Déliberation - conseil municipal 2004 10 14

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Déliberation - conseil municipal 2004 10 14 Document publié le Jeudi 14 octobre 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2004 10 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Éducation, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2004

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 14 octobre 2004 à 18 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 8), M. Jean- Claude ROY, Mme Lucille LAMY (jusqu'à la question n° 23), Mme Rosine CHAVIN- SIMONOT (jusqu'à la question n° 57), M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie- Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie- Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine SCHULLER, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD (jusqu'à la question n° 6), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE, M. Loïc LABORIE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question n° 7), M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY (à compter de la question n° 24), Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question n° 58), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Mme Frédérique MOZER, M. Emmanuel DUMONT, M. Didier GENDRAUD (à compter de la question n° 7), Mme Nicole WEINMAN.

Procurations de vote :

Mandants : Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Françoise FELLMANN (jusqu'à la question n° 7), M. Vincent FUSTER à M. Patrick BONTEMPS, Mme Lucille LAMY à Mme Nicole DAHAN (à compter de la question n° 24), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Frédérique MOZER à M. Benoît CYPRIANI, M. Emmanuel DUMONT à M. Jean-Claude CHEVAILLER, M. Didier GENDRAUD à Mme Catherine BALLOT (à compter de la question n° 7), Mme Nicole WEINMAN à Mme Catherine COMTE- DELEUZE.

* * *

Ville de Besançon

Coordination Administrative2

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, a présenté ses condoléances à M. ROIGNOT dont le père est décédé récemment.

Puis, il a rendu hommage à l’artiste Georges OUDOT disparu il y a quelques jours et a demandé à l’Assemblée d’observer un moment de recueillement en sa mémoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Conseil Municipal – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal a pris acte du remplacement de M. Alexandre CHIRIER démissionnaire par M. Loïc LABORIE

2. Premier rapport du Conseil des Sages – Audition par le Conseil Municipal des travaux du Conseil

Après une suspension de séance au cours de laquelle les membres du Conseil des Sages ont présenté les travaux des différentes commissions de cette instance, le Conseil Municipal a pris acte de leur rapport.

3. Proclamation d’amitié entre Charlottesville (Etats-Unis / Virginie) et Besançon – Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de la proclamation d’amitié entre Charlottesville et Besançon signée à Besançon le 8 septembre 2004.

4. Commissions et Délégations – Modifications

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le remplacement de M. Alexandre CHIRIER par M. Loïc LABORIE au sein de la 4 ème Commission et les modifications suivantes :

Besançon TV Câble – Comité de pilotage et de contrôle : Mme Claire CASENOVE

Syndicat Mixte d’Electricité du Doubs (déléguée titulaire) : Mme Françoise BRANGET

5. Conseil Municipal – Remplacement d’un délégué titulaire de la Ville de Besançon au Conseil de la CAGB

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le remplace- ment de M. Alexandre CHIRIER, en tant que délégué titulaire au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, par M. Loïc LABORIE.3

6. SEM de la Citadelle - Remplacement d’un délégué titulaire de la Ville de Besançon au Conseil d’Administration

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le remplacement de M. Alexandre CHIRIER, en tant que délégué de la Ville au Conseil d’Administration de la SEM Citadelle, par M. Michel JOSSE.

7. Communication sur la rentrée scolaire

Mme FELLMANN a fait à l’Assemblée une présentation sur la politique globale de la Ville en matière d’éducation. Elle a dressé un bilan de l’action à mi-mandat dont les objectifs fixés par l ‘équipe municipale visent à :

favoriser et améliorer les conditions d’accueil et de travail des enfants dans les écoles

développer une politique éducative aux côtés de l’Éducation Nationale.

8. Opération de Renouvellement Urbain Planoise – Approbation du programme

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme d’Opération de Renouvellement Urbain de Planoise

- a autorisé le lancement de l’opération

- a autorisé M. le Maire :

. à solliciter des subventions auprès de l’ANRU, la Région, le Département et tout autre partenaire

. à signer une convention partenariale avec la Foncière Logement

. à signer une convention avec l’ANRU après acceptation du montage financier

. à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du projet.

