Déliberation - conseil municipal 2004 03 29

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal 2004 06 24

Déliberation - conseil municipal 2004 01 19

Déliberation - conseil municipal 2004 05 13

Déliberation - conseil municipal 2005 03 31

Déliberation - conseil municipal 2004 02 16

Déliberation - conseil municipal 2004 10 14

Déliberation - conseil municipal 2004 11 25

Déliberation - conseil municipal 2004 12 20

Déliberation - conseil municipal 2004 09 16

Déliberation - conseil municipal 2016 02 29

Déliberation - conseil municipal 2004 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2004 03 29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MARS 2004

COMPTE RENDU

L’Assemblée Communale s’est réunie le 29 mars sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (jusqu'à la question n° 3), Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean- Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 13), M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question n° 4), M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 15 et jusqu'à la question n° 44), M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question n° 17), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER, M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 4), Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER (jusqu'à la question n° 12), M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question n° 3), M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 14 et à compter de la question n°45), Mme Françoise BRANGET (à compter de la question n° 18).

Procurations de vote : M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 4), Mme Nicole DAHAN à Mme Danièle TETU, Mme Corinne TISSIER à M. Didier GENDRAUD (jusqu'à la question n° 12), M. Benoît CYPRIANI à M. Patrick BOURQUE (jusqu'à la question n° 3), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Jean-Louis FOUSSERET (jusqu'à la question n° 14 et à compter de la question n° 45), Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT (à compter de la question n° 18).

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a rendu hommage à M. Claude GIRARD, Président du Conseil Général du Doubs, récemment disparu.

L’Assemblée a observé une minute de silence.

* * *

Ville de Besançon

Coordination Administrative2

01. M. le Maire a félicité les nouveaux élus au Conseil Général et au Conseil Régional et a signalé la constitution d’un nouveau groupe politique au sein du Conseil Municipal, le groupe UDF/divers droite composé de M. JOSSE, Mme ROPERS, Mme WEINMAN et Mme COMTE- DELEUZE.

02. Motion de soutien au CHU Jean Minjoz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la motion suivante :

«Le Conseil Municipal constate que le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon rencontre des difficultés budgétaires croissantes.

Ces difficultés sont dues à une progression insuffisante des crédits reconductibles (du groupe II) alors que les consommations médicales croissent à un rythme très élevé. Cette progression des dépenses médicales – qui est proche de la moyenne nationale des CHU - est liée à l’augmentation de l’offre de soins dispensés par le CHU et notamment au poids des innovations thérapeutiques coûteuses (80 % des hausses de dépenses).

En outre, conformément aux objectifs fixés par le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS), le CHU de Besançon participe activement au rattrapage du retard régional en matière de santé, particulièrement dans le domaine de la cancérologie, dont le développement explique près de 30 % de l’accroissement des coûts.

Jusqu’en 2002, le déficit annuel de crédits budgétaires a été comblé par des reports de charges limités au paiement de la prime de service. Le déficit propre à l’exercice 2003 (6 M) a été financé par un report sur 2004 du paiement d’un semestre de taxe sur les salaires.

Le report de charges total, cumulé au cours des dernières années et enregistré début 2004, s’élève à 15 M soit l’équivalent de 5 % du budget.

Le déficit prévisionnel 2004 (6 à 7 M environ) ne pourra être couvert que par un nouveau report de charges sur la taxe sur les salaires, portant le déficit cumulé à 21 ou 22 M en début 2005.

La Tarification à l’Activité (T2A) permettra au mieux de ne redresser la situation du CHU qu’à moyen terme, celle-ci ne concernant que 10 % des recettes en 2004.

Le Conseil Municipal constate par ailleurs, que la gestion du CHU ne peut-être mise en cause, ce dernier bénéficiant d’une très bonne productivité, grâce à un coût par activité parmi les plus faibles de tous les CHU français. Malgré la qualité des soins, qui place le CHU de Besançon parmi les premiers de France, malgré une mobilisation et une conscience professionnelle exemplaire de tout le personnel médical et non médical, le CHU est sous-doté de 11% par rapport à la moyenne nationale des établissements hospitaliers publics.

Le Conseil Municipal juge en conséquence, que cet établissement ne dispose pas de la marge de manœuvre nécessaire pour réduire le niveau de ses dépenses et qu’il y a lieu de procéder rapidement à l’octroi de crédits budgétaires nouveaux pour le CHU de Besançon.

Le Conseil Municipal demande au ministère de la santé d’allouer pendant une période transitoire, liée à la montée en charge du nouveau système de financement, une dotation minimale annuelle de 6 M en 2004, s’ajoutant à une dotation non reconductible de 15 M destinée à solder le déficit antérieur cumulé».3

1. Conseil Municipal – Représentation de la Ville dans divers organismes

A l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné ses représentants dans divers organismes :

- CAT Château d’Uzel : Jean-Jacques DEMONET

- SASP «Pierre Carême» : Karine GEIGER

- IMPRO Château Galland : Lucille LAMY

- Association de Gestion des activités du Cinéma Kursaal :Bruno MEDJALDI

- Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal : Claude KOESLER.

2. Société d’Équipement du Département du Doubs – Augmentation de capital – Modification du nombre d’administrateurs et désignation

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a pris acte de l’augmentation de capital de la SEDD par incorporation de réserve,

- a autorisé ses représentants au sein de la SEDD à approuver la réalisation de

l’augmentation de capital par apport en numéraire engagée, dans la mesure où 75 % des actions émises auront été souscrites, ainsi que toute modification dans la composition du capital social qui en sera la conséquence,

- a désigné M. le Maire et M. LOYAT pour représenter la Ville de Besançon au Conseil d’Administration de la SEDD à compter du 1er juillet 2004 après constatation par le Conseil d’Administration de la réalisation de l’augmentation de capital,

- a autorisé M. le Maire et M. LOYAT, Administrateurs de la Société, à accepter toutes les fonctions de direction qui pourraient leur être confiées, notamment celle de Président du Conseil d’Administration, Directeur Général, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d’Administration de la SEDD,

- a désigné M. le Maire comme seul représentant de la Ville de Besançon aux

Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEDD.

N’ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. LOYAT.

3. Exercice 2004 – Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.4

Finances – Ressources budgétaires

4. Fiscalité communale 2004 – Fixation des taux des taxes directes locales

A la majorité, 8 Conseillers votant contre et 4 s’abstenant, le Conseil Municipal :

- a fixé comme suit le taux 2004 des 3 taxes directes locales :

. taxe d’habitation : 21,91 %

. foncier bâti : 23,76 %

. foncier non bâti : 25,93 %

- a décidé de modifier par décision modificative à l’exercice courant, la prévision budgétaire du BP 2004 comme suit :

Objet imputations recettes dépenses

contributions directes 73,01,7311,20200 657 251,00

compensations au titre des

exonérations dont

taxe habitation 74,01,74835,20200 119 644,00

taxes foncières 74,01,74834,20200 342 840,00

taxe professionnelle 74,01,74833,89111,20200 65 926,00

amendes de police* 13,822,1342,10500 -232 730,00

emprunt 16,01,1641,20200 -250 000,00

Dépenses imprévues d'investissement 020,01,020,20200 702 931,00 * suite notification communiquée par les services de l’État.

