose
:
Le
20
février
2025,
Maître
TRONCHET
Aurore,
Notaire
à Evron,
a adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au 18 rue de l’ancienne
gare, et cadastré AC
109 (immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2020-037
du
12/03/2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt
communautaire)
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la présente
DIA
est supérieure
à 76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur l'exercice,
ou non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
de
ce dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
Lotissement
des
Roseaux
— Vente
parcelle
Lot
17
DEL2025_019
Maître
CHOUZENOUX
Marine,
Notaire
à Meslay
du
Maine,
a informé
la mairie
de Vaiges
de l’offre d’achat de Monsieur
TOUVE
Julien pour le lot n°17, cadastré
ZK
275,
d’une
contenance
totale
de
615
m°,
au
Lotissement
Les
Roseaux.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
la vente
de
ce
lot au prix
de
35
euros
HT
le m°.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du jeudi
27 février
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil sont
consultables
en mairie.
Le Procès-Verbal
sera
consultable
en mairie
après
sa
validation
par
le Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215302670-20250327-DEL2025
022-DE
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
à intervenir
devant
le notaire
et tous
les documents
afférents
à cette
opération.
PRECISE
que
les frais d’acquisition
étant à la charge
de
l’acquéreur.
Cession
d’une
portion
chemin
rural
n°25
— Le
Grand
Domaine
DEL2025_020
&
La
commune
de
Vaiges
a
été
sollicitée
par
Mr
GARNIER
Antoine
et Mme
DRILLAUD
Nelly,
pour
une
demande
d’acquisition
d’une
portion
du
chemin
rural n°25
sis Le
Grand
Domaine
à Vaiges
attenante
à leur entrée
de propriété.
Cette
portion
de
ce
bout
de
chemin
ne
présente
aucune
utilité
publique
d'être
conservée
par
la collectivité
et peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
céder
ce
bout
de
chemin
rural
n°25
d’une
contenance
de
2a83ca
(document
d’arpentage
n°722
C
en
date
du
18/02/2025
dressé
par
le
cabinet
LANGEVIN)
au
prix
de
2.50
TTC
le m°.
AUTORISE
Le
Maire à
signer
l’acte
de
vente
à intervenir
devant
le
notaire
et
tous
les documents
afférents
à cette
opération.
PRECISE
que
les frais
d’acte
seront
à la charge
des
acquéreurs.
Demande
de
subvention
Familles
Rurales
—- Année
2025
DEL2025_021 Mr
Le
Maire
rend
lecture
du
courrier
dressé
par
la présidente
de l’ Association
Familles
Rurales
reçu en mairie
le 24 février 2025
demandant
une
subvention
pour
l’année
2025.
Mme
DUCOIN
Julie
ne
prend
pas
part
au
vote.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCORDE
une
subvention
pour
l’année
2025,
d’un
montant
de
2610,00
€.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
tous
documents
pour
l’exécution
de
la
présente.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du jeudi
27 février
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce conseil
sont
consultables
en mairie.
Le Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation
par
le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20250327-DEL2025
022-DE
Il
est précisé
que
pour
le
versement
de
la
subvention,
toute
association
doit
produire
un
bilan financier
détaillé
des
dépenses
et recettes
lors
de
la demande
de subvention. LL
DECISIONS
du
MAIRE
: Selon
les délégations de M. Le Maire
(DEL
2 Juin 2020)
|
Ÿ _
DEC2025-001
: Renonciation
à l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
N°155
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Ÿ
Restructuration
du
Centre
Bourg
Ÿ
Skate park
Réunions
de
Commissions
Objet
Commission
Date
Heure
Lieu
Social
6 mars
2025
20h
Mairie
Budget
Finances
13
mars
2025
20h
Mairie
Conseil
Municipal
- Jeudi
27
mars
2025
à 20h30.
- Jeudi
24
avril
2025
à 20h30.
- Jeudi
22
mai
2025
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
09.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
DUCHENE
Lucie
Régis
LEFEUVRE.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
27 février
2025.
Toutes
les pièces
en
lien
avec
ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
Le
Procès-Verbal
sera
consultable
en
mairie
après
sa
validation par
le Conseil Municipal.