9. Opération de Renouvellement Urbain Clairs-Soleils – Rue de Chalezeule – Travaux – Plan de financement – Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé et autorisé :

le lancement des études nécessaires au bon déroulement du travail de conception

le lancement d’appels d’offres et des consultations permettant l’exécution complète des travaux

M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ANRU et tous actes nécessaires

M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’ANRU, la Région, le Département, la CAGB et tout autre partenaire.4

10. Demande de surclassement démographique

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à formuler une demande de surclassement démographique auprès de M. le Préfet.

Rapports d’activités

11. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Camping Municipal de Besançon-Chalezeule

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

12. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Casino Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

13. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Centre de Kinésithérapie et Balnéothérapie de la Mouillère

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

14. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Chauffage Urbain de Planoise

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

15. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Centre Equestre de Valentin

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

16. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Crématorium

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

17. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Opéra-Théâtre

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

18. Exercice 2003 – Rapport d’activité des services délégués – Réseau câblé

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

N’ont pas pris part au vote : Mme PRESSE, M. MONNEUR, M. GHEZALI.5

19. Exercice 2003 – SEM de la Citadelle - Rapport d’activités de la délégation de service public et rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activité.

N’ont pas pris part au vote : Mme FELLMANN, M. MARIOT , M. DAHOUI,

M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, Mme CASENOVE, M. LAMBERT.

20. Exercice 2003 - Société d’Economie Mixte Micropolis – Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le rapport d’activité de la SEM Micropolis.

N’ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. MARIOT, Mme CHAUVET,

M. RENOUD-GRAPPIN, Mme PANIER.

21. Exercice 2003 - Société d’Equipement du Département du Doubs – Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité moins douze abstentions, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur le rapport d’activité de la SEDD pour l’exercice 2003.

N’ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. LOYAT.

22. Exercice 2003 - Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Besançon – Rapport des administrateurs au Conseil Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le rapport d’activité de la SAIEMB pour l’exercice 2003.

N’ont pas pris part au vote : M. LOYAT, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD.

23. Développement commercial de la Place Cassin – Opération d’aménagement des grandes surfaces et d’un restaurant – Bilan de l’exercice 2003 – Prévisions financières de l’exercice 2004

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a approuvé les comptes d’exploitation de l’exercice 2003 pour l’opération d’aménagement des grandes surfaces et du restaurant Place Cassin

a autorisé le versement à la SAIEMB de la somme de 450,26 pour les surfaces commerciales

a autorisé l’émission d’un titre de recettes de la somme de 3 390,81 au titre de l’aménagement du restaurant à l’encontre de la SAIEMB

a autorisé, pour 2004, le versement à la SAIEMB de la participation de 277 200

pour les grandes surfaces. Un acompte de 179 000 ayant déjà été perçu par la

SAIEMB, il sera procédé au versement du solde, soit 98 200 6

a autorisé le versement à la SAIEMB de la participation de 253 360 pour le

Restaurant Inter-Entreprises. Un acompte de 154 198 ayant déjà été perçu par

la SAEMB, il sera procédé au versement du solde, soit 99 162 .

N’ont pas pris part au vote : M. LOYAT, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN.

24. Office Public Municipal d’HLM de Besançon – Rapport d’activités 2003 – Communi- cation

A l’unanimité, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activités 2003 de l’Office Public Municipal d’HLM.

Urbanisme – Action foncière

25. ZAC des Espaces Industriels de Besançon-Palente – Suppression

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a approuvé la suppression de la ZAC des Espaces industriels de Besançon/Palente

a autorisé le transfert des équipements publics pour une valeur nette comptable totale de 875 898 conformément à la clôture des comptes présentée par le Syndicat Mixte des Espaces Industriels de Besançon/Palente

a autorisé la transformation des avances remboursables restant dues en subvention d’équipement pour un montant de 283 072,69 .

N’ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. CHEVAILLER.

26. ZAC Château Galland – Convention de concession – Avenant n° 3

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le prolongement d’un an de la durée de la convention de concession passée entre la Ville de Besançon et la SEDD et a autorisé M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à intervenir.

N’ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. LOYAT.