5. Exercice 2004 – Transferts de crédits

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les transferts intervenus en dépenses et en recettes de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2004 et le 10 mars 2004.

6. Exercice 2004 – Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives – Crédits complémentaires par reprises sur comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives et les crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues.

Les compléments de crédits demandés en dépenses s’élèvent à 65 000 .5

7. Exercice 2004 – Cotes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur

A l’unanimité, le Conseil Municipal a admis en non-valeur les taxes, redevances ou droits divers pour les montants suivants :

- Budget Principal : 13 409,42

- Budget Eaux : 7 703,69

- Budget Assainissement : 3 709,99

- Budget Déchets : 3 780,15

et en a donné décharge au Trésorier Principal Municipal.

8. Ressources budgétaires – Haltes garderies – Report de la date d’application de la nouvelle tarification

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de reporter du 1er janvier 2004 au 1er juin 2004 l’application de la nouvelle tarification pour l’accueil temporaire des enfants en halte garderie.

9. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie et Musée du Temps - Modification de la délibération fixant les tarifs 2004

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de compléter comme suit la délibération du 18 décembre 2003 fixant les tarifs 2004 :

Délibération du18 décembre 2003 Proposition

Public Publics

Association d’amis des différents musées de

Besançon, partenaires scientifiques et muséaux

Association des amis des différents musées de

Besançon, partenaires (associatifs, scientifiques,

muséaux, sportifs, institutionnels, entreprises…)

10. Procédure d’accueil des cirques sur le site d’Arènes – Programmation et tarifs 2004 – Signature de la charte «Droit de cité pour les cirques»

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de retenir le site d’Arènes pour l’accueil des cirques et en a fixé les modalités d’utilisation,

- a adopté les tarifs 2004 (qui se substituent à ceux fixés par délibération du

18 décembre 2003 rubrique «cirques») :

* Forfait quotidien grands cirques (chapiteau supérieur à 400 m²) : 450 par jour

* Forfait quotidien petits cirques (chapiteau inférieur ou égal à 400 m²) : 100 par jour6

* Forfait nettoyage :

. Cirque sans ménagerie : 1 000

. Cirque avec ménagerie : 1 500

* Consommation électricité : négociation directe entre le cirque et EDF

* Consommation en eau : facturation par la ville d’après la consommation réelle

- a adopté le principe d’une exonération de redevance pour les spectacles issus des structures régionales pour l’année 2004 au vu de la collaboration développée entre ces organisateurs et la Ville,

- a décidé d’engager la Ville dans la démarche charte «droit de cité pour les cirques» et de prioriser les cirques également signataires de ce document,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Personnel communal

11. Emploi de journaliste chargé de communication – Recrutement

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir l’emploi de journaliste chargé de communication à temps complet et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre (contrat de 3 ans, prorogé que par reconduction expresse).

12. Emploi d’animateur du commerce – Recrutement

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir l’emploi

d’animateur de commerce à temps complet et à signer le contrat à intervenir dans ce cadre (contrat de 3 ans, prorogé que par reconduction expresse).

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

13. Politique d’insertion professionnelle - Transfert de l’Équipe Emploi Insertion

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur le transfert à la CAGB des moyens affectés à l’Équipe Emploi Insertion (EEI),

- a autorisé M. le Maire à solliciter au titre de l’EEI les subventions de l’État (crédits DIV et Contrat de Ville), à les encaisser et les reverser au PLIE, sous couvert de la CAGB, ce au titre de la période transitoire.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.7

14. Éclairage public de la rocade Nord-Ouest – Convention avec la CAGB fixant les modalités de gestion et de remboursement des consommations électriques et des coûts d’’entretien

A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté la convention fixant les modalités de gestion et le remboursement des consommations électriques et les coûts d’entretien de l’éclairage public de la rocade Nord-Ouest.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

15. Modalités de financement du traitement des déchets de la Ville de Besançon suite au transfert de la compétence «traitement»

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention de reversement partiel du produit de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères que la Ville perçoit sur son territoire, au profit de la CAGB compétente en matière de traitement des déchets, afin que la CAGB acquitte sa contribution budgétaire au SYBERT.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

Garanties d’emprunts

16. Société Anonyme d’HLM de Franche-Comté – Travaux d’amélioration du patrimoine «Plan résidences» - Garantie par la Ville, à hauteur de 25 %, d’un prêt de 650 000 contracté auprès de la Caisse d’Épargne de Franche-Comté

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

M. LOYAT, M. FUSTER et M. BAUD n’ont pas participé au vote.

17. Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte de la Ville de Besançon – Aménagement du hall d’entrée bâtiment 512, 1 place Jean Moulin – Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un emprunt de 44 000 contracté auprès de la Caisse d’Épargne de Franche-Comté

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée.

N’ont pas pris part au vote M. FUSTER, M. BAUD, M. LOYAT, Mme TETU,

M. BOURQUE, M. RENOUD-GRAPPIN.

Environnement – Développement durable

18. Forêts communales – Certification de la gestion durable des forêts communales

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adhérer à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par la marque PEFC (Pan European Forest Certification),8

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion,

- d’honorer chaque année la cotisation correspondante (0,05 /ha, soit 101,20 ).

19. Forêts communales de Besançon - Forêt de Chailluz – Projet de révision d’aménagement forestier 2002 - 2021

A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de révision d’aménagement de la forêt de Chailluz pour la période 2002-2021.

20. Projet Rêve-Jura-Léman – Réseau des villes pour une politique de l’énergie durable des villes de l’arc jurassien et du bassin lémanique – Programme INTERREG

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté les mesures structurantes que la Ville pourrait engager dans le cadre du projet Rêve-Jura-Léman ainsi que leur plan de financement, à savoir :

* l’installation d’un déshumidificateur à la piscine Mallarmé (coût : 250 000 TTC),

* la gestion automatique de l’éclairage du bâtiment central de la Ville (coût :

84 000 TTC),

* l’installation d’un système de gestion centralisée dans le cadre de la politique du renouvellement des points lumineux sur la voirie communale (coût : 100 000 TTC),

- a décidé de solliciter la participation des fonds européens (INTERREG). La subvention escomptée se chiffre à 80 000 .

Subventions : attribution, encaissement

21. Subventions exceptionnelles

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Proposition

Lycée Victor HUGO : attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 dans le cadre du Festival International des Arts et Technologies

500

Institut Marc SANGNIER : attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 pour le colloque «Le Sillon de Marc Sangnier et la Démocratie Sociale»

1 500

Amicale des Anciens de la Légion Étrangère de Franche-Comté : attribution d’une subvention

exceptionnelle de 400 pour l’achat d’un drapeau

400

Amicale des Anciens chasseurs à pied, alpins, Cyclistes et Portés «Les Diables Bleus de

Besançon» : attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 pour l’achat d’une plaque commémorative du 150 ème anniversaire de la création de 13 ème bataillon de chasseurs à pied à Besançon

400

Croix Rouge Française pour séisme du Maroc 3 000 9

22. Soutien d’une équipe de l’IUT Génie Mécanique et Productique de Besançon pour sa participation au projet SCHELL Eco Marathon 2004

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 à une équipe de l’IUT Génie Mécanique et Productique de Besançon pour sa participation au projet SCHELL Eco Marathon 2004.

