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Déliberation - conseil municipal 2008 06 26
Déliberation - conseil municipal 2004 06 24
Document publié le Jeudi 24 juin 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2004 06 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2004
L’Assemblée Communale s’est réunie le 24 juin sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY (jusqu'à la question n° 19), M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 3), Mme Lucille LAMY, M. Jean- Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU (à compter de la question n° 3), M. Jacques MARIOT (jusqu'à la question n° 39), Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 20), M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Michel ROIGNOT, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question n° 3), Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT (à compter de la question n° 3), Mme Corinne TISSIER, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 3), M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question n° 3) M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER- SCHULLER, M. Sébastien MAIRE (jusqu'à la question n° 13), Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Françoise BRANGET (à compter de la question n° 2), M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.
Secrétaires : M. Sébastien MAIRE et Mme Karine GEIGER-SHCULLER.
Absents : M. Jean-Claude ROY (à compter de la question n° 19), M. Vincent FUSTER (jusqu'à la question n° 3), Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Danièle TETU (jusqu'à la question n° 3), M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 39), Mme Martine BULTOT (jusqu'à la question n° 20), Mme Françoise FELLMANN, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question n° 3), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question n° 3), M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 3), M. Bruno MEDJALDI (jusqu'à la question n° 3), Mme Frédérique MOZER, M. Sébastien MAIRE (à compter de la question n° 13), Mme Catherine PUGET, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question n° 2), M. Jean- Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Alexandre CHIRIER.
Procurations de vote : M. Jean-Claude ROY à M. Franck MONNEUR (à compter de la question n° 20), M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 2), Mme Rosine CHAVIN- SIMONOT à Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle TETU à Mme Sylvie JEANNIN (jusqu'à la question n° 2), M. Jacques MARIOT à M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 40), Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (jusqu'à la question n° 19), Mme Françoise FELLMANN à M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Guite DUFAY à M. Michel ROIGNOT, M. Jean-Jacques DEMONET à Mme Danièle POISSENOT, Mme Jacqueline PANIER à Mme Joëlle SCHIRRER, M. Michel LOYAT à M. Jean-Claude ROY (jusqu'à la question n° 19), Mme Catherine PUGET à Mme Françoise BRANGET, Mme Nicole WEINMAN à Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN à M. Jean ROSSELOT, M. Alexandre CHIRIER à M. Pascal BONNET.
Ville de Besançon
Coordination Administrative 2
Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, M. le Maire a proposé que le point 80 concernant le projet de réhabilitation du square Castan, soit examiné à la suite du point 22, ce qui a été accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ensuite, M. le Maire a fait une déclaration concernant le plan de licenciement dans l’Entreprise FRALSEN qui conduirait à la suppression de 141 emplois.
Il a apporté son soutien aux salariés de FRALSEN et aux familles.
Il a lancé un appel aux gouvernants nationaux et européens concernant la protection de nos industries et nos salariés.
Il a exprimé sa volonté d’assurer la pérennité du site de FRALSEN.
Il a précisé qu’en ajoutant tous les plans de licenciement, 361 emplois vont être supprimés sur Besançon, et il va donc solliciter une entrevue avec le Préfet et une audience au Ministre de l’Industrie pour connaître les moyens que l’État va pouvoir mobiliser aux côtés des collectivités territoriales pour les accompagner dans ces difficultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
1. Exercice 2004 – Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité, l’Assemblée Communale a donné acte de ce bilan à M. le Maire.
Finances – Ressources budgétaires
2. Exercice 2003 – Compte de gestion du Trésorier Principal de Besançon Municipale
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2003 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal et des Budgets Annexes,
- a approuvé la comptabilité des valeurs inactives,
- a déclaré que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2003 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3
3. Exercice 2003 – Compte Administratif
Le Conseil Municipal, 41 Conseillers ayant voté pour et 12 s’étant abstenus, a adopté le compte administratif de l’exercice 2003 dont les résultats définitifs de clôture se résument ainsi :
Investissement Fonctionnement Résultats globaux
Budget Principal
Eaux
Assainissement
SSADPA
Forêts
Déchets
ZA Champs Montants
ZA Thomas Edison
- 13 210 446,20
1 416 923,97
3 461 477,38
33 962,43
100 365,55
252 465,23
- 37 485,52
- 182 882,42
27 017 114,42
2 016 399,89
2 483 450,02
172 727,90
0,00
1 408 207,95
26 093,95
3 957,80
13 806 668,22
3 433 323,86
5 944 927,40
206 690,33
100 365,55
1 660 673,18
- 11 391,57
- 178 924,62
Total en Euros - 8 165 619,58 33 127 951,93 24 962 332,35
Résultats tous budgets confondus :
2002 2003 Différences %
Dépenses d'investissement
Dépenses de fonctionnement
91 347 557,09
147 541 913,86
81 345 898,36
152 104 417,56
- 10 001 658,73
4 562 503,70
- 10,9
3,1
Total dépenses 238 889 470,95 233 450 315,92 - 5 439 155,03 - 2,3
Recettes d'investissement
Recettes de fonctionnement
81 039 771,91
183 205 763,26
68 129 054,89
190 283 593,38
- 12 910 717,02
7 077 830,12
- 15,9
3,9
Total recettes 264 245 535,17 258 412 648,27 - 5 832 886,90 - 2,2
4. Exercice 2004 – Transferts de crédits
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les transferts intervenus en dépenses et recettes de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 22/04/2004 et le 03/06/2004.
5. Exercice 2004 – Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives – Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à divers ajustements de crédits, par décisions modificatives au budget de l’exercice courant, et de doter certaines lignes de crédits complémentaires pour un montant de 8 700 £.
6. Exercice 2004 – Budget Principal – Affectation des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M14
A l’unanimité, le Conseil Municipal a confirmé l’affectation reprise au budget primitif 2004, à savoir :
- 16 610 089,20 £ à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d’investissement 2003,
- 8 407 025,22 £ en recettes de fonctionnement inscrites pour 8 407 025 £ sur le chapitre 002.01/002.20200. 4
7. Exercice 2004 – Budget annexe Eau – Affectation partielle des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M49
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’affecter, par décision modificative, au budget de l’exercice courant de la Direction de l’Eau, une partie de l’excédent, soit 2 016 399,89 £, à la couverture des opérations suivantes :
- autofinancement complémentaire du programme d’investissement 2003 : 620 725,03 £ arrondis à 621 000 £,
- financement complémentaire du programme d’investissement 2004 : 386 400 £,
- programme nouveau de travaux 2004 : 80 000 £,
- une somme de 704 000 £ sera affectée pour diminuer l’emprunt d’un montant initial de 2 204 000 £.
A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation du Service des Eaux disponible pour une affectation ultérieure s’élève à 224 999,89 £.
8. Exercice 2004 – Budget annexe Assainissement – Affectation partielle des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M49
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’affecter, par décision modificative, au budget de l’exercice courant du Service Assainissement une partie de l’excédent, soit 2 483 450,02 £ à la couverture des opérations suivantes :
- autofinancement complémentaire du programme d’investissement 2003 : 1 343 752,62 £ arrondis à 1 344 000 £,
- une somme de 1 000 000 £ sera affectée pour diminuer l’emprunt prévu d’un montant initial de 1 700 000 £.
A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation du Service Assainissement disponible pour une affectation ultérieure s’élèvera à 139 450,02 £.
9. Exercice 2004 – Budget annexe du Service Déchets – Affectation partielle des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M4
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’affecter, par décision modificative, au budget de l’exercice courant du Service Déchets une partie de l’excédent, soit 1 408 204,95 £ à la couverture des opérations suivantes :
- autofinancement complémentaire du programme d’équipement 2003 : 492 000 £.
A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation du Service Déchets disponible pour une affectation ultérieure s’élève à 916 207,95 £. 5
10. Exercice 2004 – Budget annexe Zone d’Activités des Champs Montants – Affectation des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M14
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’excédent constaté de 26 093,95 £ à la section de fonctionnement, de manière à participer au financement des travaux d’aménagement des terrains restant à réaliser.
11. Exercice 2004 – Budget annexe Zone d’Activités Thomas Edison – Affectation des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M14
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’excédent constaté de 3 957,80 £ à la section de fonctionnement, de manière à participer au financement des travaux d’aménagement des terrains restant à réaliser.
12. Exercice 2004 – Cotes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur
A l’unanimité, le Conseil Municipal a admis en non-valeur les taxes, redevances ou droits divers pour les montants suivants :
- Budget Principal 28 266,24 £
- Budget Eaux 2 208,28 £
- Budget Assainissement 3 269,06 £
- Budget Déchets 1 165,83 £
et en a donné décharge au Trésorier Principal Municipal.