27. Habitat adapté – Construction d’un logement PLAI chemin des Echenoz Saint-Paul – Cession d’un terrain communal à l’OP HLM du Doubs et versement d’une subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a approuvé ce projet

a décidé le versement à l’OPHLM du Doubs «Habitat 25» d’une participation financière de 18 000

a autorisé la cession, à l’euro symbolique, des parcelles IW 54 et 58 d’une surface totale de 1 119 m2, d’une valeur de 28 000

a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.7

28. Immeuble 4 rue de Pontarlier – Aide à l’Office Public Municipal d’HLM de Besançon pour le financement de l’opération de réhabilitation

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le versement d’une subven- tion d’un montant de 170 000 au profit de l’Office Public Municipal d’HLM au titre de la participation de la Ville au financement de l’opération de réhabilitation de l’immeuble 4, rue de Pontarlier.

N’ont pas pris part au vote : M. BAUD, M. LOYAT, Mme POISSENOT,

Mme CASENOVE.

29. Aménagement de la rue des Fontenottes – Acquisition à la SNCF

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette acquisi- tion (4737m2 au prix global de 30 000 ) et a autorisé M. le Maire à signer tous les actes à intervenir dans ce cadre.

30. Acquisition d’une propriété bâtie 48 avenue de la Vaîte

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a approuvé cette acquisition au prix proposé par les Consorts LAMBLIN, à savoir 18 000

a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir

a autorisé les Consorts LAMBLIN à demeurer dans les lieux 6 mois à compter de la signature de l’acte.

31. Aménagement des berges du Doubs entre la rue du Pont et le chemin des Journaux – Acquisition de terrains à différents propriétaires et échange

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les différentes acquisitions et

échange suivants :

149 m2 à Mme ETIENNEY Claude et M. FRAPSAUCE Michel pour un montant de 567,69

118 m2 à M. et Mme KNOLL Dominique pour un montant de 449,58

55 m2 à Mme LECUYER Nadège pour un montant de 209,55

57 m² à Mme STADLER pour un montant de 217,17

74 m2 à M. et Mme GRAND André pour un montant de 281,94 et 582m2 pour

un montant de 2 217,42

147 m2 à M. et Mme GRAND Bernard pour un montant de 560,07

198 m2 à M. TOPBAS Ibrahim pour un montant de 754,38

32 m2 aux Consorts MARTIN pour un montant de 121,92

101 m2 à Mme BARAZZUTTI Nicole pour un montant de 384,81

165 m2 à M. GUGLIELMETTI Raymond pour un montant de 628,65 8

un échange de terrains entre M. et Mme MOUREL et la Ville de Besançon. M. et Mme MOUREL cèdent à la Ville une surface de 159m2 et en échange la Ville leur cède une surface de 37 m2 et leur verse une soulte de 464,82 .

32. Aliénation de terrains communaux à la Société Transports JEANTET (STJ) 39 rue Thomas Edison

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’aliénation de terrains à la Société STJ pour une surface totale cédée de 7671m2 au prix global de 102 213,50 et a autorisé M. le Maire à signer les actes à intervenir.

33. Aliénation d’un terrain communal rue Thomas Edison à la SCI AFY

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’aliénation d’un terrain communal de 15 a 22 ca situé rue Thomas Edison à la SCI AFY (prix global 22 206 ) et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

34. Site industriel des Prés de Vaux – Acquisition de l’ensemble immobilier SUPERIOR – Convention Ville/SAIEMB

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le montage proposé pour

l’acquisition par la SAIEMB de l’ensemble immobilier SUPERIOR et son rachat par la Ville de Besançon à la date du 31 décembre 2010, étant précisé que la gestion locative sera assurée durant toute cette période par la SAIEMB, qui sollicitera le versement des crédits ATSR d’un montant de 588 500 et a autorisé M. le Maire à signer les actes à intervenir.

N’ont pas pris part au vote : M. LOYAT, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN.

Garanties d’emprunts

35. Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte de la Ville de Besançon - Acquisition de l’ensemble immobilier SUPERIOR – Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt de 643 129 contracté auprès de la Caisse d’Épargne de Franche-Comté

A l‘unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette demande de garantie.

N’ont pas pris part au vote : M. LOYAT, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN.

36. Société Anonyme de Franche-Comté – Construction de 12 logements collectifs PLUS CD, rue Scaremberg à Besançon – Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt de 470 983 et à hauteur de 100 % d’un prêt de 89 017 contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette demande de garantie.9

37. Société Anonyme de Franche-Comté – Construction de 24 logements PLUS CD, rue Scaremberg à Besançon – Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d’un prêt de 1 336 425 et à hauteur de 100 % d’un prêt de 253 575 contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette demande de garantie.