N’ont pas pris part au vote M. le Maire et M. MAIRE.

23. Enseignement Supérieur – Recherche – Subvention à l’École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon pour l’attribution de bourses dans le cadre du réseau «n + i»

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’ENSMM au titre de 2004 une subvention de 10 800 correspondant à l’attribution de 3 bourses de 300 par mois pendant deux ans à des étudiant(e)s sélectionné(e)s par l’École et accepté(e)s par la Ville.

M. le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir avec l’ENSMM.

N’ont pas pris part au vote M. le Maire et M. MAIRE.

24. Coopération Décentralisée Besançon/Bistrita (Roumanie) - Programme 2004 «Territoires d’Europe» - Subventions aux partenaires bisontins de la Société Civile

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer les subventions suivantes aux partenaires bisontins de la Société Civile pour un montant global de 5 000 :

- 2 500 à l’Ensemble Vocal le Contrepoint pour ses projets d’échanges avec la Chorale Appassionata de Bistrita,

- 500 à RECIDEV pour son projet d’échanges avec l’OADOR, association de défense des droits de l’homme de Bistrita,

- 300 à l’Ecole Notre-Dame pour son projet d’échanges avec l’école Stefan Cel Mare de Bistrita,

- 400 à l’association 4F-FUSION pour son projet d’échanges avec des artistes plasticiens de Bistrita,

- 500 à l’association des étudiants de l’UFR STAPS, «JIPSS», «Jeunes et Intégration Par le Sport Social», pour son projet d’échanges avec le Collège Universitaire Sportif de Bistrita,

- 800 au Club de Gymnastique La Saint-Claude, pour ses projets d’échanges avec le Club Sportif du Lycée Sportif de Bistrita.10

25. Subventions pour congrès

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 300 à l'Association Transhépathe Besançon - Bourgogne – Franche-Comté pour l'organisation de l'assemblée générale nationale de l'association fédérative qui a eu lieu le 13 mars dernier dans les locaux de l'Hôpital Jean Minjoz.

- 1 500 au Carrefour National de l'Éducation Éducative en Milieu Ouvert (CNAEMO) pour l'organisation des 24èmes assises nationales qui se sont déroulées à Micropolis du 17 au 19 mars dernier. L'Action Éducative en Milieu Ouvert, dite AEMO, intervient dans le cadre de la protection de l'enfance dans son milieu familial.

- 500 à l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Santé et Sociaux pour l'organi- sation de l'assemblée générale nationale les 17 et 18 mai prochain à l'Hôtel Mercure.

- 2 000 au Groupement National des Instituts Régionaux de Travail Social pour l'organisation d'un colloque dont le thème «qu'est-ce qu'apprendre par alternances ?» se déroulera du 17 au 18 mai prochain, au Kursaal.

- 3 000 à l'Union Nationale des Économistes de la Construction et des Coordinateurs pour l'organisation de son 32ème congrès national, du 2 au 4 juin, à Micropolis.

- 7 622 (2ème moitié de la subvention globale dont la première partie a été versée en 2003) à la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs, pour l'organisation de son 10ème congrès national sur le thème «de la vie à la mort... soins palliatifs et demande d'euthanasie» qui se déroulera à Micropolis du 10 au 12 juin prochain.

- 500 à la Société Franc-Comtoise d'Homéopathie pour l'organisation du congrès de printemps de la Fédération Française des Sociétés Médicales Homéopathiques de France, du 11 au 13 juin prochain, à la Chambre de Commerce et d'Industrie.

- 1 000 à l'association pour la promotion du service de chirurgie orthopédique traumatologique plastique et de réadaptation fonctionnelle pour l'organisation du congrès de la Société d'Orthopédie de l'Est de la France (SOTEST), les 15 et 16 juin à Micropolis.

- 3 000 à l'association française de pédiatrie ambulatoire pour l'organisation du 12ème congrès national à Micropolis, du 18 au 20 juin.

Colloques universitaires :

- 300 à l'UFR Lettres - Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité (CR 3100 - ISTA) pour l'organisation d'un colloque intitulé «Metageitnia», colloque à l'intention principalement des doctorants en sciences de l'Antiquité. Il a eu lieu les 16 et 17 janvier dernier.

- 500 à l'UFR Lettres -LASELDI (Laboratoire de Sémio-Linguistique, Didactique et Informatique- CR 2200), pour l'organisation d'un colloque pluridisciplinaire et international sur le thème «sciences et écritures» qui se tiendra à l'UFR Lettres, les 13 et 14 mai prochain.

- 300 à l'UFR Lettres - LASELDI (CR 909) pour l'organisation du 9ème colloque international sur l'appropriation des langues étrangères qui aura lieu les 14 et 15 octobre prochain, dans les locaux de la Faculté des Lettres.11

- 1 000 à l'UFR Lettres - Centre Tesnière (CR 2100) pour l'organisation des journées linguistiques «traduction automatique, langues contrôlées et langues de spécialités», du 5 au 7 mai prochain, à la Faculté des Lettres.

- 1 000 à l'UFR Sciences - Labo d'informatique (CR 2300) pour l'organisation de la sixième conférence AFADL (Approches formelles pour l'Aide au Développement du Logiciel) qui aura lieu du 16 au 18 juin à la Faculté des Sciences.

- 1 000 à l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté pour l'organisation d'une manifestation scientifique sur le thème des problèmes liés à la biomécanique osseuse sous les aspects cliniques industriels et de recherche. Cette manifestation aura lieu le 9 octobre dans les locaux de l'université.

- 600 à l'UFR Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion (CR 1000) pour l'organisation des 10èmes journées d'histoire de la comptabilité et du Management. Ce colloque s’est tenu dans les locaux de la Faculté des Lettres, des 25 et 26 mars.

- 1 000 à l'UFR Sciences - département de Mathématiques pour l'organisation du colloque «Iwasawa 2004», du 5 au 9 juillet à la Faculté des Sciences.

- 4 000 au Comité des Travaux Historiques et Scientifiques (CTHS) pour l'organisation du 129ème congrès national des sociétés historiques et scientifiques, du 19 au 24 avril, à la Faculté des Lettres et au Kursaal.

- 1 000 à l'UFR Sciences médicales pour l'organisation, conjointement avec l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie, de la première université d'été francophone en santé publique qui aura lieu du 5 au 9 juillet prochain, à la Faculté de Médecine.

- 800 à l'UFR Sciences - Laboratoire de Biologie et d'Écophysiologie (CR 3201) pour l'organisation du 5 au 7 juillet, du 47ème congrès de l'Association Francophone de Limnologie qui s'intitule «fonctionnement des hydrosystèmes et impact des activités anthropiques» et dont les thèmes abordés sont biologie, écologie, chimie et modélisation du fonctionnement des milieux aquatiques actuels et anciens.

N’ont pas pris part au vote M. le Maire, M. MAIRE, Mme SCHIRRER.

