Déliberation - séance du 26 octobre 2017

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Déliberation - séance du 26 octobre 2017 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 26 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 1 sur 13

Conseil Municipal du 26 octobre 2017

***

Le vingt-six octobre deux mil dix-sept, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 19 octobre 2017, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Yves LETERME, Sophie ADAM, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Julie DUCOIN, Daniel GEORGET

Pouvoir(s) : - Julie DUCOIN a donné pouvoir à Régis LEFEUVRE, - Daniel GEORGET a donné pouvoir à Mickaël LOINARD.

Secrétaire de séance : Dominique JANVIER.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 14 – Demande du Comité des Fêtes (terrains de boules)

15 – Sécurisation de la Place de La Poste

16 – Avis sur projet de de commerce ambulant

17 – Projet acquisition de divers mobiliers urbains

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ces questions à l’ordre du jour. **************

Caserne de Gendarmerie Nationale

1) Avenant au contrat de mise à disposition-location passé entre la Société Laval Mayenne Aménagements et la Commune de Vaiges (alignement du loyer réglé à LMA sur le loyer reçu de la GN)

DCM 2017-10-26-01

Monsieur le Maire rend compte de la rencontre du 28/08/2017 avec les représentants de la Sté Laval Mayenne Aménagements. Les objectifs de ces échanges concernent notamment : - Rééquilibrage financier de l’emphytéose (établie sur 3 contrats liés, et basés sur les principes de partenariats public-privé pour une durée de 30 ans) relative à la Caserne de Gendarmerie construite en 2005 à Vaiges ; - Remise en cohérence des bases et indices de révision et/ou de réactualisation de contrats liés à cette emphytéose :

1. contrat de location-mise à disposition des immeubles par LMA à la Commune

2. contrat de sous-location par la Commune à l’Etat (Service de la Gendarmerie Nationale) ;

- Répartition tripartite des charges locatives et des charges récupérables liées à la gestion et à l’entretien de ces immeubles.

A l’issue de ces échanges, il a été convenu que la Sté LMA :

- établira un avenant au contrat de location-mise à disposition rétablissant l’équilibre des loyers,2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 2 sur 13

- fera une proposition pour la reprise de l’opération directement par la commune (transfert d’actifs et de passifs liés à la Caserne de Gendarmerie).

A ce jour, ces éléments n’ont pas été reçus.

Décision :

Question reportée

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

2) Sous-location des immeubles au Service de la Gendarmerie Nationale Réactualisation triennale au 1er décembre 2017

DCM 2017-10-26-02

Les documents liés à la réactualisation n’ont pas été reçus.

Décision :

Question reportée.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

Vente immobilière

3) Remboursement de la quote-part de taxe foncière 2017 suite à la vente de l’immeuble au 17 Route du Mans

DCM 2017-10-26-03

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 2016-11-24-06 et n° 2016-12-22-15 décidant la cession à la SCI de La Poitevinière de l’immeuble sis au 17 Route du Mans. Il précise que l’acte authentique de cession de l’immeuble situé au 17 Rue du Mans prévoit le reversement de la quote-part de taxe foncière 2017 par l’acheteur, et présente le décompte du montant de ce reversement :

Immeuble concerné : immeuble Bâti situé au 17 Route du Mans

Montant de la Taxe foncière 2017 : 632 €

Date de l’acte de cession : 07/07/2017

Décompte du montant à verser par l’acheteur : 632 x 178 / 365 jours = 308,20 €. Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ce montant et en autorise la mise en recouvrement.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

Affaires scolaires

4) Recouvrement des participations des communes de résidence aux frais de scolarisation à Vaiges

DCM 2017-10-26-04

Monsieur le Maire présente les décomptes établis pour la participation aux frais de scolarisation à Vaiges pour l’année 2016-2017, des enfants domiciliés à l’extérieur de la Commune de Vaiges.

Ces décomptes ont été notifiés aux communes de résidence :

-> participation de St Léger en Charnie = 7 908,07 € / 15 primaires et 7 maternels -> participation de La Bazouge de Chémeré = 368,43 € / 1 « 0 « -> participation de La Chapelle Rainsouin = 739,17 € / 2 « 0 «2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 3 sur 13

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ces montants et autorise la mise en recouvrement de ces participations.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

Opération 172

5) Réunion de démarrage le vendredi 27/10/2017 à 14h30 en Mairie

DCM 2017-10-26-05

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017-08-31-01 relative à l’attribution du marché de prestations intellectuelles à la Sté TECAM pour les études préliminaires et la maîtrise d’œuvre de travaux à entreprendre pour la restructuration urbaine du centre du bourg, de ses places et des 3 rues s’y rejoignant (Rue du Fief aux Moines, Rue du Mans, et Rue Robert- Glétron).