13. Orchestre de Besançon – Franche-Comté - Saison 2004-2005 – Modificatif à la délibération du 13 mai 2004
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier comme suit le tarif suivant approuvé par délibération du 13 mai 2004 :
Abonnement 7 concerts Tarifs 2003-2004 Tarifs 2004-2005
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 43,75 £ 43,75 £
14. Ressources budgétaires pour 2004 – Révision des montants des droits de place concernant les droits à acquitter par les commerçants du marché de plein air situé place de la Révolution et des commerçants du secteur Marché Beaux-Arts – Modificatif à la délibération du 18 décembre 2003
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants :
- Marché plein air : réduction de 20 % des tarifs au mètre linéaire, soit :
* 0,60 £ par demi-journée (mardis et vendredis matins),
* 1,10 £ par jour (samedis),
* 4,80 £ pour les abonnés mensuels (8 marchés par mois). 6
- Droits d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une terrasse pour les commerçants sédentaires :
* exonération des droits pour l’année 2004 pour les commerces situés rue Petit et quai Vauban,
* réduction de 50 % des droits à acquitter pour l’année 2004 pour les commerces situés rues des Boucheries, Goudimel et Courbet.
15. Fixation de divers tarifs pour l’année 2004-2005 – Activités dans les Maisons de Quartier - Rémunération des animateurs occasionnels - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’ajouter une tranche supplémentaire au mode de calcul du quotient familial, la fourchette de la tranche 2 (quotient mensuel de 357 à 1 217 £) étant trop importante.
Nombre
de parts
Personne seule : 1 Couple
sans
enfant :
2
1
enfant :
2,5
2
enfants :
3
3
enfants :
4
4
enfants :
4,5
5 enfants : 5
Quotient
mensuel
Revenus annuels bruts en Euros
Tranche 1 <357 £ <5 952 £ <11 904 £ <14 880 £ <17 856 £ <23 808 £ <26 784 £ <29 760 £ Tranche 2 de 357 £
à 787 £
de 5 952 £
à 13 117 £
de 11 904 £
à 26 234 £
de 14 880 £
à 32 792 £
de 17 856 £
à 39 351 £
de 23 808 £
à 52 468 £
de 26 784 £
à 59 026 £
de 29 760 £
à 65 585 £
Tranche 3 de 788 £
à 1 217 £
de 13 118 £
à 20 292 £
de 26 235 £
à 40 584 £
de 32 793 £
à 50 730 £
de 39 352 £
à 60 876 £
de 52 469 £
à 81 168 £
de 59 027 £
à 91 314 £
de 65 586 £
à 101 460 £
Tranche 4 >1 217 £ >20 292 £ >40 584 £ >50 730 £ >60 876 £ >81 168 £ >91 314 £ >101 460£
Au-delà de 5 enfants : ajouter une demi-part supplémentaire par enfant.
- d’adopter les tarifs suivants :
* Carte d’usager obligatoire (valable du 01/09/2004 au 31/08/2005)
- 8,00 £ pour un adulte : tarif précédent 7,80 £. Ce tarif n’avait pas augmenté depuis 2002.
- 3,50 £ pour une personne de – 18 ans ou pour le jeune titulaire de la carte «avantages jeunes» délivré par le Centre Régional Information Jeunesse ou l’adulte bénéficiant des minima sociaux (1) : tarif précédent 3,10 £. Ce tarif n’avait pas augmenté depuis 2002.
(1) sont bénéficiaires du tarif réduit sur les activités et sur la carte annuelle, les usagers bénéficiaires de minima sociaux : RMI, API, chômage en ASS, FNS,...
* Création d’une carte famille (à partir du 01/09/2004)
- 16 £ pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants)
- 7 £ pour une famille bénéficiant de minima sociaux (quel que soit le nombre d’enfants) 7
*- Activités de loisirs pour adultes : cotisation trimestrielle pour 31 semaines d’activité par an
1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine
Tarif 1 Quotient inférieur à 357 £ 12,40 £ 16,25 £ 19,80 £
Tarif 2 Quotient compris entre 357 et 787 £ 19,75 £ 25,60 £ 31,25 £
Tarif 3 Quotient compris entre 788 £ et 1 217 £ 27,10 £ 35,00 £ 42,70 £
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 217 £ 41,50 £ 52,15 £ 65,75 £
Création de la tranche 2. Tarifs identiques depuis la saison 2002/2003 pour les autres tranches.
Les adultes titulaires des minima sociaux bénéficieront des tarifs «enfants-jeunes».
* Tarifs enfants-jeunes
Des activités hebdomadaires sont organisées pendant l'année pour les usagers des secteurs enfance-jeunesse :
base forfaitaire : carte d'usager + participation modulable en fonction du temps d'activité : enfants, jeunes de - 18 ans, jeunes titulaires de la carte «avantages jeunes» et adultes bénéficiaires des minima sociaux :
Cotisation trimestrielle :
1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine
8 £ 9 £ 10 £
* Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Tarification à l’heure
Année scolaire : les mercredis – facturation trimestrielle
Vacances scolaires : inscription à la demi-journée, journée ou semaine en fonction des projets.
PRIX CLSH SANS REPAS (par heure)
Avec bons CAF ou MSA Alloc. Caf Non allocataire
Tarif 1 0,20 0,50 1,00
Tarif 2 0,30 0,60 1,10
Tarif 3 0,40 0,70 1,20
Tarif 4 0,50 0,80 1,30
PRIX CLSH AVEC REPAS (par heure)
Avec bons CAF ou MSA Alloc. Caf Non allocataire
Tarif 1 0,10 0,50 1,00
Tarif 2 0,20 0,60 1,10
Tarif 3 0,30 0,70 1,20
Tarif 4 0,40 0,80 1,30
PRIX REPAS
Avec bons CAF ou MSA Alloc. Caf Non allocataire
Tarif 1 1,60 2,00 2,50
Tarif 2 1,70 2,10 2,60
Tarif 3 1,80 2,20 2,70
Tarif 4 1,90 2,30 2,80 8
Centre de Loisirs avec repas = prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche
Centre de Loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche
* Mini-camps – Camps :
Mini-camps : 4 nuitées maximum
Camps : au-delà de 4 nuitées
Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel ( arrondi au ½ ou à l’ le plus proche).
* Tarifs spécifiques
- Spectacles de fin d’année舑droits d’entrée :
*moins de 14 ans : gratuit
*de 14 à 18 ans : 2,50 £ (tarif identique depuis saison 2002/2003)
*18 ans et plus : 4 £ (tarif identique depuis saison 2002/2003)
- Randonnées: 24 £/an
- Stages thématiques : 1 £ de l’heure – 2,50 £ la demi-journée
- Animations en pieds d’immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager.
- Pôle enfance
participation aux animations y compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre :
9 £ par 1 enfant
6 £ par 2ème enfant
3 £ par 3ème enfant et suivants
* non usagers : 1,50 £/séance
*ateliers spécifiques d’éveil (avec intervenants extérieurs) :
1 £ de l’heure
2,50 £la demi-journée
*groupes (classes, CDL,... hors projet commun ou visite découverte : 15 £/an
*nouveaux inscrits entre juillet et septembre : forfait de 4 £ par famille – sans carte d’usager
- Animation
activités couture/bricolage : limitée à la carte d’usager
* activités couture/bricolage séance avec fournitures :
carte d’usager + 1 £ de l’heure et 2,50 £ la demi-journée
* petits génies : limitée à la carte d’usager 9
* activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes ponctuelles :
40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 ou à l’ le plus proche)
25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes – 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes » ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche)
(2) le prix de revient pris en compte correspond à l’ensemble des dépenses relatives à l’activité hors frais de personnel permanent ou vacataire non spécifique.
- Atelier multimédia
Accès sur rendez-vous et gratuit hormis le paiement des frais d’impression (cf tarif photocopies).
* Tarif photocopies / Impression
0,15 £ la photocopie
0,30 £ la photocopie recto-verso
* Rémunération du personnel vacataire pour la période des vacances scolaires
- Directeur ou directeur adjoint ou animateur intervenant en direction des
adolescents : 47,89 £/jour,
- Animateur BAFA intervenant en direction des enfants ou familles : 41,75 £/jour,
- Animateur BAFA stagiaire : 36,36 £/jour.
* Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs
Saison2003-
2004
Saison
2004-
2005
EUROS EUROS
%
augment
1 - INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et
privés : redevance horaire
- Gymnases
- Terrains
Traçage Peinture Grand Terrain
Traçage Plâtre Grand Terrain
Traçage Foot à 7
Traçage matchs officiels des Clubs Bisontins
9,10
6,20
15,00
8,00
4,00
9,20
6,30
15,20
8,10
4,05
gratuité
1,10
1,61
1,33
1,25
1,25
nouveau
2 - PLAGE DE CHALEZEULE
. Entrée adulte
. Abonnement adulte (10 entrées)
. Tarif scolaires, étudiants, jeunes travailleurs jusqu'à 18 ans
. Abonnement (scolaires, étudiants ... 10 entrées)
. Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
. Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d'une entrée
par jour et par personne
. Militaires de la place (en groupe) / heure
. A titre exceptionnel, il pourra être délivré des entrées gratuites lors
d'animations proposées à la piscine.
2,60
18,50
1,80
11,50
gratuité
gratuité
68,80
gratuité
2,60
18,50
1,90
11,70
gratuité
gratuité
69,50
gratuité
0,00
0,00
5,56
1,74
1,02
3 - PISCINE MALLARME
Entrées :
. Tarif adulte
. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à thème
avec animation spéciale, groupes à partir de 10 personnes)
3,05
2,00
3,10
2,05
1,64
2,50 10
Cartes 10 entrées
. Tarif Adulte
. Tarif réduit
23,50
15,00
23,80
15,20
1,28
1,33
Scolaires
- Élèves des Écoles Primaires de Besançon
- Élèves des Écoles Primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la
natation)
- Élèves des Écoles Primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la
natation)
- Élèves des Lycées, Collèges de Besançon et des Établissements
Scolaires hors Besançon ( entrée seule)
Gratuité
2,67
3,20
1,62
Gratuité
2,70
3,25
1,65
1,12
1,56
1,85
Apprentissage de la natation (12 séances d'1/2 heure, entrée
comprise)
TARIF UNITAIRE
. Leçons Individuelles enfant ou adulte
. Leçons Collectives enfant de + de 8 ans
. Leçons Collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures
d'ouverture au public
. Leçons Collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures
d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise
. Leçons Collectives Adulte
10,10
3,55
3,55
5,85
6,60
10,25
3,60
3,60
5,90
6,70
1,49
1,41
1,41
0,85
1,52
Aquagym
. Découverte (1 séance)
. Trimestre
Bassin complet (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Lignes d’eau (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois
organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
Bébés dauphins
Sèche-cheveux
Bonnet de bain
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites lors d'animations proposées à la Piscine «Mallarmé»
6,50
56,00
144,00
72,00
19,00
9,50
gratuité
gratuité
122,00
gratuité
1,85
gratuité
6,60
57,00
146,00
73,00
19,20
9,60
gratuité
gratuité
122,00
gratuité
1,90
gratuité
1,54
1,79
1,39
1,39
1,05
1,05
0,00
2,70
4 - PISCINE LA FAYETTE
Entrées
. Tarif adulte
. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à thème
avec animation spéciale) groupes à partir de 10 personnes)
Cartes 10 entrées
. Tarif adulte
. Tarif réduit
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
. Tarif de base adulte
. Tarif de base enfant
Scolaires
- Élèves des Écoles Primaires de Besançon
- Élèves des Écoles Primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la
natation)
- Élèves des Écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la
natation)
- Élèves des Lycées, Collèges de Besançon et des Établissements
Scolaires hors Besançon ( entrée seule)
4,15
2,85
32,00
21,00
3,20
2,10
Gratuité
2,67
3,20
1,62
4,20
2,90
32,50
21,30
3,25
2,15
Gratuité
2,70
3,25
1,65
1,20
1,75
1,56
1,43
1,56
1,43
1,12
1,56
1,85 11
Saison
2003-2004
Saison2004-
2005
EUROS EUROS
%
augment
Apprentissage de la natation (12 séances d'1/2 heure, entrée
comprise)
TARIF UNITAIRE
. Leçons individuelles enfant ou adulte
. Leçons Collectives enfant de + de 8 ans
. Leçons Collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures
d'ouverture au public
. Leçons Collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures
d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
. Leçons collectives adulte
Aquagym
. Découverte (1 séance)
. Trimestre
Bassin complet (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Lignes d’eau (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Éveil matinal de 8H à 9H15 le mardi et le jeudi
Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois
organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
Sèche-cheveux
Bonnet de bain
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites lors d'animations proposée à la Piscine «La
Fayette»
10,10
3,55
3,55
5,85
6,60
6,50
56,00
190,00
95,00
34,00
17,00
2,65
gratuité
gratuité
gratuité
1,85
gratuité
10,25
3,60
3,60
5,90
6,70
6,60
57,00
192,00
96,00
34,50
17,25
2,70
gratuité
gratuité
gratuité
1,90
gratuité
1,49
1,41
1,41
0,85
1,52
1,54
1,79
1,05
1,05
1,47
1,47
1,89
2,70
5 - PATINOIRE LA FAYETTE
Entrées :
. Tarif Adulte
. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants)
. Carte 10 entrées «adultes»
. Carte 10 entrées «jeunes»
. Associations groupes de jeunes, établissements scolaires en
séances publiques (entrée + location) minimum 10 personnes
. Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements
spécialisés
. Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
. Location patins (public ou clubs)
. Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi
matin et du dimanche matin
. Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent
pas
4,15
2,85
32,00
21,00
4,00
gratuité
gratuité
2,80
gratuité
gratuité
4,20
2,90
32,50
21,30
4,05
gratuité
gratuité
2,80
gratuité
gratuité
1,20
1,75
1,56
1,43
1,25
0,00 12
Saison 2003-
2004
Saison 2004-
2005
EUROS EUROS
% augment
Scolaires
- Élèves des Écoles Primaires et Maternelles de Besançon
- Élèves des Écoles Maternelles hors Besançon (entrée +
location)
- Élèves des Écoles Primaires hors Besançon (entrée + location)
- Élèves des Écoles Primaires hors Besançon (entrée + location
+ apprentissage)
- Autres Établissements Scolaires (entrée + location)
. Affûtage
. Lacets
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors
séances publiques)
Location journalière pour manifestation exceptionnelle
(Spectacle, Holiday on Ice ...)
Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf
vacances scolaires
Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en séances
publiques)
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour
entraînements ou stages
. Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période
estivale ( août et début septembre)
. Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la
période estivale ( août et début sept.) minimum 10 personnes
. Location mensuelle surfaceuse à privé
. Location horaire à privé pour stage d'été (juillet -août)
. A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité,
des entrées gratuites lors d'animations proposes à la Patinoire «La
Fayette»
Gratuité
1,23
1,80
2,10
2,10
4,40
2,30
34,50
3 500,00
360,00
560,00
80,00
46,00
4,30
par patineur
940,00
70,00
gratuité
Gratuité
1,25
1,85
2,15
2,15
4,50
2,35
35,00
3 520,00
370,00
570,00
82,00
46,50
4,35
par patineur
950,00
72,00
gratuité
1,63
2,78
2,38
2,38
2,27
2,17
1,45
0,57
2,78
1,79
2,50
1,09
1,16
par
patineur
1,06
2,86
16. Taxe sur les spectacles – Exonération pour les manifestations sportives organisées par des associations sportives durant l’année 2005
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives organisées à Besançon par les associations subventionnées.
17. Plan de Déplacements des Entreprises – Augmentation et modification de la participation financière de la Ville de Besançon aux abonnements de transports publics en faveur du personnel communal
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé le maintien de la participation de la Ville en faveur de ses agents pour l’utilisation des parkings publics payants concernés de 25 % du prix du timbre mensuel GINKO,
- a décidé l’augmentation de la participation financière de la Ville aux abonnements transport public de voyageurs en faveur de son personnel à 40 % du prix de l’abonnement concerné, plafonné à 40 % du prix du timbre mensuel abonnement Sésame, et l’extension de 13
ceci pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail au titre des transports publics de voyageurs suivants :
* abonnement mensuel aux lignes de car gérées par le Conseil Général du Doubs,
* abonnement mensuel TER et abonnement mensuel combiné TER+GINKO,
- a autorisé M. le Maire à signer les conventions correspondantes avec la Région, le Département, les Monts-Jura, la Régie des Transports du Doubs et la SNCF.
18. Association REA…GIR – Proposition d’un tarif préférentiel de stationnement pour les familles des enfants hospitalisés
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé la création d’un tarif préférentiel de stationnement au prix de 10 £ valable 7 jours, 24h/24h aux parkings Mairie et Petit Chamars, qui sera attribué compte tenu des besoins des familles dont l’enfant est hospitalisé aux services Réanimation et Grands Prématurés de la Mère et l’Enfant,
- a approuvé un quota de 300 abonnements dont l’attribution sera gérée par
l’Association REA…GIR,
- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association REA…GIR.