26. Écoles maternelles et primaires – Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

École Lieu de séjour Date du séjour

Nombre

d’élèves

prévus

Nombre de

journées

Montant de la

subvention

Maternelle

Helvétie

Pierrefontaine-les-

Varans

Du 8 au 9 avril 2004 25 50 416,00 £

Maternelle

Helvétie

Pierrefontaine-les-

Varans

Du 17 au

19 juin 2004

25 75 624,00 £

Maternelle

Helvétie

Lamoura Du 2 au 6 avril 2004 26 130 1 081,60 £

Primaire Velotte Orchamps-Vennes Du 29 mars au 3 avril

2004

66 396 3 294,72 £

Primaire Curie Saint-Agnan Du 22 au

26 mars 2004

42 210 1 747,20 £

Primaire

Granvelle

Rochejean Du 8 au

13 mars 2004

25 150 1 248,00 £

8 411,52 £12

27. Contrat de Ville 2000-2006 – Adoption du programme et sollicitation des financeurs

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté la programmation 2004 du contrat de ville et son plan de financement,

- a décidé de solliciter les différents financeurs (État, Département du Doubs, Région de Franche-Comté, CAGB, CAF, FASILD, bailleurs sociaux et CDC),

- a décidé de réaffecter aux maîtres d’ouvrage désignés dans les décisions attributives communiquées par les financeurs la part qui leur revient après encaissement par la Ville et inscription modificative au budget de l’exercice courant,

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents partenaires.

28. Contrat de Ville – Politique de la Ville et animation – Attribution de subventions – Première répartition

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

Thématique : TEMPS LIBRES

Associations Actions Quartiers Montant subventions

Profession Sports 25 CLSH Petites Vacances 2004 Planoise Planoise 1 720 £

Profession Sports 25 CLSH Planoise été 2004 Planoise 2 293 £

Comité de Quartier

Rosemont/St Ferjeux Animations été 13/17 ans Amitié St-Ferjeux 1 743 £

Comité de Quartier

Rosemont/St Ferjeux CLSH été 4/12 ans à St-Ferjeux St-Ferjeux 1 656 £

MJC Besançon Clairs-Soleils Camps Autonomes Clairs-Soleils Clairs-Soleils 2 903 £

ASEP Vacances d'été à l'ASEP Orchamps-Palente 5 929 £

ASEP Petites vacances à l'ASEP Orchamps-Palente 2 306 £

MJC Besançon Clairs-Soleils Centre de Loisirs pré-ados et ados Clairs-Soleils 5 375 £

Centre de Loisirs du Barboux CLSH à St Claude St-Claude 2 819 £

Pupilles de l'Enseignement

Public du Doubs J'emmène mes parents en vacances

Montrapon Planoise

Grette 9 500 £

Pupilles de l'Enseignement

Public du Doubs

Aventures équestres dans le Haut-

Doubs Tous Quartiers 3 667 £

MJC Besançon Clairs-Soleils Partir Famille Clairs-Soleils 2 000 £

MJC Centre Social Palente

Orchamps TOP VACANCES MJC Palente Palente 13 712 £

MJC/Centre Social Palente

Orchamps Peites vacances MJC Palente Palente 7 480 £

Sports Vacances Orchamps Sport Vacances Orchamps Palente 774 £

TOTAL 63 877 £13

Thématique : INITIATIVES LOCALES

Association Miel d'Acacias Accès au sport, à la culture et aux vacances familiales Grette 3 000 £

Association La Palmeraie Animations, sorties avec la Palmeraie Grette 500 £

Association La Palmeraie Echange / Partage Grette 500 £

Association pour la promotion

de l'information Montrapon Journal "Boulevard Nord" Montrapon 3 000 £

Association pour la promotion

de l'information Montrapon Festival de Montrapon Montrapon 2 000 £

Familles Mahoraires de

Besançon

Rassemblement culturel et sportif

des familles mahoraises Grette 975 £

Comité de Quartier

Rosemont/St-Ferjeux

La Musique amateur facteur de

citoyenneté St Ferjeux 2 922 £

Association «Bouge-toi» Animations avec l'association Bouge-Toi Planoise 1 700 £

Antenne Petite Enfance de

Franche-Comté

Groupes de parents dans les

quartiers Tous quartiers 2 135 £

Association de Vous à Nous Activités de l'association «De vous à nous» Quartier Viotte et environs 2 432 £

Association d'Aide Aux

Victimes d'Infractions

Accès au droit et lutte contre les

discriminations raciales Planoise 5 788 £

La Vie est Belle Animations avec «la Vie est Belle» Montrapon 1 500 £

Association des Racines et des

Feuilles Des Racines et des Feuilles Planoise/Grette 1 000 £

Réseau d'Echanges Réciproques

de Savoirs des Clairs-Soleils

RERS

Réseau d'échanges réciproques de

savoirs de Clairs-Soleils Clairs-Soleils 950 £

Réseau Citoyenneté

Développement Actions Récidev Tous quartiers 1 500 £

Association l'Arc en Ciel

d'Orchamps/Palente Animations festives et culturelles Palente 3 600 £

Consommation Logement et

Cadre de Vie

Permanences CLCV dans les

quartiers Tous quartiers 4 000 £

Association PARI Relations Familles Planoise 1 000 £

TOTAL 38 502 £

Thématique : ACTION SOCIALE

MJC Besançon Clairs-Soleils Question Féminine Clairs-Soleils 2 000 £

Thématique : ACTION EDUCATIVE

Association PARI Ecole Ouverte à Planoise Planoise 1 143 £

Pupilles de l'Enseignement Public du Doubs Vive la 6ème Montrapon Planoise 4 000 £

Association PARI Atelier périscolaire Planoise 500 £

TOTAL 5 643 £14

Thématique : INTERVENTIONS CULTURELLES

Association «D'ici et d'Ailleurs» - Ateliers

d'éveil aux Arts et Savoirs-faire Imagine ton quartier 2004 Grette 3 000 £

GRI GRI L'antigris Atelier multigénérationnel de création plastique Montrapon 1 500 £

Association «D'ici et d'Ailleurs» - Ateliers

d'éveil aux Arts et Savoirs-faire Dans tous les sens Clairs-Soleils 3 750 £

MJC/Centre Social Palente Orchamps Fête du livre Palente 3 811 £

TOTAL 12 061 £

Thématique : JEUNESSE

Association 360 degrés - danse Hip-Hop Meeting National Hip Hop Tous quartiers 1 000 £

ASEP Cultures Nouvelles Orchamps- Palente 4 600 £

Club Pugilistique Bisontin

Animation école primaire

Saint-Ferjeux –

Régularisation CV 2003

Saint-Ferjeux 820 £

TOTAL 6 420 £

Thématique : PREVENTION-SECURITE

Il sera proposé lors du Comité de suivi du Contrat Local de Prévention et de Sécurité du 1er avril 2004 de valider les projets associatifs dont la liste figure dans le tableau ci-dessous. Le montant de la subvention indiquée dans ce tableau correspond à la part du financement à prendre en charge par la ville dans le cadre du volet prévention-sécurité du contrat de ville.