Les objectifs de cette réunion sont :

I - Identification des intervenants (techniques, financeurs), organismes et collectivités concernées

II – Arrêté des modalités de Concertation et Communication

III - Echéancier prévisionnel de réalisation

Phase 1 : de l’étude au projet définitif

o Rencontres, concertations et Définition des besoins

o Etudes –Plans, Schémas, …

o APD et Estimations projets

o Dépôts des demandes de financement

o Projet

o Réception avis des services consultés

Phase 2 : de l’appel public à la concurrence à la commande de travaux o Elaboration du DCE

o Consultation des entreprises

o Décisions d’attributions des marchés

o Mise à jour du plan de financement

o Notifications des marchés et ordres de service de démarrage des travaux Phase 3 : Réalisation des travaux

Phase 4 : Mise en service

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

Eclairage public

6) Conventions de participations financières à verser à TEM53 (délégataire de la compétence) pour Programme «lampes en LED », suppressions d’équipements et équipements supplémentaires : présentation et estimations de TEM53

6a) Objet : Remplacement lampes à vapeur résidentielles

DCM 2017-10-26-06a

Lieu dit : Rue des Charmes - Commune : VAIGES - Référence du dossier : EP-12-016-162017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 4 sur 13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la

commune (60% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

18 128,00 € 10 876,80 € 725,12 € 11 601,92 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours (amortissable) d’un montant de 11 601,92 € ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 2041582 de l’opération n° 213 de la section d’investissement du Budget Général.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

6b) Objet : Remplacement 46 lampes à vapeur de mercure fonctionnelles DCM 2017-10-26-06b

Lieu dit : Diverses rues - Commune : VAIGES - Référence du dossier : EP-12-009-17

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la

commune (60% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

35 721,42 € 21 432,85 € 1 428,86 € 22 861,71 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 5 sur 13

Ces explications entendues et après délibération,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours (amortissable) d’un montant de 22 861,71 € ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 2041582 de l’opération n° 213 de la section d’investissement du Budget Général.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

6c) Objet : Zone artisanale : 3 points d’éclairage supplémentaires DCM 2017-10-26-06c

Lieu dit : Zone artisanale - Commune : VAIGES - Référence du dossier : EP-12-010-17

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la commune (75% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

2 649,00 € 1 986,75 € 105,96 € 2 092,71 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours (amortissable) d’un montant de 2 092,71 € ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 2041582 de l’opération n° 213 de la section d’investissement du Budget Général.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/20172017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 6 sur 13

6d) Objet : Rue du Mans : dépose de 7 candélabres

DCM 2017-10-26-06d

Lieu dit : Rue du Mans - Commune : VAIGES - Référence du dossier : EP-12-015-17

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la

commune (75% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

3 847,37 € 2 885,53 € 153,89 € 3 039,42 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours (amortissable) d’un montant de 3 039,42 € ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 2041582 de l’opération n° 213 de la section d’investissement du Budget Général.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

6e) Objet : Rue des Fauvettes : changement de 5 candélabres (à équiper de lampes LED) DCM 2017-10-26-06e

Lieu dit : Rue des Fauvettes - Commune : VAIGES - Référence du dossier : EP-12-016-16

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la

commune (60% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

11 308,00 € 6 784,80 € 452,32 € 7 237,12 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 7 sur 13

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours (amortissable) d’un montant de 7 237,12 € ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 2041582 de l’opération n° 213 de la section d’investissement du Budget Général.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

Budgets

7) Résultat e la vente de bois

DCM 2017-10-26-07

En application de sa délégation de compétence en la matière (alinéa 10 de la délibération n° 2016-02-11-06, Monsieur le Maire donne lecture de l’annonce passée pour la vente de bois, prévoyant les modalités de publicité et les conditions d’attribution.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte de cette décision et de la procédure en cours, sous la compétence déléguée au Maire (alinéa 10° de la délibération n° 2016-02-11- 06.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

8) Décisions modificatives Budgétaires

DCM 2017-10-26-02

Question reportée

Intercommunalité

9) SIAEP de la Région de Chémeré : Rapport d’activités 2016

DCM 2017-10-26-09

Le SIAEP a transmis, pour information au Conseil Municipal et mise à la disposition du public, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public concernant l’année 2016 ;

Michel DURAND, délégué auprès du SIAEP présente quelques points extraits de ce rapport. Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de ce rapport et n’émet aucune observation particulière.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/20172017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 8 sur 13