19. Contrat Enfance – Bilan financier de l’exercice 2003 – Réajustement des subventions attribuées par la Ville et des PSE CAF encaissées par la Ville et reversées aux services et associations du contrat enfance
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé :
- les réajustements budgétaires au titre de l’exercice 2003 et l’émission des titres et mandats nécessaires aux régularisations à intervenir sur les imputations prévues au budget, par décision modificative à l’exercice courant, conformément aux tableaux suivants :
PSE Totale
Acomptes PSE
encaissés en
2003
(80% des
prévisions)
Acomptes
PSE reversés
en 2003
Participation
CAF à
régulariser en
Recettes
Participation
CAF à
régulariser en
Dépenses
Crèches et haltes-garderies
de la Ville
R : 74.64.7478.44xxx
1 309 428,85 1 068 249,65 0,00 241 179,20 0,00
Pôle Enfance Grette
R : 74.422.7478.47033 74 193,38 54 989,50 0,00 19 203,88 0,00
Pôle Enfance Planoise
R : 74.422.7478.47034 34 491,87 25 380,96 0,00 9 110,91 0,00
Francas
R : 74.422.7478.47030
D : 65.422.6574.47030
173 857,98 138 222,42 138 222,42 35 635,56 35 635,56
MJC Palente CLSH
R : 74.824.7478.47003 6 004,38 5 828,14 5 828,14 176,24 176,24 14
PSE Totale
Acomptes PSE
encaissés en
2003
(80% des
prévisions)
Acomptes
PSE reversés
en 2003
Participation
CAF à
régulariser en
Recettes
Participation
CAF à
régulariser en
Dépenses
D : 65.824.6574.47003
APE crèche /halte
R : 74.64.7478.93013.44000
D : 65.64.6574.93013.44000
100 712,73 59 620,09 59 620,09 41 092,64 41 092,64
APE CLSH
R : 74.64.7478.95029.44000
D : 65.64.6574.95029.44000
2 842,02 2 599,20 2 599,20 242,82 242,82
Maison Verte
R : 74.64.7478.93014.44000
D : 65.64.6574.93014.44000
41 742,04 38 343,67 38 343,67 3 398,37 3 398,37
Mutualité - RAM
R : 74.64.7478.94022.44000
D : 65.64.6574.94022.44000
25 331,94 17 101,37 17 101,37 8 230,57 8 230,57
TOTAL 1 768 605,19 1 410 335,00 261 714,89 358 270,19 88 776,20
Base contrat
2003 *
Part Ville 43 %
base contrat
Part Ville
versée en 2003
Montant du
réajustement
en Recettes
Montant du
réajustement
en Dépenses
MJC Palente CLSH
R : 74.824.7478.47003 10 534,00 4 529,62 5 646,20 1 116,58
APE crèche /halte
D : 65.64.6574.93013.44000 176 689,00 75 976,27 56 221,00 19 755,27
APE CLSH
R : 74.64.7478.95029.44000 4 986,00 2 143,98 2 451,00 307,02
Maison Verte
R : 74.64.7478.93014.44000 73 231,65 31 489,61 36 157,00 4 667,39
Mutualité - RAM
D : 65.64.6574.94022.44000 44 442,00 19 110,06 16 127,00 2 983,06
TOTAL 309 882,65 133 249,54 116 602,20 6 090,99 22 738,33
- l’ouverture des crédits nécessaires en dépenses et en recettes,
- le transfert de 3 997 £,
- l’inscription en recettes, en complément de la délibération du 20 mars 2003, et par décision modificative à compter de l’exercice 2005, dès encaissement des versements, du montant de la Prestation de Service Enfance.
Rapports d’activité
20. Exercice 2003 – Rapport annuel sur le Service de l’Eau
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté ce rapport. 15
21. Exercice 2003 – Rapport annuel sur le Service public de l’Assainissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté ce rapport.
22. Exercice 2003 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Besançon
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté ce rapport.
Ces divers rapports sont consultables au Service Coordination Administrative.
Conseil Municipal
23. Formation des Élus – Bilan et perspectives
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de répartition pour 2003 arrêtées comme suit :
- formations individuelles : 26 510 £ (montant total), chaque groupe politique bénéficiant d'une somme calculée sur la base de 482 £ par personne,
- formations collectives organisées en intra : 5 590 £.
Subventions, attribution, encaissement, réaffectation
24. Subventions exceptionnelles
A l’unanimité, le Conseil Municipal a accordé les subventions exceptionnelles suivantes :
Associations Propositions
Amicale des Anciens Salariés de l’Entreprise SM2E : aide à la création de l’association pour le soutien des anciens salariés en difficulté et l’organisation d’activités culturelles et sportives.
1 500 £
Association Franc-Comtoise des Amitiés Franco-Chinoises : participation au transport de l’exposition sur l’écriture chinoise réalisée du 15/01/04 au 15/02/04 au Fort Griffon. 843 £
25. Info Point Europe Franche-Comté – Encaissement et réaffectation d’une subvention globale de la Commission Européenne pour le fonctionnement de l’IPE
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé l’encaissement de la subvention globale de 25 000 £ et la réaffectation en dépenses de cette somme par décision modificative au budget de l’exercice courant.
26. Coopération décentralisée – Attribution de subvention à l’Association Centrafrique Sans Frontières
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’attribution à l’Association Centrafrique Sans Frontières d’une subvention de 1 000 £. 16
27. Soutien à l’Université – Attribution d’une subvention à l’Institut Supérieur d’Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) pour le projet d’expérience scientifique en apesanteur mené par six étudiants de Besançon
A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté d’apporter une aide financière et un soutien en matière de logistique et de communication à six étudiants bisontins participant au projet d’expérience scientifique en apesanteur et a décidé d’attribuer une subvention de 700 £ à l’ISIFC.
28. Subventions complémentaires à BTS Blanchisserie et à Alternative Chantiers
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions complémen- taires de 4 845 £ à BTS Blanchisserie et de 2 423 £ à Alternative Chantiers.
29. Subventions aux associations à caractère médico-social – Année 2004 – Première Répartition
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Type d'association Associations locales
Sommes
attribuées en
2003 par la Ville
de Besançon
Montant de la
subvention
sollicitée en
2004
Sommes
proposées pour
2004
Aide aux malades Association Valentin Haüy
4, rue des Fontenottes
500 £ 700 £ 550 £
Aide aux malades CROIX BLEUE
Centre Pierre Mendès France
3, rue Beauregard
710 £ 860 £ 760 £
Soins population
défavorisée
MEDECINS DU MONDE
7, rue du Languedoc
710 £ 750 £ 760 £
Aide aux malades JALMALV
9, rue d'Anvers
500 £ 700 £ 550 £
Prévention, information CICS
27, rue de la République
4 385 £
( 7 000 £ locaux)
5 400 £ 3 100 £
Aide aux malades APEDA
21, rue de la Famille
710 £ 720 £ 760 £
Aide aux malades MUTILES DE LA VOIX
42, rue Pierre Donzelot
300 £ 450 £ 350 £
Aide aux malades DONNEURS DE VOIX
4, rue des Fontenottes
530 £ 600 £ 550 £
Aide aux malades CROIX D'OR
12A, rue de Chaillot
710 £ 1 500 £ 760 £
TOTAL DE LA PREMIERE ATTRIBUTION 8 140 £ 17
30. Subventions aux associations sportives – Contrats d’objectifs «sports individuels»
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Clubs Subvention 2004 rappel 2003
AMICALE CYCLISTE BISONTINE 7 550 £ 7 550 £
AMICALE MOTOCYCLISTE 5 544 £ 5 544 £
A.S.A. SEQUANIE 1 848 £ 1 111 £
A.N.B. 2 520 £ Non retourné
BALISE 25 15 169 £ 11 092 £
BESANCON TRIATHLON 2 520 £ 0 £
B.R.C. Tennis 4 200 £ 3 700 £
CENTRE ECOLE PARACHUTISME 11 924 £ 11 000 £
CENTRE HANDICAPES P. CROPET 3 608 £ 5 456 £
C.P.B. 13 825 £ 18 170 £
DOUBS SUD ATHLE 15 288 £ 6 048 £
FRANCHE - COMTE JUDO 15 707 £ 14 970 £
FUTURIS BOXING SATELLITE 1 848 £ 0 £
I.K.S. ASEP 1 848 £ 2 684 £
KARATE SPORT 25 10 824 £ 4 345 £
LA FRANCAISE 14 100 £ 9 362 £
LA SAINT - CLAUDE 10 900 £ 10 900 £
P.K.A. 1 111 £ 0 £
R.O.B. Non retourné 6 292 £
S.N.B. Canoë - Kayak 15 852 £ 10 855 £
Total 156 186 £ 129 079 £
31. Subventions à des associations sportives
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’attribuer les subventions suivantes :
* BRC football association : 1000 £
* Association Sportive de l’UFR STAPS : 750 £
* Syndicat National des Activités Physiques et Sportives : 150 £
- de transférer les crédits réservés au Budget Primitif pour les deux comités départe- mentaux qui ont mis un terme à leur partenariat avec la Ville de Besançon avant la fin de la saison sportive, soit 4 040 £, sur des crédits Ressources Humaines afin de rémunérer des vacataires saisonniers supplémentaires pour Vital’Été.