Associations Actions Quartiers Montant

subventions

ADDSEA-Soléa Centre de soin toxicomanie Tous quartiers 15 245 £

Réseau 25 Prévention des conduites à risques Tous quartiers 15 245 £

2 AD Ateliers éducatifs et socio-culturels à la maison

d’arrêt (bibliothèque, écriture, photo, arts plastiques,

cirque, escalade)

Tous quartiers 6 830 £

ADDSEA-SEREPE Parlons citoyenneté Tous quartiers 5 000 £

ADDSEA-Insertion Chantiers éducatifs Tous quartiers 3 125 £

TOTAL 45 445£

N’ont pas pris part au vote M. BAUD, M. CYPRIANI, M. MEDJALDI, M. MONNEUR, Mme MENETRIER, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, Mme PRESSE, Mme FELLMANN, Mme DUFAY.15

29. Contrat de Ville – Volet emploi/insertion – Subventions aux associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer les subventions suivantes :

Organismes Intitulé de l’action Montant

de la

subvention

Prélevée aux chapitres

suivants

Amis d’Agir contre le Chômage Atelier d’accompagnement 2 950 £ 65.90.6574 CS 30200 La roue de secours Aide à la mobilité 7 000 £ 65.90.6574 CS 30200

La roue de secours Achats cyclomoteurs 3 873 £ 65.90.6574 CS 30200

MEDEF Parrainage 6 548 £ 65.90.6574 CS 30200

Régie des Quartiers Amélioration du cadre de vie 63 451 £ 65.90.6574.2802 CS 30200 Comité de quartiers Rosement

Saint-Ferjeux

Chantiers d’insertion 2 330 £ 65.90.6574 CS 30200

Mission Locale/Espace Jeunes Correspondants Emploi

Formation

34 042 £ 65.90.6574.2801 CS 30200

Mission Locale/Espace Jeunes Parrainage 6 098 £ 65.90.6574 CS 30200

MJC Clairs-Soleils Cellule anti-discrimination 2 000 £ 65.90.6574 CS 30200 CIDF Insertion femmes isolées 1 846 £ 65.90.6574 CS 30200

Ville de Besançon Équipe emploi Insertion /PLIE 9 900 £ 65.90.6574 CS 30200

TOTAL 140 038 £ 65.90.6574 CS 30200

- de reverser à l’Association du PLIE la subvention d’État de 7 000 .

N’ont pas pris part au vote M. BAUD, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, M. FUSTER, M. LAMBERT, Mme MENETRIER, Mme DUFAY, Mme MOZER, Mme GEIGER, Mme BALLOT

30. Contrat de Ville – Fonds d’aide au sport – Subventions à des associations sportives

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Structure Montant Subvention Rappel Subvention 2003

ASPTT de Besançon – section Tennis de Table 200 £ 0 £

ASPTT de Besançon – section Football 500 £ 470 £

Profession Sports 25 – Opération Tremplin foot 700 £ 500 £

Sporting Club Clemenceau 700 £ 700 £

Ligue de Tennis de Franche-Comté – Tennis dans les quartiers 2 500 £ 0 £

ASC Planoise St-Ferjeux 1 200 £ 1 000 £

Karaté Sport 25 500 £ 470 £

Association Foot et Loisirs des Clairs-Soleils 500 £ 500 £

Clairs-Soleils Basket Club 500 £ 700 £

Club Pugilistique Bisontin 400 £ 0 £

Ritmo da Capoeira 500 £ 0 £

Planoise Karaté Académy 1 000 £ 950 £

Espoir Club Besançon 700 £ 690 £

Association Satellite 900 £ 1 080 £

Association Sportive Orchamps - Palente 1 200 £ 950 £

AS Palente Orchamps Hand 1 000 £ 1 160 £

ASC Montrapon 850 £ 850 £

Total 13 850 £ 10 020 £16

31. Contrat de Ville - Éducation - Attribution de subventions – Première répartition

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Actions Quartiers Montant subventions

Croqu'livre Jardin d'enfants Grette 1 500 £

École élémentaire Jules Ferry Ateliers périscolaires (midi soir) Saint Ferjeux 1 700 £

École maternelle Jules Ferry Jardin d'enfants Saint Ferjeux 1 100 £

École maternelle Boulloche Arts plastiques Planoise 1 170 £

REP Ile de France Apprentissage de la lecture Planoise 1 765 £

École élémentaire Brossolette Ateliers artistiques Montrapon 4 000 £

MJC Palente Théâtre Palente 2 500 £

Association sportive écoles Jean Macé Citoyenneté Clairs-Soleils 2 000 £

École élémentaire Ile de France Ateliers périscolaires pendant le temps

de restauration

Planoise 3 992 £

École élémentaire Grette Sport - conte Grette 1 000 £

TOTAL 20 727 £

N’ont pas pris part au vote M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI.

32. Subventions aux associations culturelles

A l’unanimité moins 10 abstentions, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Rappel 2003

