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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023 E3 043)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Exploration spatiale,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2022
RIUNIONE DI I 29 E 30 DI GHJUGNU DI
2023
2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 29 ET 30 JUIN 2023
REPONSE DE MONSIEUR DOMINIQUE LIVRELLI A LA QUESTION DEPOSEE PAR LE GROUPE
CORE IN FRONTE
Objet : riurganizzazione è sviluppu di a cummissioni d’accunciamentu di u fundiariu
Signora Cunsigliera,
Vous m’interrogez sur le calendrier d’installation de la Commission Régionale d’Aménagement Foncier
de la Corse.
Je vous rappelle que cette Commission a pour vocation principale l’aménagent foncier, agricole, et
forestier dont le but est d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales et forestières
en réduisant le morcellement et la dispersion des terres ; la récupération, le regroupement et
l’utilisation des parcelles abandonnées ainsi que la règlementation de la protection des boisements.
Il s’agit donc d’éléments importants et nous partageons la nécessité de réunir cette Commission le plus
rapidement possible, c’est la raison pour laquelle nous mobilisons actuellement l’ensemble de nos
services pour la mettre en place dès l’automne 2023.
2023 /E3/043 Nous finalisons actuellement cette composition. Voici un point d’étape que je porte à la connaissance
de votre Assemblée :
- Commissaire enquêteur : Catherine Ferrari,
- Conseillers Territoriaux : Paula Mosca, Paul Jo Caitucoli, Ghjuvan Santu Le Mao, Eveline Galloni
D'Istria, Charlotte Terrighi, Marie-Anne Pieri, Josepha Giacometti-Piredda, Serena Battestini,
- Personnes qualifiées désignées par le Président du Conseil exécutif : des désignations sont en
cours,
- Maires désignés par l'association des maires 2A / 2B : Antoine Vincileoni, Pierre-François Bellini
/ Severin Medori, Antone Casanova,
- Président de la Chambre d'Agriculture de Corse / et les 2 Présidents départementaux : Joseph
Colombani / Stéphane Paquet, Simon-Pierre Fazi,
- Présidents des Syndicats les plus représentatifs au niveau national (FNSEA et JA) : Marie
Josèphe Alfonsi, Sébastien Cantara / Françoise Cianfarani, Don Louis Vallesi,
- Représentants des syndicats 2A et 2B reconnus : FDSEA2A et2B / JA 2A et 2B / Via Compagnola/
Mossa Paisana,
- Président du syndicat des Notaires : Paul Cuttoli,
- Propriétaires bailleurs / Propriétaires exploitants / Exploitants preneurs / désignés par le
Président du Conseil exécutif sur liste établie par la Chambre d'Agriculture : François
Franceschi / Françoise Cianfarani / Emilie Raffali / Jean Claude Leca / Joseph Colombani /
François Laurent Pasquali,
- Association de l'environnement désignée par le Président du Conseil exécutif : en attente de
confirmation,
- Président de l'ODARC,
Certaines des désignations ayant été faites récemment, d’autres étant imminentes, nous pourrons,
une fois que nous aurons recueilli la totalité, commencer nos travaux à l’automne 2023.
Vi ringraziu.