32. Prospective et animation commerciale de la Ville – Subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a adopté les propositions de rationalisation et de mutualisation des dépenses de communication et de promotion des grands événements commerciaux en pérennisant les cibles déterminées lors des précédentes campagnes promotionnelles et en allant démarcher les acteurs du tourisme sur les marchés inexploités que sont la Suisse et l’Allemagne frontalière toutes proches et demanderesses d’informations et d’idées de déplacements,
- a décidé de solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels, 18
- a décidé l’attribution des subventions suivantes : 105 000 £ à l'Union des
Commerçants, 15 245 £ à l'association RéCiDev, 7 000 £ à l'association Commerce et Artisanat aux Chaprais, 40 000 £ à l’OTSI, 3 000 £ à l’association du Marché Beaux-Arts, 2 000 £ à l’Association des Commerçants de Cassin, 2 000 £ à l’association de l’Ile de France,
- a autorisé M. le Maire à signer l’ensemble des documents liés à ces partenariats.
N’ont pas pris part au vote : M. MARIOT, Mme SCHIRRER.
33. Orchestre Philharmonique de Besançon «André Stapffer» - Complément de subvention – Concours du Jeune Musicien (Prix de la Ville de Besançon 2004)
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention de 760 £ à l’Orchestre Philharmonique de Besançon «André Stapffer».
34. Subventions pour congrès
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, au titre de l’année 2004, une subvention de 1 500 £ à l’Association «Renaissance du Vieux Besançon» pour l’organisation du congrès de l’Association Nationale pour la Protection des Villes d’Art.
35. Subventions aux sociétés de musique – Répartition au titre de l’année 2004
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, au titre de l’année 2004, les subventions suivantes aux formations ci-après :
Orchestre Ecole Total
2003 2004 2003 2004 2003 2004
Fédération Musicale de
Franche-Comté 381 381 - - 381 381
Institut Musical Européen 763 763 - - 763 763
Harmonie des Chaprais 5 030 5 030 5 738 (38 élèves)
6 769
(41 élèves) 10 768 11 799
Concorde de St-Ferjeux 4 421 4 421 2 114 (14 élèves)
2 146
(13 élèves) 6 535 6 567
Orchestre d’Harmonie
Municipale - -
11 023
(73 élèves)
10 400 dont
5 511
déjà versés (*)
et 4 889
à verser
( 63 élèves)
11 023 10 400
10 595 £ 10 595 £ 18 875 £ 19 315 £ 29 470 £
29 910 £
dont
24 399
à verser
(*) première partie de la subvention versée par anticipation selon l’article 4 de la convention Ville de Besançon-Harmonie municipale 19
36. Secteur de la Communication – Attribution de subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de
fonctionnement aux radios locales bisontines suivantes :
Rappel subvention
obtenue en 2003
Demande 2004 Proposition 2004
Radio Bip 4 000 £ 10 000 £ 4 000 £
RCF Besançon 4 000 £ 4 000 £ 4 000 £
Radio Sud 4 000 £ 4 000 £ 4 000 £
Radio Campus 4 000 £ 6 000 £ 4 000 £
Radio Décibels * 2 000 £ 26 500 £ 2 000 £ *
Total 18 000 £ 50 500 £ 18 000 £
37. Démocratie participative et citoyenneté - Dotation forfaitaire aux co-présidents habitants des conseils de quartiers
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le principe d’une dotation forfaitaire annuelle versée aux co-présidents des conseils de quartier,
- a fixé le montant maximal à 150 £ pour l’année 2004,
- a approuvé les modalités de versement prorata temporis.
38. Convention de partenariat avec l’Association Satellite – Versement d’une subvention
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé :
- M. le Maire, en sa qualité de représentant de la Ville de Besançon, à signer la convention de partenariat avec l’Association Satellite,
- le versement des financements correspondant à la mission confiée à l’Association Satellite selon les modalités prévues dans le cadre de la convention. La dépense totale prévisible ne pourra pas excéder 2 500 £. Un premier versement ferme de 1 250 £ sera versé dès la signature de la convention et le solde au vu du bilan fourni par l’Association Satellite.
39. Subventions à des associations de protection de la nature et de l’environnement
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au titre de l’année 2004, les subventions suivantes :
- Franche-Comté Nature Environnement : 1 185 £
- Doubs Nature Environnement : 1 185 £. 20
40. Atelier de reconditionnement des ordinateurs du CHAT – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de sa politique de
développement durable, d’octroyer à titre exceptionnel une subvention de 15 000 £ au Centre Communal d’Action Sociale pour l’aménagement du nouvel atelier du CHAT.
N’ont pas pris part au vote : M. le Maire, Mme LAMY, Mme TETU, Mme POISSENOT, M. CYPRIANI, Mme COMTE-DELEUZE.
41. Mise en valeur du centre ancien – Opération Besançon nettoie ses façades – Attribution de subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les propositions d’attribution de subventions suivantes :
Immeuble Propriétaire / Syndic Factures Taux Subven- tion
RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL EN 2003 - Place de la Révolution
SIXIEME SECTEUR
11 rue des Boucheries/
11 quai Vauban
M. FADLI Mohamed
7 rue de la Maison Rouge
94120 FONTENAY SOUS BOIS 5 706 20 % 1 141
25 rue des Boucheries /
25 quai Vauban
Agence Mourey
7 rue des Granges
25000 Besançon 11 040 20 % 2 208
TOTAL 2 dossiers 16 746 - 3 349
ANNÉE DE RATTRAPAGE (2003)
SEPTIEME SECTEUR
1 rue Thiémanté /
5/7 rue Marulaz
AGI-BIS
83 rue de Dole 25000 BESANCON 32 228 20 % 6 445
TOTAL 1 dossier 32 228 - 6 445
RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL EN 2004 - Place de la Révolution
SIXIEME SECTEUR
23 rue des Boucheries M. et Mme DUTHUIN Camille
24 rue des Noyers
25410 ROUTELLE 7 475 20 % 1 495
TOTAL 1 dossier 7 475 - 1 495
SEPTIEME SECTEUR
12 rue d’Arènes M. CANAL Gérard
27 rue des Carrières
90200 VESCEMONT 3 943 20% 788
14 rue d’Arènes M. TURINA Thierry
14 rue d’Arènes
25000 BESANÇON 8 118 20% 1 623
15 rue d’Arènes M. THIEBAUD Bernard
Rue de la Suisse
39570 NOGNA 5539 20% 1 107 21
Immeuble Propriétaire / Syndic Factures Taux Subven- tion
2 rue Richebourg M. et Mme FELIX Pierre
2 rue Richebourg
25000 BESANÇON
12 329 20% 2 465
TOTAL 4 dossiers 29 929 - 5 983
EN COURS
HUITIEME SECTEUR
16 rue Proudhon SCI MOLDEP
16 rue Proudhon
25000 BESANÇON
7 367 20 % 1 473
18 rue Proudhon Mme MOINGEON Michèle
2 D, rue Isenbart
25000 BESANÇON
7 973 20 % 1 594
TOTAL 2 dossiers 15 340 - 3 067
TOTAL GENERAL 10 dossiers 101 718 - 20 339
42. Subventions culturelles – Attribution d’un complément de subvention aux sociétés savantes
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention complémentaire à chacune des associations suivantes :
. Académie des Sciences et Belles-Lettres 262 £
. Les Amis du Muséum 262 £
. Défense de la Langue Française 262 £
. Société d’Emulation du Doubs 262 £
. Société Numismatique du Doubs 262 £
. la Renaissance du Vieux Besançon 762 £
. Les Amis du Musée 762 £
43. Éducation – Subventions aux classes transplantées ou de découverte
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
- école des Prés de Vaux : participation de 449,28 £ à verser à l’AROEVEN,
- école élémentaire Ile de France : participation de 732,16 £ à verser à la coopérative de l’école après confirmation du nombre d’enfants présents.