Proposition

Commission

2004

Musique classique

Amis de l’Orgue (Les) 1 000 £ 1 400 £

Association Orgue et Culture 1 000 £ 1 400 £

Ensemble Da Caméra 2 000 £ 2 000 £

Da Capo 1 053 £ 1 000 £

Jeunes musiciens et danseurs du CNR 1 500 £ 1 500 £

Jeunesses musicales de Franche-Comté 1 800 £ 1 500 £

Orchestre philharmonique 3 050 £ 2 200 £

Orchestre universitaire 750 £ 1 000 £

Société des concerts 1 000 £ 1 000 £

Tétraktys 4 000 £ 4 000 £

Chorales

Choeur Schütz 2 500 £ 2 500 £

Le Contrepoint 2 500 £ 2 500 £

Les Enfants de l’Espoir 800 £ 2 000 £

Formation musicale

Atelier musical des Clairs-Soleils 5 950 £ 5 380 £

Atelier musical de Montrapon 7 022 £ 6 035 £

Atelier musical de St-Ferjeux 7 934 £ 7 555 £

Atelier musical deVelotte 5 896 £ 5 330 £

CAEM de Planoise 16 207 £ 14 080 £

MJC Palente 12 868 £ 17 620 £17

Associations Rappel 2003

Proposition

Commission

2004

Musiques actuelles

AMIB 12 200 £ 12 200 £

Amis du Cylindre (Les) 12 200 £ 13 200 £

Ass Pro Jazz 12 200 £ 13 200 £

Association Ça Joue 0 £ 700 £

Bastion (Le) 6 500 £ 9 000 £

Citron Vert (Le) 0 £ 700 £

Découvert Autorisé 1 500 £ 3 000 £

Dev’Art 5 000 £ 5 000 £

Elecktrophonie 2 000 £ 2 000 £

Radio Campus 4 500 £ 3 500 £

Sonotone (Le) 2 000 £ 2 000 £

TSQ (Tao Saxophone Quartet) 1 500 £ 1 500 £

Théâtre : compagnies

A Tout Prix 0 £ 1 000 £

Boutique du Conte (Compagnie) 1 600 £ 1 500 £

Colibri (Compagnie) 1 200 £ 1 500 £

Embarquez (Compagnie) 2 300 £ 2 000 £

Grave et Burlesque Equipée (La) 3 000 £ 3 000 £

Gravitation 2 000 £ 2 000 £

Intempestifs (Compagnie Les) 15 000 £ 15 000 £

Mala Noche (Compagnie) 0 £ 4 837 £

P’tit Vélo (Compagnie du) 2 000 £ 2 000 £

Sérial Théâtre 1 500 £ 2 000 £

Tohu Bohu (Théâtre du) 1 600 £ 2 000 £

Tricyclique Dol 1 500 £ 2 000 £

Théâtre : structures

Alcyon (Compagnie) 2 000 £ 2 400 £

Grosse Entreprise et ses 120 petits (La) 2 000 £ 2 000 £

Maison des Jeunes et de la Culture de Palente 2 000 £ 2 000 £

Théâtre Universitaire de Franche-Comté 1 600 £ 1 600 £

Arts du cirque

Acrylique (Association) 0 £ 1 500 £

Passe Muraille (Ecole de Cirque) 10 000 £ 10 000 £

SAOCD – Cirque Plume 20 000 £ 20 000 £

Danse

Courant d’Air (Compagnie du) 1 000 £ 1 500 £

Muse et Danse 1 500 £ 1 500 £

NA / Compagnie Pernette 15 000 £ 15 000 £

Noce (Association) 2 000 £ 3 000 £

Arts plastiques

Centre d’Art Mobile 4 500 £ 4 500 £

Sauf’Art – Le Pavé dans la Mare 4 600 £ 4 600 £

Lecture

Au Dessus du Volcan 1 000 £ 1 000 £

Croqu’Livre 3 000 £ 3 000 £

Livre et des Auteurs Comtois (Association du) 700 £ 700 £

Pas Sérial s ‘Abstenir 2 000 £ 1 800 £

Audiovisuel

CCPPO (Centre Culturel Populaire de Palente les Orchamps) 4 500 £ 2 500 £ Réal Chef’Up 0 £ 2 000 £18

Associations Rappel 2003

Proposition

Commission

2004

Sociétés Savantes

Académie des Sciences et Belles Lettres 500 £ 500 £

Amis du Muséum (Les) 500 £ 500 £

Association Astronomique de Franche-Comté 2 300 £ 2 300 £

Défense de la langue française 500 £ 500 £

Société d’Emulation du Doubs 500 £ 500 £

Société Numismatique du Doubs 500 £ 500 £

Autres

La Distraction des Malades 600 £ 600 £

TOTAUX 252 930 £ 270 837 £

N’ont pas pris part au vote M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI.

Culture

33. Rencontres Jeune Création 2004 – Présentation du projet - Attribution de subventions – Demande de subvention au Département du Doubs

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet Rencontres Jeune Création 2004 dont le coût est estimé à

146 000 ,

- a décidé l’attribution dans ce cadre de subventions à des associations culturelles :

. Association Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire : 1 000 - Présentation du travail de la classe d’Art Dramatique, autour de textes de l’écrivain russe du XX ème Daniil Harms.

. Arcane Théâtre : 1 500 - Adaptation théâtrale du célèbre conte de l’écrivain chinois Wou Tcheng, «le roi des singes».

. Association Murs-Murs : 1 200 - Réalisation d’une fresque par des artistes «graffeurs».

. Cie du Tigre : 1 000 - Présentation de «l’Alphabet des Sables» de l’écrivain Nacer Khemir, à partir de contes se référant à l’alphabet arabe ; avec l’acteur bisontin Mohamed Guellatti.

. Cie Les Suivants : 800 - Création d’un texte contemporain de Nelson Rodrigues « Valse n° 6 » par de jeunes acteurs en formation.

. Cie Amarart : 800 - Création de deux monologues d’auteurs contemporains, dont l’un n’a pas encore été publié, par de jeunes acteurs originaires de Besançon et qui ont prolongé leur formation à Paris.

. Association Ritmo da Capoeira : 800 - Présentation d’un spectacle/ démonstration de «Capoeira» (danse d’origine brésilienne) avec la participation d’élèves d’ateliers bisontins et de «Maîtres» brésiliens installés à Lyon.19

. Cie des Chimères : 800 - Présentation du travail d’une nouvelle troupe

pontissalienne, à partir d’un texte d’un jeune auteur Nicolas Ancion : «A quoi pense-t-on quand on est seul».

. Association Theâtratruc : 600 - Adaptation en théâtre de marionnettes (marottes) et en théâtre d’ombre du texte de l’écrivain russe Nicolas Gogol.

. Cie Graine de Vie : 1 200 - Laurie Cannac, comédienne marionnettiste propose une création «minimaliste» ou les doigts et le jeu d’acteur sont présents sans l’artifice de la technique et de la scène : «Petits rêves faits main».

. Association Diali Diali : 1 200 - La nouvelle création de la «Cie de la Tortue», soutenue par l’association, s’inspire de contes africains, et mêle Jeu, Musique et Danse.

. Association «Zèle d’Anges» : 1 500 - «Sous la feuille», est le résultat d’un travail d’atelier «Arts du Cirque» (utilisant en particulier les aériens), conduit par Geneviève Vue, avec des enfants de Besançon.

. Cie de l’Ecorce : 1 200 - Création mêlant danse contemporaine, musique mixée et images vidéo qui cherche à interroger les représentations du corps.

. Cie Arcadia : 1 500 - Un nouveau pari pour Charlie Bardelot et sa troupe avec un spectacle d’extérieur qui à travers l’irruption d’extra-terrestres, interroge le public et à travers lui notre société.

. Cie Minette Bouclette : 1 200 - Isabelle Zamit continue sa quête du jeune public, avec cette nouvelle création et les aventures de «Tchoutchabelle au royaume des animaux».

. La Grosse Entreprise : 2 000 - L’association supporte la création d’une nouvelle Cie de Théâtre de rue – la Cie Arnika – Une histoire de personnages en quête et/ou en errance, où le théâtre masqué retrouve toute sa force.

. Cie du Courant d’Air : 2 000 - Nouvelle création d’Annie Dubet, qui prolonge sa recherche d’une danse d’extérieur fluide et ludique, en confrontation directe avec les passants.

. Association de l’École Régionale des Beaux-Arts : 600 - Participation à la réalisation du visuel 2004 de la manifestation.

- a décidé de solliciter la subvention du Département du Doubs (7 600 ).

34. Musées de la Citadelle – Informatisation des collections – Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d’informatisation des collections dont le coût est estimé à 20 786,48 ,

- a décidé de solliciter une subvention de 9 000 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.20

35. Musée de la Résistance et de la Déportation – Restauration des dessins de la collection Delarbre – Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le projet de restauration de 10 dessins de la collection Delarbre, dont le coût est estimé à 1 728,22 ,

- a décidé de solliciter une subvention de 690 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

36. Musée Comtois – Restauration des collections – Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet de restauration des collections (céramiques pour 2 408 et

marionnettes pour 4 544,80 ),

- a décidé de solliciter une subvention de 2 085,84 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

37. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Service des publics – Programme d’animations 2004 – Demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce programme dont le coût est estimé à 44 000 ,

- a décidé de solliciter des subventions de 14 000 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et 8 000 auprès du FASILD.

38. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l’Amicale Sportive des Municipaux de Besançon dans le cadre du trail des forts du Grand Besançon

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention avec l’Amicale Sportive des Municipaux de Besançon qui stipule que le Musée offrira des lots (2 moulages + 300 entrées gratuites) en échange d’actions de promotion en faveur du Musée autour de cet événement.21

39. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Lancement des études pour l’aménagement des combles du Marché Beaux-Arts pour transfert des bureaux de l’administration du Musée et l’ouverture des façades du Musée et nouvelle muséographie

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’études menées dans le cadre de ces opérations et a autorisé M. le Maire à lancer les consultations en vue de leur réalisation.