Finances – Ressources budgétaires

38. Comptabilité - Exercice 2004 – Transferts de crédits

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 03/09/2004 et le 30/09/2004.

39. Comptabilité - Exercice 2004 – Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives – Crédits complémentaires par reprise sur le compte de dépenses imprévues

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes et les transferts pour une somme de 112 000 .

40. Restauration scolaire – Tarification des repas pour l’année scolaire 2004/2005 – Modificatif à la délibération du 16 septembre 2004

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la tarification des repas pour l’année scolaire 2004/2005.10

DIRECTION EDUCATION

Restauration Scolaire

PROPOSITION DE TARIFICATION DES REPAS - ANNEE SCOLAIRE 2004-2005

(A compter du 1

er

octobre 2004)

Application de l’Arrêté Ministériel du 10 juin 2004

Ressources annuelles 2002 (euros) prises en compte pour inscriptions

année scolaire 2004-2005

Quotients familiaux

en euros

1 enfant 2,5 parts

2 enfants 3 parts

3 enfants 4 parts

4 enfants 4,5 parts

5 enfants 5 parts

6 enfants 5,5 parts

Prix du repas Année scolaire 2003/2004

Prix du repas Année scolaire 2004/2005

Variation en euros

QF

<=

110

110 <

QF

<=

225

225 <

QF

<=

267

267 <

QF

<=

385

385 <

QF

<=

440

QF

>

440

4 581 9 383 11 123 16 033 18 326

5 496 11 258 13 347 19 239 21 991

7 328 15 012 17 797 25 653 29 322

8 244 16 888 20 021 28 859 32 987

9 161 18 765 22 245 32 066 36 652

10 077 20 642 24 470 35 272 40 317

1,40 £ 1,94 £ 2,47 £ 3,00 £ 3,49 £ 3,99 £

1,43 £ 1,98 £ 2,51 £ 3,06 £ 3,56 £ 4,07 £

+ 0,03 + 0,04 + 0,04 + 0,06 + 0,07 + 0,08

- Fréquentation partielle ou temporaire – Enfants habitant la Communauté d’Agglomération ………………………… - Repas exceptionnel avec ticket …………………………………………………………………………………………... - Enfants hors Communauté d’Agglomération – Enseignants …………………………………………………………….. - Prestation dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) – Formule panier repas …………………………… - Fourneau Économique de Besançon –

uniquement plats chauds

…………………………………………………………

4,13 £ 4,28 £ 5,50 £ 1,94 £ 1,40 £

4,21 £ 4,36 £ 5,59 £ 1,97 £ 1,43 £

+ 0,08 + 0,08 + 0,09 + 0,03 + 0,03

Hausse moyenne pondérée : + 1,99 %11

41. Ressources budgétaires pour 2004 – Tarifs du Marché Beaux-Arts – Modification

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de différer toute augmentation des tarifs au 1er janvier 2006 et conserver jusqu’à cette date les tarifs adoptés pour l’année 2003.

Subventions

42. Coopération décentralisée Besançon-Bistrita (Roumanie) – Programme 2004 «Territoires d’Europe» - Attribution de subventions aux partenaires bisontins de la Société Civile –Rencontres-séminaire avec les représentants de la Ville de Bistrita et ses villes partenaires en Pologne et en Allemagne

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé l’attribution des subventions suivantes :

1 500 au Réseau Ville – Hôpital de Besançon, Réseau 25, pour son projet de formation et d’appui à la mise en réseau de ses partenaires de Bistrita sur le thème de la toxicomanie et des MST

1 500 à Franche Sylvanie pour 2 projets visant d’une part à la valorisation touristique de la commune de PARVA et d’autre part au soutien de l’ARFA

1 250 à l’IUFM pour son double projet de formation de professeurs de Bistrita à Besançon et de stages d’élèves professeurs bisontins à Bistrita

750 au Lycée Pasteur pour son projet impliquant des élèves et professeurs de sa section Arts Appliqués visant à développer des échanges culturels, artistiques et citoyens entre Bisontins et Bistriteni

- a autorisé :

l’organisation d’une rencontre-séminaire les 21, 22, 23 octobre 2004 à Besançon avec les représentants de la Ville de Bistrita et de ses villes

partenaires en Pologne et en Allemagne sur les thèmes du développement économique, développement durable et agenda 21, citoyenneté européenne

M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commission

Européenne afin de percevoir une subvention de 5 522,84 destinée au financement de cette opération.