44. Contrat Éducatif Local – Signature de la convention avec l’État pour l’année 2004 – Encaissement et réaffectation de la subvention
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’inscrire la subvention de l’État par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception de la notification attributive en recettes et la réaffecter en dépenses, 22
- le versement, après encaissement, des subventions suivantes aux porteurs de projets :
Associations Actions Quartiers
Subventions
Ville
déjà versées
Subvention
Jeunesse et
Sports
Directions
Croqu'livre jardin d'enfants Grette 1 500 £ 0 £Éducation
École élémentaire
Jules Ferry
Ateliers periscolaires
(midi soir) St Ferjeux 1 700 £ 1 500 £Éducation
École maternelle
Jules Ferry jardin d'enfants St Ferjeux 1 100 £ 1 000 £Éducation
École maternelle
Boulloche Arts plastiques Planoise 1 170 £ 0 £Éducation
REP Ile de France apprentissage de la lecture Planoise 1 765 £ 0 £Éducation
École élementaire
Brossolette Ateliers artistiques Montrapon 4 000 £ 3 000 £Éducation
MJC Palente Théatre Palente 2 500 £ 3 000 £Éducation
Association sportive
écoles Jean Macé citoyenneté Clairs Soleils 2 000 £ 0 £Éducation
École élémentaire
Ile de France Ateliers périscolaires Planoise 3 992 £ 3 000 £Éducation
École élementaire
Grette sport - conte Grette 1 000 £ 1 000 £Éducation
Association Foot
Et loisirs École de foot Clairs Soleils 500 £ 2 000 £Sports
Association sportive
Orchamps Palente Animations sports Palente 1 200 £ 2 000 £Sports
Sports vacances
Orchamps Animations Palente 774 £ 1 800 £Politique de la Ville
Association Pari École ouverte Planoise 1 143 £ 1 500 £Politique de la Ville
Maison de Quartier
De Montrapon CLSH P.Vacances Montrapon 9 116 £ 2 600 £Politique de la Ville
Maison de Quartier
de Montrapon CLSH P.Vacances Montrapon 8 256 £ 2 600 £Politique de la Ville
TOTAL 41 716 £ 25 000 £
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’État.
N’ont pas pris part au vote : M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI.
Ressources Humaines
45. Personnel Communal – Office de Tourisme/Syndicat d’Initiative – Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé qu’un agent, tout en demeurant rattaché à la Ville, serait mis à disposition de l’Office à titre gratuit à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de 3 ans, pouvant prendre fin à la demande de la Ville, de l’Office ou du fonctionnaire concerné à tout moment avec préavis de 3 mois, 23
- a autorisé M. le Maire à signer la convention matérialisant cette mise à disposition.
N’a pas pris part au vote : Mme SCHIRRER.
46. Personnel Communal – Mise à disposition ponctuelle d’un fonctionnaire de la Ville
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention avec la Ville de Baume-les-Dames matérialisant la mise à sa disposition ponctuelle d’un agent.
Technologies de l’Information et de la Communication
47. Acquisition de matériel informatique – Groupement de commandes
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à constituer un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale et à signer la convention à intervenir.
48. Mon Association Pr@tic
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le projet consistant à remettre en état environ 200 équipements pour les distribuer aux associations, en favorisant celles qui n’ont pas de matériel et qui ont de réels besoins,
- a autorisé M. le Maire à signer les conventions de partenariat avec la Caisse d’Épargne et Microsoft et les conventions passées avec les associations,
- a autorisé le comité de pilotage de l’opération à attribuer les 200 packs informatiques.
49. Espaces Publics Numériques – Tarifs d’accès
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants :
Catégories Tarif Annuel
- de 18 ans (Ville et CAGB) Gratuit
- de 26 ans (Carte Jeune) Gratuit
+ de 18 ans (Ville et CAGB) 13 £
- de 18 ans (Hors Ville et CAGB) 10 £
+ de 18 ans (Hors Ville et CAGB) 30 £
Bisontins à faibles ressources (sur présentation de la carte RMI pour les + 25 ans, carte ANPE pour les – de 25 ans ou carte bus GINKO)
6 £
Utilisateurs occasionnels (tarif par heure) 2 £
Remplacement de carte perdue 2
Ateliers Thématiques (par heure) 1.5 £ 24
Catégories Tarif Annuel
Mise à disposition de consommables :
- Cdrom
- Disquette
- Impression page A4 noir et blanc
- Impression page A4 couleur
- Cartes nominatives
20 unités
40 unités
60 unités
2 £
0.5 £
0.15 £
0.60 £
3.00 £
6.00 £
9.00 £
Patrimoine
50. Ancienne école élémentaire Battant, 6 rue de la Madeleine et ancienne école Saint- Ferjeux, 2 chemin de la Pelouse – Désaffectation des locaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la désaffectation des locaux de l’école élémentaire Battant, située 6 rue de la Madeleine et de l’école élémentaire de Saint-Ferjeux, située 2 chemin de la Pelouse.
51. Équipements sportifs des Clairs-Soleils – Travaux de remise en état et de sécurisation
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a adopté le programme de travaux suivant :
1 – Terrain de foot :
* mise en conformité des buts
* réfection des filets pare-ballons
* remise en état des vestiaires : électricité, chauffage, sanitaires, mobilier
2 – Gymnase :
* installation d’une alarme avec vidéo
* mise en sécurité électrique
* réfection des vestiaires et sanitaires
* réfection bardage
* complément d’équipements et matériel de sport.
- a autorisé un transfert de 75 000 £,
- a décidé de solliciter la participation financière du Département du Doubs pour un montant de 75 000 £ et à l’inscrire en recettes à réception de la notification attributive.
52. Citadelle de Besançon – Concession d’occupation - Consultation pour l’exploitation du restaurant-bar – Adoption du cahier des charges
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une consultation pour l’occupation des locaux sis à la Citadelle, bâtiment Front Saint-Étienne à partir du 1er janvier 2005 sur la base d’un cahier des charges dont les conditions essentielles sont les suivantes :
- type de restauration : moyenne gamme ou gastronomique destinée en priorité à une clientèle familiale, 25
. durée de la concession d’occupation : 4 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que cela puisse excéder une durée de 2 ans,
. redevance annuelle : 10 000 £ hors taxes pour les deux premières années et 16 000 £ hors taxes à partir de la troisième année,
. projet : proposer un plan de publicité et de communication coordonné avec le délégataire pour s’inscrire dans le projet culturel et touristique du site.
53. Marchés à bons de commande – Autorisation de signature
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir après mises en concurrence, ainsi que le (ou les) avenant(s) éventuel(s) permettant l’exécution complète des prestations, dans la limite des crédits inscrits au(x) budget(s), sachant que pour les avenants supérieurs à 5 % des montants initiaux, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.
54. Réfection de la charpente et couverture de la Porte Taillée - Mise en valeur du site de la Porte Taillée – Approbation du projet d’exécution – Demandes de subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir après mises en concurrence, ainsi que le (ou les) avenant(s) ou décision(s) de poursuivre permettant l’exécution complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits aux budgets, étant précisé que pour les avenants ou décisions de poursuivre entraînant une augmentation supérieure à 5%, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’offres,
- a décidé de solliciter les subventions auprès de l’État et du Département
conformément au plan de financement ci-dessus et les inscrire en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception des notifications attributives :
* participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles : 50 % du montant HT des travaux,
* participation du Département du Doubs et de la Ville de Besançon : 50 % du montant HT des travaux + TVA.
55. Transfert de la structure d’accueil Petite Enfance du quartier de Saint-Claude – Approbation de l’Avant-Projet Détaillé - Demande de subventions – Autorisation de signature des marchés
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé l’Avant-Projet Définitif de la création d’une structure multi-accueil comprenant 3 espaces distincts fonctionnant en synergie,
- a autorisé M. le Maire à valider le plan de financement et à solliciter la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales et autres partenaires, aides qui seront inscrites par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception des notifications attributives, en recettes, 26
- a autorisé M. le Maire à signer les marchés de travaux, l’(ou les) ordre(s) de service, ou le (ou les) avenant(s) permettant l’exécution complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2004, étant précisé que pour les avenants entraînant une augmentation supérieure à 5 %, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.