Coût des études :

- transfert des bureaux de l’administration du Musée : 100 000 TTC,

- ouverture du Musée et de ses façades sur la place rénovée : 50 000 TTC,

- aménagement des réserves : 15 000 .

Tourisme - Commerce

40. Camping Municipal de Chalezeule – Délégation de service public - Lancement de la procédure de publicité – Adoption du cahier des charges et du règlement de consultation

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de déléguer la gestion du camping municipal,

- a autorisé M. le Maire à engager la procédure de publicité conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 et du Code Général des Collectivités Territoriales,

- a adopté le cahier des charges et le règlement de la consultation correspondants.

41. Taxe de séjour – Reversement à l’Office du Tourisme et des Congrès - Avenant n° 5 à la convention de partenariat du 25 juin 1996 entre la Ville et l’Office du Tourisme

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé le reversement à l’Office du Tourisme et des Congrès de la totalité de la taxe de séjour perçue par la commune,

- a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’Office du Tourisme.

N’ont pas pris part au vote M. MARIOT, Mme SCHIRRER.

42. Schéma d’Orientation Commerciale et Artisanale – Mise à jour des données

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville, la CAGB et les chambres consulaires (CCI et Chambre de Métiers) et tous les actes afférents à la mise à jour du SOCA et aux études préalables,22

- a autorisé M. le Maire à lancer les études et consultations complémentaires éventuelles, et à solliciter les soutiens financiers pour ces opérations,

- a décidé de verser une subvention de 27 500 à la CCI correspondant à la part Ville.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

Urbanisme – Action Foncière

43. Suppression de la ZAC Châteaufarine

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la suppression de la ZAC Châteaufarine.

44. Schéma Départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage – Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux prescriptions du projet de schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage concernant Besançon, sous réserve de la prise en compte des résultats de l’étude relative à la pérennité de l’aire de la Malcombe.

45. Cession gratuite d’un délaissé de voirie à la SAFC, ZAC des Tilleroyes Sud rue Fresnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de céder, à titre gratuit, à la SAFC une parcelle de 477 m² constituant un délaissé de la rue Fresnel.

46. Cession de terrains communaux à l’État pour la voie de contournement des Montboucons – Convention d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation

A l’unanimité moins 10 abstentions, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation concernant des terrains communaux d’une surface totale de 9 ha 28 a 65 (montant de l’expropriation : 700 245 ).

47. Cession d’un immeuble 4 rue de Pontarlier à l’Office Public Municipal d’HLM

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la cession d’un immeuble 4 rue de Pontarlier à l’Office Municipal d’HLM pour la somme de 542 509 .

N’ont pas pris part au vote M. BAUD, M. LOYAT, Mme MOZER, Mme CASENOVE.23

48. Aménagement du chemin des Grands Bouez – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de poursuivre la procédure d’expropriation,

- a autorisé M. le Maire à solliciter de M. le Préfet du Doubs l’ouverture d’une enquête parcellaire.

49. Opération Marché Beaux-Arts – Aménagement de la place de la Révolution – Déplacement de la fontaine - Plan de financement – Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le plan de financement prévisionnel pour le projet de déplacement de la fontaine Place de la Révolution qui s’établit comme suit :

* participation de la DRAC 70 000

* participation de la Ville 217 100

* TVA à la charge de la Ville 56 272

--------------

Total TTC 343 372

- a décidé de solliciter la participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Conventions

50. Syndicats Intercommunaux – Renouvellement des conventions de secrétariat

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de renouveler les conventions de secrétariat passées avec le Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Grandfontaine. Les rémunérations de la Ville pour ces prestations se monteraient, au titre de 2004, respectivement à 26 781 et 19 129 ,

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec ces deux syndicats.

N’ont pas pris part au vote M. FUSTER, Mme DAHAN, M. LOYAT, M. CHEVAILLER.

51. Individualisation des contrats de fourniture d’eau potable

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé l’avenant au règlement du service de distribution d’eau potable (article 9 bis) nécessaire afin d’adapter ce dernier à la nouvelle réglementation concernant l’individuali- sation des contrats de fourniture d’eau,24

- a approuvé la convention type qui sera annexée au règlement du service de

distribution d’eau potable,

- a habilité le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions d’individualisation, le cahier des prestations techniques et leurs éventuels avenants modificatifs à intervenir entre la Ville et les propriétaires.

52. Numérisation du plan cadastral – Avenant à la convention du 22 novembre 1995

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à intervenir à la convention passée entre la Ville de Besançon et la Direction Générale des Impôts aux fins d’y associer la CAGB.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

53. Convention SDIS 25/Ville de Besançon – Échanges de données cartographiques

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur le projet d’échanges de données cartographiques avec le SDIS 25,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec cet organisme.

54. Entretien des berges du Doubs – Convention avec l’Association Echel

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté ce projet estimé à 15 244 ,

- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Echel.

55. Centre de Kinésithérapie de la Mouillère – Délégation de service public – Avenant au contrat de concession

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé les travaux envisagés par le concessionnaire dans cet établissement dont le coût prévisionnel est estimé à 97 982 TTC,

- a autorisé M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession du 6 avril 1998,

- a autorisé, à l’expiration de la convention de concession de service public, le

versement au concessionnaire d’une indemnité correspondant au montant de la part non amortie des travaux, dans la limite de 25 260 .25

56. Animation des quartiers - Avenant annuel à la convention Ville/Francas pour l’année 2004

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer l’avenant programmatif 2004 avec l’Association Départementale des Francas,

- a décidé d’attribuer à cette association, au titre de 2004, une subvention de 398 775 pour la mise en œuvre des activités définies dans l’avenant (10 centres de loisirs maternels et primaires, mini-camps et séjours 13/16 ans, loisirs pour adolescents, ludothèque aux Orchamps, diverses activités inscrites dans le cadre du contrat de ville, du CEL et du CTL).

M. GHEZALI n’a pas participé au vote.

57. Actions d’insertion dans le cadre d’opérations du secteur sportif – Conventions avec Alternative Chantiers – Attribution de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé d’attribuer à l’Association Alternative Chantiers deux subventions :

* une subvention de 35 000 pour la réalisation, dans le cadre d’un chantier de formation et d’insertion, de travaux à la piscine de Chalezeule,

* une subvention de 8 500 pour la réalisation d’éléments de décor et d’animation dans le cadre de diverses manifestations organisées à l’occasion du Tour de France,

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec cette association.

Mme CASENOVE n’a pas pris part au vote.

58. Organisation d’un événement de rue sur le thème du temps – Passation d’un contrat de coorganisation avec la Société Touristique et Thermale de la Mouillère – Passation d’un marché public avec l’Association «La Grosse Entreprise et ses 120 petits»

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire à signer avec la STTM un contrat de coorganisation de spectacle pour le spectacle de rue qui se déroulera les 8, 9 et 10 octobre prochain à Besançon.