43. Semaine de la Solidarité Internationale 2004 – Attribution de subventions aux associations partenaires de l’opération

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions, d’un montant total de 2 000 aux associations partenaires de la semaine de la solidarité internationale soit :

1 600 à l’APACA pour l’organisation de la 4 ème édition du Festival de cinéma «Lumières d’Afrique»

300 à Amnesty International pour l’organisation d’une scène ouverte sur les droits de l’homme, avec des slameurs12

100 à l’association Survie Franche-Comté pour la représentation d’une pièce de théâtre «Elf, la pompe Afrique».

44. Ligue de l’Enseignement – Union Régionale de Franche-Comté (URFOL) – Attribution d’une subvention exceptionnelle

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’attribution d’une aide financière de 7 860 à la Ligue de l’Enseignement pour la manifestation «Spectacles en Recommandé».

45. Relations Internationales – Attribution de subventions aux établissements d’enseigne- ment et associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’attribution de subventions aux associations suivantes :

378 au Collège Saint-Joseph pour l’accueil de 27 élèves de Huddersfield (Angleterre) du 13 au 20 mars 2004

1 220 au Collège Saint-Joseph/Sainte-Ursule pour le déplacement de 36 élèves à Huddersfield du 13 au 20 octobre 2004

534 au Collège Proudhon pour le déplacement de 31 élèves à Gehrden (Allemagne) du 27 septembre au 8 octobre 2004

500 au Collège Victor Hugo pour le déplacement de 28 élèves à Köln

(Allemagne) du 6 au 15 octobre 2004

368 au Lycée des Graviers Blancs pour le déplacement de 8 professeurs à Douroula et Dédougou (Burkina Faso) du 19 octobre au 4 novembre 2004

382 au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 20 élèves à Tarnow (Pologne) du 20 au 27 novembre 2004.

46. Éducation – Attribution de subventions – Deuxième répartition

A l’unanimité, le Conseil Municipal a attribué les subventions suivantes, pour un montant total de 6 569 .

Associations Reçu en 2003 Propositions

2004

PEEP Union Locale 659 £ 659 £

FCPE 1 978 £ 1 978 £

PEP (sub. Fonct) 1 372 £ 1 372 £

Le Pavé dans la Mare 1 500 £

Association Scolaire des Montboucons 800 £

Coopérative scolaire de l’École

Brossolette

260 £

Mme FELLMANN n’a pas pris part au vote.13

47. Subventions exceptionnelles

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention excep- tionnelle de 2 000 à la Croix Rouge pour l’aide aux réfugiés du DARFOUR et une

subvention exceptionnelle de 2 000 pour SOS Enfants qui oeuvre en Haïti suite à la tempête tropicale de mi-septembre.

Patrimoine – Vie Associative

48. Maison de quartier de Velotte (espace associatif) - Modalités de gestion

Cette question a été retirée de l’ordre du jour.

49. Construction d’une cuisine centrale

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

s’est prononcé favorablement sur la construction d’une cuisine centrale

a autorisé M. le Maire à engager les recherches et démarches dans la perspective de l’acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de ce projet

a décidé de lancer une consultation pour retenir un programmiste afin d’évaluer précisément les besoins en terme de surfaces et d’équipements d’un tel outil.

Culture

50. École Régionale des Beaux-Arts – Encaissement d’une subvention de fonctionnement – Convention avec le Département du Doubs

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département du Doubs fixant les conditions d’attribution par ce dernier à la Ville d’une subvention annuelle de 76 300 .

51. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Convention avec la compagnie théâtrale «Mala Noche»

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M.le Maire à signer la convention à intervenir avec la compagnie théâtrale «Mala Noche» fixant les termes, conditions et durée de sa collaboration avec la Ville pour des animations dans les Musées.

52. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Exposition 2005 «Une fraternité dans l’histoire : les artistes et la franc-maçonnerie aux XVIIIème et XIX ème Siècles»

A l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal :

a adopté le projet d’exposition «UNE FRATERNITE DANS L’HISTOIRE : les artistes et la franc-maçonnerie aux XVIIIème et XIXème siècles » et a habilité M. le Maire à finaliser l’opération pour 2005

a autorisé M. le Maire à solliciter la participation de l’État de 14 800 .14

53. Création d’une réserve interne au Musée du Temps

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la création d’une réserve permettant de conserver les collections très précieuses dans l’enceinte du Musée du Temps (coût estimé à 111 000 ).

54. Animations culturelles dans les musées et bibliothèques - Partenariat entre la Ville de Besançon et le Rectorat – Convention

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Rectorat pour l’organisation d’animations culturelles dans les musées et les bibliothèques.

Politique de la Ville

55. Évaluation du contrat de ville

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a autorisé M. le Maire à lancer la procédure d’évaluation du contrat de ville et à réaliser les transferts et l’engagement nécessaires à cette mise en oeuvre

a autorisé M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour un montant de 15 000 auprès de la Préfecture du Doubs.

56. Actions d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse – Transfert de crédits

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les transferts des crédits nécessaires au financement des Maisons de Quartier pour des actions d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse.

57. Contrat Temps Libre 2003 – Régularisation – Prorogation – Nouvelle délibération

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :

à proroger, en accord avec la CAF, le CTL du 30 juin au 31 décembre 2004

à émettre les mandats et titres de recettes correspondant à la régularisation du CTL 2003

à ouvrir en recettes un crédit de 68 224,22 par décision modificative

à réaffecter en dépenses une somme de 63 105,37 pour le reversement à la CAF et aux associations et pour l’ajustement de la part Ville.

58. Mise aux normes des carrefours à feux du boulevard Nord

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la mise aux normes des carrefours à feux du boulevard Nord et sur le lancement d’appels d’offres pour la réalisation des travaux.15

Voirie

59. Sécurité routière – Organisation d’une exposition pédagogique – Demande de subven- tions

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a approuvé le principe de l’organisation de l’exposition «la rue de tous les dangers»

a autorisé M. le Maire à solliciter les subventions des divers partenaires.

60. Projet «Marchons vers l’école» - Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a approuvé l’organisation du projet «Marchons vers l’école» inscrit dans les actions Agenda 21 et Sécurité Routière, dont le coût est estimé à 22 000

a autorisé M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État (pour 6 000 ) et l’ADEME (pour 7 000 )

Marchés

61. Marchés publics supérieurs à 230 000 HT – Autorisation de signature

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés publics de plus de 230 000 nouvellement attribués par la Commission d’appel d’offres :

Objet du marché Date de la

Commission d'appel

d'offres

Titulaire du marché Montant du marché

Maternelle Bregille Plateau –

restructuration et extension

lot 3 : charpente, couverture,

zinguerie, traitement des bois

24 septembre 2004 S.A.R.L. GRISOT 15 742.49 HT

soit 18 828.02 TTC

Entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et propriétés de la Ville Lot 1 : Maçonnerie - carrelage

– faïence

8 octobre 2004 S.N.C.T.P. Montant mini : 50 000 TTC

Montant maxi : 200 000 TTC

Lot 2 : Peinture - Ravalement 8 octobre 2004 CABAUD Montant mini : 80 000 TTC

Montant maxi : 320 000 TTC

Lot 3 : Faux plafonds 8 octobre 2004 LAFFOND Montant mini : 50 000 TTC

Montant maxi : 200 000 TTC

Lot 4 : Revêtements de sols

collés

8 octobre 2004 SOL'POSE Montant mini : 20 000 TTC

Montant maxi : 80 000 TTC

Pistes cyclables Rocade Nord

Ouest

Programme 2004

Construction du tronçon

Epitaphe-Montboucons

8 octobre 2004 S.T.D. 102 945.50 HT

soit 123 122 .82 TTC16

Objet du marché Date de la

Commission d'appel

d'offres

Titulaire du marché Montant du marché

Entrée Est – déviation de

conduites d'eau potable rue de

Belfort angle boulevard Blum

24 septembre 2004 S.F.C.E. T.C.