10) Dissolution du SIAEP de la Région de Chémeré et transfert à la CCCoëvrons DCM 2017-10-26-10

Délibération à adopter par communes membres portant dissolution des syndicats et transferts directs aux Communautés de communes des actifs, passifs, résultats, contrats et du personnel affectés à la compétence eau transférée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-21 I 3ème alinéa, L. 5211-41 et L. 5211-26-II,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3112-1,

Vu l’arrêté du 25 mars 2016 de M le Préfet de la Mayenne portant approbation du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Mayenne,

Vu l'arrêté initial préfectoral en date du 27 mai 1961, portant création du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la Région de CHÉMERÉ LE ROI, modifié successivement par les arrêtés préfectoraux des :

- 4 décembre 1975 décidant du rattachement de la Commune de VAIGES, - 22 mai 2014 prolongeant la durée d’existence du dit syndicat, - 19 avril 2016 modifiant les statuts du syndicat modifiant une erreur matériel, - 29 décembre 2016 suite à la création de la Commune nouvelle BLANDOUET-ST JEAN

Vu l’arrêté préfectoral en date du N°SPCG-128-2016 en date du 29 décembre 2016 portant extension des compétences de la Communauté de communes des Coëvrons de la compétence(s) « eau », à compter du 1er janvier 2018,

Vu l’arrêté préfectoral N°SPCG-128-2016 en date du 29 décembre 2016 portant extension des compétences de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez de la compétence « eau », à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération en date du 2 octobre 2017 du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI,

Considérant, qu’en conséquence du transfert de la compétence « eau », à compter du 1er janvier 2018, aux Communautés de communes du Pays de Meslay-Grez, des Coëvrons à compter du 1er janvier 2018, le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI sera dissout progressivement :

- au 31 décembre 2017, pour ce qui concerne l’exercice et l’exploitation de ses compétences propres,

- au cours du second semestre 2018 pour ce qui concerne la seule reddition des comptes et la clôture comptable,

Considérant que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit que les collectivités ou établissements publics bénéficient des biens meubles et immeubles ainsi que de l’ensemble des moyens, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence,

Considérant l’antériorité historique significative du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI et notamment des investissements successifs réalisés par celui-ci depuis plusieurs décennies sous la seule maîtrise d’ouvrage syndicale,

Considérant l’implantation antérieure du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI à la fois sur les territoires des communautés de communes du Pays de Meslay-Grez, des Coëvrons et la nécessité de définir une clef de répartition entre ces entités des actifs, passifs et résultats dudit SIAEP,

Considérant qu’à la suite de la dissolution du Syndicat, les communes qui en sont membres vont concomitamment se départir de cette compétence au profit des Communautés de communes du Pays de Meslay-Grez, des Coëvrons,

Considérant la nécessité pour les Communautés de communes de disposer de l’ensemble des biens et moyens nécessaires à l’exercice de la compétence,2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 9 sur 13

Considérant l’absolue nécessité de continuité du service,

Considérant que l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI doit être transféré aux Communauté de communes susvisés, substituées de plein droit à l'ancien établissement ainsi dissous,

Considérant, qu’en conséquence, les Communautés de communes reprendront, dès le 1er janvier 2018, l’ensemble de l’actif, du passif, des contrats, du personnel et des résultats du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI dissout à cette même date,

Considérant que le transfert de biens doit préciser la consistance, la situation juridique, l’état général ainsi que l’évaluation de la remise en état desdits biens, constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants du Syndicat antérieurement compétent, de ses communes membres et des établissements publics bénéficiaires,

Considérant l’acceptation par M le Préfet de la Mayenne du principe de transfert direct des actifs, passifs, personnels et résultats par ensembles préexistants,

Considérant l’intérêt de recueillir les délibérations concordantes des communes membres du Syndicat et des Communauté de communes,

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1er :

Accepte la dissolution progressive du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI à compter du 31 décembre 2017, pour ce qui concerne l’exercice des compétences propres à ce dernier, puis définitivement une fois la clôture des opérations comptables constatée ultérieurement en 2018.

Article 2 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert direct de l’actif et du passif du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI aux Communautés de commune selon la clef de répartition suivante :

- vers CC du Pays de Meslay-Grez : 314/1526 soit 20.57%, arrondi à 21% - vers CC des Coëvrons : 1212 soit 79.42 %, arrondi à 79%

Cette clef de répartition est ventilée selon le nombre d’abonnés rattachés à chaque Communauté de communes.

Article 3 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert direct du personnel du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la Région de CHÉMERÉ LE ROI affecté à l’exercice de de la compétence « eau » du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI à la Communauté de Communes des Coëvrons excepté pour un agent.