Ce contrat déterminera les rôles respectifs et les niveaux de participation financière versés à l’Association «La Grosse Entreprises et ses 120 petits» (part Ville : 78 000 + dépenses

de communication du projet dans la limite de 100 000 + concours technique et logistique. Part STTM : 222 000 TTC),

- a autorisé M. le Maire à conclure avec l’Association «La Grosse Entreprise et ses 120 petits» un marché public pour la conception et la production de l’événement.26

Patrimoine – Travaux

59. Pôle d’animation – Maison de quartier et médiathèque – ORU de Planoise – Concours de maîtrise d’œuvre – Choix du maître d’œuvre

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé de retenir l’équipe de concepteurs dont CHABAL Architectes est le

mandataire,

- a décidé d’attribuer à chacune des équipes concurrentes une indemnité identique de 40 000 TTC,

- a autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe de concepteurs dont CHABAL Architectes est le mandataire.

60. Stade Léo Lagrange – Restructuration et extension – Marché de maîtrise d’œuvre n°2000.171 – Location de fonds libéral – Signature d’un avenant

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a autorisé la substitution de la SCP RCT Architectes Associés à la SARL C+T dans les droits et obligations du marché de maîtrise d’œuvre signé avec cette dernière,

- a autorisé M. le Maire à signer l’avenant tripartite entre les sociétés SCP RCT

Architectes Associés, SARL C+T et la Ville de Besançon.

61. Rénovation du puits de pompage d’eau salée à Miserey Salines – Demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme de travaux de rénovation du puits estimé à 99 633,92 TTC qui pourraient être financés comme suit :

* participation de l’État 8 331,00

* participation de la Région 20 826,00

* participation du Département du Doubs 20 826,00

* participation de la Ville 33 322,95

- a décidé de solliciter les aides financières de l’État, de la Région de Franche-Comté et du Département du Doubs.

62. Sinistres chalet 26, rue Fontaine Ecu et Maison de la Grette rue Brulard – Encaissement et réaffectation des indemnités de sinistre

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement et la réaffectation des deux indemnités de 59 876 et 16 127 proposées par l’assureur pour ces deux sinistres.27

63. Entretien des édifices classés propriété de la Ville de Besançon – Programme de travaux 2004 – Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme 2004 de travaux d’entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville, estimé à 38 111 TTC,

- a décidé de solliciter l’aide financière de l’État (15 244 ).

64. Bâtiments municipaux – Programme de travaux 2004 – Demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme 2004 de travaux dans les divers bâtiments municipaux dont le coût est estimé à 3 781 000 ,

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l’État, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de la CAGB pour les opérations éligibles au programme de travaux 2004.

65. Acquisition de véhicules et matériels divers – Programme 2004 - Demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 d’acquisition de véhicules et matériels divers pour une enveloppe financière de 1 307 K,

- a autorisé M. le Maire à organiser avec un commissaire priseur une vente aux enchères des matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n’a plus l’utilité,

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l’ADEME ou autres organismes, pour l’acquisition de véhicules propres ainsi que pour les éventuelles formations associées et a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir.

66. Secteur de l’eau – Programme de travaux 2004 – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 de travaux pour lesquels sont inscrits au BP 2004 des crédits à hauteur de 1 000 845 HT pour les travaux, 3 180 505 HT pour les opérations

spécifiques et 30 000 pour les acquisitions de terrains,

- a décidé de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conformément au 4ème contrat d’agglomération passé avec cet organisme, les aides de l’État dans le cadre des programmes de réduction des produits phytosanitaires sur le bassin versant d’Arcier et dans le cadre du programme ATSR, et les aides du SYDED dans le cadre de la mise en valeur de la station de la Malate et de l’enfouissement de lignes électriques au réservoir de Fort Benoît.28

67. Secteur de l’assainissement – Programme de travaux 2004 – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 de travaux d’assainissement pour le financement duquel 7 887 432 HT sont inscrits au BP 2004,

- a décidé de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau, conformément au 4ème contrat d’agglomération passé avec cet organisme.

68. Voirie, éclairage public- Programme de travaux 2004 – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 de travaux de voirie et d’éclairage public pour le financement duquel 3 285 500 sont inscrits au BP 2004,

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l’État, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, de la CAGB, d’ATSR et du SYDED.

69. Espaces Sportifs de plein air – Programme de travaux 2004 – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 de travaux dans les espaces sportifs de plein air pour un coût global de 140 000 ,

- a décidé de solliciter des subventions des différents partenaires susceptibles de soutenir ces projets.

70. Espaces verts – Programme de travaux 2004 – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 de travaux dans les espaces verts pour un coût global de 1 111 810 ,

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l’État, la Région de Franche-Comté, le Département du Doubs, d’autres organismes le cas échéant, sur différents programmes (dont ATSR).29

71. Maîtrise de l’énergie – Programme de travaux 2004 – Tranches annuelles - Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2004 de travaux en matière de maîtrise de l’énergie pour un coût global de 260 000 ,

- a décidé de solliciter des subventions des différents partenaires susceptibles de soutenir les opérations concernées, notamment dans le cadre du projet Interreg III.

72. Cimetière de Saint-Claude – Programme de travaux 2004

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de 110 caveaux pré-édifiés dans le cimetière de Saint-Claude, pour une dépense de 180 000 .

73. Équipements de loisirs sportifs – Aménagement d’un skate parc – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet d’aménagement d’un skate parc pour lequel des lieux

d’implantation sont à l’étude dont le terrain de sports Place Leclerc.

Le coût de cet équipement est évalué à 150 000 ,

- a décidé de solliciter les participations financières de la Région de Franche-Comté (12 500 ), du Département du Doubs (dans le cadre de CITE : 62 700 ) et de la CAGB (25 000 ) et a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec ces différents partenaires.

Voirie

74. Axe Planoise/centre-ville – Création d’un itinéraire cyclable – Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé la réalisation des tronçons 2, 3 et 4 de l’itinéraire cyclable Planoise/centre- ville pour un coût global de 120 000 TTC,

- a décidé de solliciter la participation financière de l’État (ATSR) pour les aménagements en faveur des deux roues (80 267 HT).

75. Voie de contournement – Création d’un itinéraire cyclable – Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet de réalisation du tronçon Epitaphe/Montboucons de l’itinéraire cyclable parallèle à la voie de contournement (coût estimé à 191 360 TTC),30

- a décidé de solliciter les subventions de l’État pour les aménagements en faveur des deux roues (ATSR) et du Département du Doubs dans le cadre du contrat CITE pour l’aménagement de la liaison Ouest.

76. Intégration de l’animal de compagnie en milieu urbain – Lutte contre les déjections canines – Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme 2004 d’actions visant à l’intégration de l’animal de compagnie en ville pour lutter contre les déjections canines (coût estimé : 46 300 TTC),

- a décidé de solliciter une subvention de l’État (22 073 ).

Divers

77. Société Générale – Dérogation au repos dominical – Avis du Conseil Municipal

A la majorité, deux Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cette dérogation.

78. Société Fabricom Systèmes d’Assemblage – Dérogation au repos dominical – Avis du Conseil Municipal

A la majorité (16 contre et 2 abstentions), le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur cette demande de dérogation.

La séance est levée à 21 heures 10.

Hôtel de Ville, le 31 mars 2004

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 1er avril 2004

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.