Urbanisme – Action foncière
56. Aliénation d’un appartement 9 chemin des Courtils à Mme MARCHAND Françoise
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé la cession à Mme MARCHAND Françoise de l’appartement situé au 9 chemin des Courtils au prix de 164 500 £,
- a autorisé M. le Maire à signer l’acte correspondant,
- a décidé d’inscrire au budget de l’exercice courant par décision modificative les autorisations de dépenses et de recettes suivantes :
Imputation budgétaire Dépenses Recettes Inventaire
Comptabilisation du legs 21.01.2138.00501.20200
10.01.10251.00501.20200
161 595 £
161 595 £ Opérations
d’ordre Reprise du legs au
compte de résultat
10.01.10259.00501.20200
77.01.777.00501.20200
161 595 £
161 595 £
Opération
réelle
Produit de la vente 77.824.775.00501.30100 164 500 £
Valeur comptable de
l’immobilisation cédée
67.01.675.00501.20200
21.01.2138.00501.20200
161 595 £
161 595 £ Opérations
d’ordre Différence positive sur
réalisation
67.01.676.00501.20200
19.01.192.00501.20200
2 905 £
2 905 £
BAT
B 3001
Culture
57. École Régionale des Beaux-Arts – Visite médicale pour les étudiants de 1 ère année – Convention avec l’Université de Franche-Comté
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé de la mise en place d’un examen médical pour les étudiants de l’École Régionale des Beaux-Arts et de la possibilité pour eux d’avoir accès aux services de l’assistante sociale et, selon les besoins, aux consultations médicales spécialisées dans le cadre du service de médecine préventive de l’Université de Franche-Comté,
- a autorisé M. le Maire à signer pour l’année 2004/2005 et les années suivantes la convention correspondante avec l’Université,
- a décidé d’inscrire au budget de l’exercice courant et des exercices suivants, par décision modificative, en recettes le produit correspondant aux participations versées au titre des visites médicales qui sera réaffecté en dépenses. 27
58. Équipement scénique des salles de spectacle : Opéra-Théâtre – Nouveau Théâtre (CDN) et Théâtre de l’Espace - Subventions et conventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé d’affecter 20 000 £ au Nouveau Théâtre (CDN), 20 000 £ au Théâtre de l’Espace pour l’achat d’équipement,
- a autorisé M. le Maire à signer les deux conventions fixant les modalités d’utilisation de ces subventions.
59. Arts Plastiques – Projet d’échange artistique entre Fribourg-en-Brisgau, Lviv et Besançon – Convention avec le Centre Culturel Français de Fribourg – Encaissement et réaffectation de la subvention de l’État (DRAC)
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a adopté le projet d’exposition en trois temps intitulé «Espaces – Entre les espaces»,
- a autorisé M. le Maire à signer une convention de partenariat avec le Centre Culturel Français de Fribourg précisant notamment la participation financière de la Ville de Besançon,
- a décidé d’encaisser la subvention de 10 000 £ de l’État qui sera inscrite en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant et réaffectée en dépenses.
60. Musée du Temps – Exposition La Ville et le temps «Ciel ouvert sur la ville» – Demande de subvention au Ministère de la Culture et de la Communication
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 16 000 £ auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté et dès réception de l’arrêté attributif, à en inscrire le montant au budget de l’exercice courant par décision modificative en recettes et en dépenses pour un montant de 16 000 £.
61. Musée du Temps – Restauration de collections – Demande de subvention au Ministère de la Culture et de la Communication
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 26 000 £ auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté et dès réception de l’arrêté attributif, à en inscrire le montant au budget de l’exercice courant par décision modificative en recettes et en dépenses pour un montant de 26 000 £.
62. Musée du Temps – Deuxième tranche de travaux – Non-affermissement de la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre pour la muséographie – Solde du marché avec N. GIROUD
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé des orientations dégagées en matière de changement de programme en vue d’achever l’opération de la 2ème tranche de travaux du Musée du Temps sur des bases modifiées, 28
- a décidé le non-affermissement de la tranche conditionnelle à N. GIROUD,
- a décidé d’arrêter le solde du marché aux conditions définies ci-dessus, pour un montant de 298 540,63 £,
- a autorisé M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre.
63. Citadelle – Bilan 2003 - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le programme d'emploi de la redevance versée par la SEM,
- a décidé d’ouvrir un crédit de 63 170 £ en recettes par décision modificative à l’exercice courant,
- a décidé d’affecter ce produit sur les imputations de dépenses pour les montants indiqués ci-dessous :
* Musée de la Résistance et de la Déportation : 27 000
* Musée Comtois : 15 000
* Muséum d’histoire naturelle : 21 170
N’ont pas pris part au vote : M. DAHOUI, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. LAMBERT.
64. Museum d’Histoire Naturelle – Demande de subvention au Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le projet du Muséum d’Histoire Naturelle visant à mettre en place des animations en collaboration avec des partenaires extérieurs en utilisant les nouvelles technologies de transmission audiovisuelle, animations pour tout publics et sans limite du nombre, et son plan de financement ci-dessous :
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
Charges spécifiques à l’action
Achats
Habillement
(Tenue d’animation avec impressions)
Prestations de services
Maquettes zoologiques pour animation
Charges de personnel
Salaires et charges
Frais généraux
1 000 £
900 £
17 000 £
100 £
1- Ressources propres
2 - Subventions demandées
État : DRRT de Franche-
Comté
12 000 £
8 000 £
Coût total du projet 20 000 £ Total des recettes 20 000 £
- a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 8 000 £ auprès de la Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie de Franche-Comté. 29
65. Musées – Informatisation des collections – Demande de subvention à la DRAC – Délibération modificative
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le projet d’acquisition d’une application informatique afin de faire évoluer le logiciel actuellement utilisé par les musées de Besançon pour l’informatisation des collections,
- a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 9 000 £ auprès de la DRAC et dès réception de l’arrêté attributif à inscrire le montant au budget de l’exercice courant par décision modificative en recettes et en dépenses.
66. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Présentation en 2005 au University of Virginia Art Museum de Charlottesville (États-Unis) de l’exposition des dessins du Musée de Besançon – Signature d’une convention de partenariat avec le Virginia Art Museum
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
- à signer la convention de partenariat avec le University of Virginia Art Museum,
- à encaisser la somme de 15 000 £ selon les modalités prévues dans le contrat.
67. Musées de la Ville – Fixation d’une remise de 33 % sur les ouvrages édités dans les musées pour leur commercialisation en librairie
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé, afin de favoriser la diffusion des catalogues et des publications sur les collections permanentes des musées de la Ville et de répondre à la demande des boutiques de musées et des librairies, de fixer une remise de 33 % sur les prix de vente publics de ces ouvrages.
68. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Signature d’une convention de parrainage avec BNP-Paribas en faveur de l’exposition «Lartigue ou le plaisir de la photographie» – Encaissement et réaffectation du mécénat
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
- à signer la convention de parrainage avec BNP Paribas,
- à inscrire la participation de 10 000 £ en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant et à la réaffecter en dépenses.
69. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Signature d’une convention de partenariat avec la Librairie Les Sandales d’Empédocle pour le rayon librairie du Musée lors des expositions du second semestre 2004 «Valère Novarina» et «peintures à histoires»
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé de développer au Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie un rayon librairie le plus riche et diversifié possible sur les thèmes abordés dans les deux expositions «Valère 30
Novarina : le drame de la vie» et «Peintures à histoires, mythes et légendes racontées par les peintres» en reprenant un partenariat avec la Librairie «Les Sandales d’Empédocle»,
- a autorisé M. le Maire à signer la convention de partenariat avec cette Librairie.
70. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Encaissement et réaffectation d’un mécénat japonais de 30 000 £ en faveur de la restauration d’œuvres du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon dont le fonds Bonnard
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à inscrire la participation de 30 000 £ de la Fondation SOMPO JAPAN en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant et à la réaffecter en dépenses.
71. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie – Acquisition d’un ensemble d’œuvres de Claude PELIEU
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a adopté le projet d’acquisition d’un ensemble d’œuvres de Claude PELIEU,
- a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 8 800 £ auprès du FRAM,
- a autorisé M. le Maire à encaisser cette somme en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant et la réaffecter en dépenses.
Sports
72. Tour de France 2004 – Participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs - Subvention à l’Union des Commerçants pour la campagne «en ville, ça roule pour le Tour»
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’inscrire la contribution financière de 30 000 £ de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs en recettes et en dépenses sur les crédits «Tour de France»,
- d’attribuer à l’Union des Commerçants une subvention de 5 000 £ sur les crédits «Tour de France».
N’a pas pris part au vote : M. le Maire.