ARTICLE 4 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert des résultats, déficitaires ou excédentaires, de fonctionnement et d’investissement, de la compétence « eau », du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHÉMERÉ LE ROI aux Communautés de communes susvisés à l’article 2 et constatés à l’issue de l’exercice 2017 et ce, selon la clef de répartition également définie à l’article 2.

Article 5 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert des restes à recouvrer de la compétence « eau » , du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHEMERE LE ROI à la Communauté de Communes des Coëvrons.

ARTICLE 6 :

Accepte le transfert, en pleine propriété, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence eau, à compter du 1er janvier 2018, par les Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, des Coëvrons et selon les modalités définies ci-après :

- pour les biens identifiables : répartition selon l'implantation du bien, exception faite des biens2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 10 sur 13

sis en dehors du ressort territorial d’une Communauté de communes mais néanmoins nécessaires et indispensables à l’exercice, par celle-ci, de la compétence transférée et obéissant à une logique d’exploitation,

- pour les biens non identifiables : répartition selon la clé à l’article 2.

Le passif correspondant à ces biens sera réparti selon le même schéma.

Les biens susdits seront répertoriés sur les procès-verbaux de transfert. Compte tenu des délais d’établissement et de contrôle propres à ce type de procédure, ces mêmes procès-verbaux, ainsi que les éventuels actes notariés, feront l’objet de signatures conjointes ultérieures à la présente délibération et distingueront la valorisation technique de celle comptable des actifs transférés.

ARTICLE 7 :

Les autres comptes présentant un solde à la balance comptable, dont le compte représentant la trésorerie, participeront à l'équilibre général du transfert selon la clé de répartition définie à l’article 2.

ARTICLE 8 :

Autorise le Maire à signer les procès-verbaux de transfert, annexés à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

11) Communauté de Communes des Coëvrons : Modification statutaires en d’acter le transfert de la compétence GEMA-PI

DCM 2017-10-26-11

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 26 septembre 2017 reçu de Monsieur le Président de la Cté de Cnes des Coëvrons :

- rappelant que la compétence GEMA-PI, créée par la Loi MAPTAM (Modernisation de

l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et encadrée par le Code de L’Environnement (article L211-7), attribue au bloc communal, avec transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre (ici : la Cté de cnes des Coëvrons), les missions relatives à la « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations suivantes »

- et précisant que la Loi NOTRe du 07 août 2015, oblige ce transfert de compétence à compter du 1er janvier 2018.

Décision

Le Conseil Municipal :

VU le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021,

VU le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) élaboré à l’échelle locale, notamment pour le futur syndicat mixte fermé structuré autour des bassins versants de la Vaudelle, du Merdereau, de l’Orthe, de la Vaige, de l’Erve, de l’Erve et du Treulon et du Palais,

VU les statuts de la Communauté de communes des Coëvrons,

CONSIDERANT que toute modification statutaire de la Communauté de communes des Coëvrons, autres que celles prévues dans le cadre d’un transfert de compétence, suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire ainsi que l’accord, à la majorité qualifiée identique à celle requise pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale, des communes membres consultées dans leur ensemble et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence,

CONSIDERANT que, conformément à l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la majorité qualifiée précitée est composée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 11 sur 13

représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Après avoir entendu l’exposé des motifs de cette modification statutaire, et en avoir délibéré :

- APPROUVE le transfert à la Communauté de communes des Coëvrons, le 1er janvier 2018 de la compétence obligatoire GEMAPI ci-après :

‘’Article 4-1.5 Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

- entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- défense contre les inondations et contre la mer ;

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines’’

- APPROUVE le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) élaboré à l’échelle locale, notamment pour le futur syndicat mixte fermé structuré autour des bassins versants de la Vaudelle, du Merdereau, de l’Orthe, de la Vaige, de l’Erve, de l’Erve et du Treulon et du Palais,

- APPROUVE le principe du transfert de la compétence GEMAPI, dans son intégralité, aux futurs syndicats mixtes qui se structureront autour de ces mêmes bassins versants afin de couvrir à terme l’ensemble du périmètre communautaire pour l’ensemble de cette compétence. Enregistrée en Préf le 31/10/2017 publiée le 03/11/2017

12) Modifications diverses (en dehors de tout autre transfert de compétences) des statuts de la Communauté de Communes des Coëvrons

DCM 2017-10-26-12

Monsieur le Maire :

- donne lecture du courrier en date du 26 septembre 2017 reçu de Monsieur le Président de la Cté de Cnes des Coëvrons, présentant les différentes modifications apportées aux statuts de le Cté de Cnes des Coëvrons, constituant des adaptations au regard de diverses actions mises en œuvre sur le territoire des Coëvrons, en dehors de tout transfert de compétences ;

- et présente le projet de statuts, joint en annexe de la présente délibération et portant mention en rouge de ces modifications.