25320

CHEMAUDIN

259 407 HT

soit 310 250.77 TTC

Fourniture de 2 châssis pl de 10 tonnes et 19 tonnes équipés de tribennes et 2 châssis PL de 24 tonnes équipés de BOM de 20m 3

Lot 1 A : châssis poids lourds

de 10 tonnes de P.T.A.C

8 octobre 2004 B.P.L

25000 BESANCON

38 600 HT

soit 46 165 TTC

Lot 1B : Equipement tribenne à

monter sur un châssis de

10 tonnes

8 octobre 2004 Fréderic PIN

69800 SAINT PRIEST

18 000 HT

soit 21 528 TTC

Lot 2A : châssis poids lourds de

19 tonnes de P.T.A.C.

8 octobre 2004 B.P.L.

25000 BESANCON

53 200 HT

soit 63 627 TTC

Lot 2 B : Equipement tribenne

à monter sur un châssis 19

tonnes

8 octobre 2004 Fréderic PIN

69800 SAINT PRIEST

27 000 HT

soit 32 292 TTC

Lot 3A : 2 châssis poids lourds

de 24 tonnes de P.T.A.C.

8 octobre 2004 C.M.B. S.A.S.

25045 BESANCON

170 000 HT

soit 203 320 TTC

Lot 3B : 2 équipements bennes

à ordures ménagères de 20 m3

à monter sur les2 châSsis de

24 tonnes

8 octobre 2004 O.M.B. FRANCE

13705 LA CIOTAT

99 000 HT

soit 118 404 TTC

Renouvellement contrat

assurance automobile

8 octobre 2004 Assurance du Crédit Mutuel

67010 STRASBOURG

72 935.71 HT

soit 90 925 TTC (prime

annuelle pour 613 véhicules et

engins )

Fourniture et mise en service

d'ordinateurs de bureau

(groupement de commandes

Ville – CCAS)

8 octobre 2004 Groupement :

SCC

92744 NANTERRE Cedex

et

SCH/LS

92000 NANTERRE

Marché à bons de

commandes:

Mini : 600 000 HT

Maxi : 2 400 000 TTC17

62. Usine d’Incinération des Ordures Ménagères – Installation de co-incinération des boues – Avenant transactionnel n° 2 avec la Société VINCI Environnement mandataire du groupement titulaire du marché de modernisation de l’UIOM

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a décidé la passation de l’avenant transactionnel n° 2 avec la Société VINCI Environnement

a décidé d’inscrire par décision modificative une recette exceptionnelle de 797 492,80 TTC correspondant à l’indemnité transactionnelle arrêtée avec la Société VINCI Environnement

a décidé d’annuler le titre de recettes n° 073 du 2 juillet 2004 d’un montant de 845 332,80 , un nouveau titre de recettes devant être émis pour un montant de

797 492,80 TTC

a autorisé M. le Maire ou son représentant M. l’Adjoint LIME à signer cet avenant transactionnel avec la société VINCI Environnement, mandataire du groupement titulaire du marché n° 99-081.

Divers

63. Piscine-patinoire La Fayette – Exploitation du bar-restaurant du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2007 – Concession d’occupation - Lancement de la consultation – Adoption du cahier des charges

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a autorisé M. le Maire à lancer la procédure de consultation pour renouveler la concession d’occupation sur la base d’une redevance annuelle fixée à 12 000

a approuvé le cahier des charges et le règlement de la consultation élaborés à cet effet.

64. Dénomination de voies

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les dénomina- tions de voies suivantes :

Dans le secteur de la ZAC «Hauts de Chazal» : Allée Ambroise CROIZAT

Une voie récemment créée, commençant rue Fresnel et finissant en impasse et desservant le nouveau lotissement de la SAFC «La résidence Fleming» : Rue Professeur Jean ROYER

Dans le secteur du Parc de l’Observatoire de Besançon : Allée René BAILLAUD

En forêt de Chailluz, l’esplanade située devant «Les Grandes Baraques» : Esplanade Robert MOSER.18

65. Actions d’insertion de personnes en difficultés – Entretien d’espaces de proximité dans les quartiers par la Régie des Quartiers de Besançon

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

a décidé d’attribuer les prestations de sur-entretien des espaces publics de proximité à la Régie des Quartiers de Besançon à compter du 01/01/2005

a autorisé M. le Maire à signer tous les documents et pièces du marché de services à bons de commandes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces

prestations.

La séance est levée à 23 heures 20.

Hôtel de Ville, le 20 octobre 2004

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon,

Le 21 octobre 2004

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.