73. Piscine-patinoire La Fayette – Exploitation du bar-restaurant – Demande d’abattement sur la redevance
A l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à une diminution de 30 % de la redevance au profit du bar de la patinoire, soit la somme de 462 £, consentie au prorata du temps réel de fermeture, soit sept semaines environ, consécutif à une fuite de gaz à la patinoire La Fayette. 31
Politique de la Ville
74. Contrat local de Prévention et de Sécurité – Action de prévention spécialisée – Convention entre la Ville et l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA)
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé la convention à intervenir entre la Ville et l’ADDSEA sur les bases suivantes :
- L’ADDSEA s’engage à mettre en oeuvre une action de prévention spécialisée sur les quartiers de Montrapon, Fontaine-Écu, Clairs-Soleils, Orchamps-Palente, Rosemont/ Saint-Ferjeux, la Grette et Planoise. Cette action sera menée par des éducateurs spécialisés diplômés.
- Les objectifs généraux fixant le cadre d’intervention des éducateurs sont :
* La prévention des inadaptations de ces jeunes qui se traduisent par des
manifestations d’incivilité, de délinquance, de violence, de toxicomanie, de suicide et qui participent au développement du sentiment d’insécurité sur le territoire de la commune.
* L’insertion et la promotion individuelle de ces jeunes, afin qu’ils acquièrent leur propre autonomie.
- La Ville de Besançon met à disposition de l’association les locaux utiles à l’activité des équipes et prend en charge les fluides et charges locatives.
- La Ville verse à l’Association une subvention de fonctionnement pour couvrir les dépenses liées aux traitements et charges de sept postes et demi d’éducateurs spécialisés. Cette subvention couvre également une partie des frais de fonctionne- ment de l’activité, hors frais de siège (les crédits correspondants, soit 371 250 £, sont inscrits au BP 2004).
- a autorisé M. le Maire à signer ledit document.
N’ont pas pris part au vote : Mme PRESSE, Mme POISSENOT.
75. Contrat Local de Prévention et de Sécurité – Sécurisation des espaces publics – Adoption du programme de travaux – Demande de subvention auprès de l’État
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le programme de travaux pour la sécurisation de l’espace public dans les sites indiqués ci-dessous et leur nouveau plan de financement :
- Rue Montalembert
- Rue Bloch
- Rue Renoir
- Coursives de l’avenue du Parc
- Espace de jeux Place de l’Europe
- Espace de jeux rues Peugeot et Gondy.
Participation maximale de l’État 32 500,00 £
Participation de la Ville 8 124,94 £ 32
TVA à charge de la Ville 7 962,49 £
TOTAL TTC 48 587,43 £
– a autorisé M. le Maire à réaliser les travaux,
– a autorisé M. le Maire à solliciter l’aide de l’État et à l’inscrire à réception de la décision attributive de subvention, par décision modificative au budget de l’exercice courant, en recettes et à la réaffecter en dépenses.
76. Contrat de ville – Programmation 2004 – Subventions complémentaires exceptionnelles – Hors contrat de ville - Transfert de crédit
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer :
- une subvention exceptionnelle aux opérateurs suivants :
Associations Actions Montants
MJC Besançon/Clairs-Soleils Fêtes et évènements à Clairs-Soleils 1 050 £ MJC Besançon/Clairs-Soleils Centre de Loisirs pré-ados et adolescents 2 000 £ Association PARI Relations familles 334 £
Association PARI Atelier periscolaire de « l’oral à l’écrit » 500 £
Association APIM Fête de Montrapon 2 000 £
Association de Vous à Nous Activités de l’Association 500 £
Francas du Doubs Ados Planoise-Francas 700 £
Francas du Doubs Intégrer c’est jouer 600 £
Francas du Doubs Animation 3R 700 £
TOTAL 8 384 £
- un financement supplémentaire de 7000 £ à la Maison de Quartier de Planoise pour réaliser la fête de quartier 2004.
N’ont pas pris part au vote : Mme MENETRIER, M. GHEZALI.
77. Contrat Temps Libres – Régularisation 2003 – Prorogation
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à :
- proroger, en accord avec la CAF, le Contrats Temps Libres du 30 juin au 31 décembre 2004, afin de permettre la réalisation des opérations financières de régularisation,
- émettre les mandats et titres de recettes correspondant à la régularisation du CTL 2003,
- ouvrir en recettes 63 293 £ par décision modificative au budget de l’exercice courant,
- réaffecter en dépenses par décision modificative au budget de l’exercice courant 54 966 £ pour le reversement à la CAF et aux associations et 5 701 £ pour l’ajustement de la part Ville.
N’ont pas pris part au vote : M. GEZHALI, M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, M. MEDJALDI, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, M. CYPRIANI, M. MONNEUR. 33
Forêts – Espaces verts
78. Forêts communales – Destination des coupes de bois marqués ou à marquer – Année 2004 – Modificatif à la délibération du 18 décembre 2003
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté la modification du deuxième alinéa de la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 posée en ces termes :
* la vente de grumes sur pied ou de bois façonnés (feuillus) et des houppiers et taillis.
en lieu et place de :
* la vente en bloc et sur pied ou de bois façonnés (feuillus).
79. Contrat de Ville 2004 - Réaménagement du square Herriot –Demande de subvention à l’État
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le plan de financement prévisionnel du réaménagement du square Herriot :
Participation de l’État 61 800,00 £
Participation de la Ville 48 083,21 £
TVA à charge de la Ville 21 537,11 £
TOTAL TTC 131 420,32 £
- a autorisé M. le Maire à solliciter l’aide de l’État et à l’inscrire, à réception de la décision attributive de subvention par décision modificative au budget de l’exercice courant.
80. Réhabilitation du Square archéologique Castan – Présentation du projet
A l’unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
Conventions - Contrats
81. Sécurisation de la falaise de la Citadelle côté Rivotte – Convention entre la Ville de Besançon et Réseau Ferré de France
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
a autorisé M. le Maire à signer la convention liant la Ville de Besançon à RFF,
- à désigné M. ROIGNOT pour représenter la Ville au sein de la commission d’appel d’offres spécialement constituée à cet effet,
- a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir après mises en concurrence, ainsi que le (ou les) avenant(s) ou décision(s) de poursuivre permettant l’exécution complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits aux budgets, étant précisé que pour les avenants ou décisions de poursuivre entraînant une augmentation du marché supérieure à 5 %, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres. 34
82. Sinistre relatif à un câble France Telecom chemin de Mazagran – Protocole d’accord entre France Telecom, DL Équipement et la Ville
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le protocole d’accord passé entre France Telecom, DL Équipement et la Ville, la part Ville ressortant à 690 £.
83. Renouvellement du contrat d’assurance Flotte Automobile - Lancement de la consultation
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché à intervenir après consultation ainsi que les avenants, ceci dans la limite des crédits inscrits aux budgets, étant précisé que pour les avenants entraînant une augmentation du marché supérieure à 5 %, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.
Divers
84. Prévention de la prolifération des légionelles dans les tours aéroréfrigérantes – Information du Conseil Municipal
A l’unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
85. Dénomination de voies
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les propositions de dénominations de voies suivantes :
- au nouveau lotissement du «Vallon du Point du Jour»
* Voie n° 1 – rue des feuilles d’automne (Victor Hugo)
* Voie n° 2 – rue de la retraite sentimentale (Colette)
* Voie n° 3 – rue de l’herbe d’avril (Romain Roussel)
* Voie n° 4 – rue du fidèle berger (Alexandre Vialatte)
* Voie n° 5 – rue des jardins de Cythère (Pierre-Adrien Paris)
* Voie n° 6 – rue de la sieste champêtre (Gustave Courbet)
* Voie n° 7 – rue des grands Cyprès (J.H. Fragonard)
* Voie n° 8 – rue du Champ de Blé (Raoul Dufy)
* Voie n° 9 – rue du bouquet de soleils (Henri Matisse)
* Voie n° 10 – rue du Zéphyr (Simon Vouët)
- au Domaine des Monts de Bregille
* Rue Olympe de Gouges, féministe, écrivain, auteur de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
* Rue Sophie Trébuchet, mère de Victor Hugo
- à la ZAC de la Mouillère
* allée de l’île aux moineaux (île située au milieu du Doubs, face à ces immeubles). 35
* passage du bastion de Bregille (en référence aux vestiges mis à jour récemment en ce lieu).
- A Chaudanne, le site du monument dédié aux combattants américains, ayant libéré la Ville : Esplanade de la 3ème Division d’Infanterie Américaine
- Aux Glacis, l’espace vert sur lequel est érigé le monument en hommage aux
combattants étrangers dans la Résistance : Esplanade Lieutenant-Colonel Joseph BARTHELET dit «Boulaya», Chef des maquis de Franche-Comté (chef de la SRD2), fortement impliqué dans la libération de Besançon.
La séance est levée à 21 heures 30.
Hôtel de Ville, le 28 juin 2004
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché à Besançon, le 29 juin 2004
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.