Décision

Le Conseil Municipal :

VU les statuts de la Communauté de communes des Coëvrons,

CONSIDERANT que toute modification statutaire de la Communauté de communes des Coëvrons, autres que celles prévues dans le cadre d’un transfert de compétence, suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire ainsi que l’accord, à la majorité qualifiée identique à celle requise pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale, des communes membres consultées dans leur ensemble et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence,

CONSIDERANT que, conformément à l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la majorité qualifiée précitée est composée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le2017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 12 sur 13

conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré : - ACCEPTE à l’unanimité le projet de modification des statuts ci-annexé. Enregistrée en Préf le publiée le

Questions diverses

13) Porté à connaissance de remerciements pour subventions communales : DCM 2017-10-26-13

a) de l’Association Française contre la Sclérose En Plaques

b) de l’Association Festival de l’Oriolet

14) Comité des Fêtes : demande d’aménagement de terrain pour 20 terrains de boules

DCM 2017-10-26-14

Monsieur donne lecture du courrier reçu du Comité des Fêtes sollicitant l’aménagement de terrain pour 20 terrains de boules supplémentaires, et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- reporte sa réponse à cette demande,

- prend acte de la proposition de Monsieur le Maire de rencontrer le Bureau du Comité des Fêtes.

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

15) Sécurisation de la circulation sur la Place de La Poste

DCM 2017-10-26-15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de circulation (et des accrochages de véhicules) sur la Place de la Poste, et expose que cette insécurité est notamment causée par les stationnements récurrents devant l’entrée de la Maison des Assistantes Maternelles.

Au motif de la sécurité publique, Monsieur le Maire expose les possibilités d’actions dans le cadre de ses pouvoirs de police dans le domaine de la sécurité publique : - aménagements de potelets ou de barrières destinés sécuriser le cheminement des piétons sur cette place et à empêcher tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet,

- règlementation du sens unique de la circulation sur cette place avec accès unique par la Rue des Ecoles, et sortie unique par la Rue du Mans.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- se prononce favorablement à ces modifications.

- propose des aménagements provisoires (également réglementés par arrêtés du Maire), dans le but d’observation préalable, et d’adaptations éventuelles pour les mesures définitives à prendre.

Une réunion de la Commission « AMENAGEMENTS COMMUNAUX » est fixée au Jeudi 09 novembre 2017 à 18h30 sur site afin les différentes actions de sécurisation à mettre en place. Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/20172017 10 26 PV séance 26 octobre 2017.docx Page 13 sur 13

16) Avis sur demande d’autorisation de stationnement pour commerce ambulant (pizza)

DCM 2017-10-26-16

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Laurent DEJOURS sollicitant l’installation d’un commerce ambulant de pizza, 1 dimanche sur 2, à Vaiges. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable pour l’installation Place de l’église, sous réserve de l’enregistrement en Mairie du dépôt de dossier complet (commerçants ambulants).

Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

17) Acquisition de divers mobiliers urbains

DCM 2017-10-26-17

Yves LETERME présente les travaux de la Commission « MATERIELS » pour le remplacement de mobiliers extérieurs usagés et l’acquisition d’équipements supplémentaires.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la liste de mobiliers urbains à acquérir et de la suite de ce dossier dans le cadre des compétences déléguées au Maire. Enregistrée en Préf le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 03/11/2017

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Dates à retenir

- Dimanche 12 novembre : Commémoration du 11 novembre Guerre14-18 - 10h30 Messe

- 11h30 Dépôt gerbe puis Vin d’honneur

- Vendredi 08 décembre à 20h30 : Pot d’Accueil des Nouveaux Habitants /salle culturelle. Le Conseil Municipal décide d’y inviter également les Présidents d’associations vaigeoises afin de leur permettre de présenter leurs associations à ces nouvelles familles.

Dates prochaines réunions

Commissions

- C° « Aménagements communaux » : jeudi 09/11/2017 à 18h30 /Place de La Poste. - C° « Décorations Fêtes » : lundi 30/10/2017 à 20h /Mairie.

- Conseil Municipal de Jeunes : mardi 31/10/2017 à 18h30 : soirée halloween

Conseil Municipal

- Jeudi 16 novembre à 20h.

- Jeudi 21 décembre à 20h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique JANVIER Régis LEFEUVRE