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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No38 special du 04 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No38 special du 04 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°38
du
04
avril
2016 SOMMAIRE
16-0575
portant
composition
et fonctionnement
du
conseil
citoyen
des
SALINES,
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la Ville
d'Ajaccio 'ABINET
%
EX
RE
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
délégation
du
préfet
à la politique
de la ville
Arrêté
préfectoral
n°
16-575
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
des
SALINES,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
d’Ajaccio
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’Etat
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
ct
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles
d'élaboration
des
contrats
de
ville
;
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
l'appel
à candidatures
ouvert
du
15
octobre
2015
au
7
mars
2016
à destination
de
chaque
habitant
du
quartier
des
Salines
à Ajaccio
;
le
résultat
du
tirage
au
sort
effectué
le
7 mars
2016,
en
présence
des
candidats,
des
représentants
de
la
ville
et
de
la
communauté
d'agglomération,
et
du
délégué
du
préfet
à la
politique
de
la
ville
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
formulée
conjointement
par
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Ajaccien
et
le
député-maire
d’Ajaccio
en
lien
avec
le
délégué
du
préfet
à
la
politique
de
la
ville
auprès
du
préfet
de
Corse-du-Sud
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
C orse-du-Sud,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire
«
les
SALINES
»
de
la
Ville
d’Ajaccio,
tous
les
volontaires
suivants
dont
les
noms
ont
été
tirés
au
sort
après
l’appel
à candidature
susvisé
:
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
--
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.9$.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv’.fr Collège
des
habitants
(après
tirage
au
sort
en
respectant
la parité
femmes/hommes)
:
-
BRIGNONE
André,
Résidence
méditerranée
bat
6
-
CHARKI
Djamila,
Provence
logis,
Bat
O1
-
CHEVALIER
FARAUT
Isabelle,
Provence
logis
Bat
OI
-
RONCAGLIONE
Marie-Noelle,
Résidence
A
Seta,
Bat
A
-
VIEL
Pascal,
Rue
Paul
Giacobbi,
les
Salines
1 Bat
K15
-
ZERYOUH
Mohammed,
Résidence
A
Seta,
bat
À,
Chemin
de
Candia
Collège
des
associations
et des
acteurs
locaux
(après
tirage
au
sort)
:
Sont
membres
du
collège
les
personnes
physiques
où
morales
énoncées
ci-dessous
:
-
L'Association
des
Paralysés
de
France,
Délégation
Corse
du
Sud ;
-
Mme
Martine
Santarelli,
infirmière
libérale
:
-
L'Espace
rencontre
Jean
Casili,
Conseil
Départemental
de
la Corse
du
Sud
;
-
la Fédération
des
Associations
Laïques
d'Education
Permanente
;
-
le Centre
Technique
Régional
de
la Consommation
de
Corse
;
-
PAssociation
Un’anim
ARTICLE
2
: Fonctionnement
interne
et
portage
du
conseil
citoyen
Le conseil
citoyen
adopte
la personnalité juridique
d’une
association
déclarée
en
préfecture.
Il se
dote
d’un
règlement
intérieur
qui
précise
ses
prérogatives,
son
organisation
et son
fonctionnement.
Afin
de
favoriser
de
réelles
initiatives
citoyennes
construites
par
et
pour
les
habitants,
le conseil
citoyen
est
organisé
et
animé
en
toute
indépendance
par
les
citoyens
eux-mêmes
selon
les
principes
généraux
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
de
laïcité
et
de
neutralité
qui
guident
l’action
des
conseils
citoyens
inscrits
dans
la
loi
n° 2014-173
du
21
février
2014
de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine.
Le
conseil
citoyen
peut,
pour
éviter
les
effets
de
seuil
et
sans
déroger
aux
termes
du
présent
arrêté,
s'adjoindre
ponctuellement
des
personnalités
extérieures
audit
quartier
prioritaire,
susceptibles
d'apporter
une
expertise
d'usage,
notamment
sur
des
problématiques
liées
aux
transports,
à
la
rénovation
urbaine,
à
la
collecte
des
déchets
ou
tout
autre
sujet
en
lien
avec
la
politique
de
la
ville.
Il
en
est
de
même
pour
les
acteurs
locaux
et
associatifs
qui
ne
figurent
pas sur
le présent
arrêté.
IL
tire
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement
des
fonds
spécifiques
de
la
politique
de
la
ville.
Il
peut
aussi
solliciter
divers
partenariats
pour
développer
son
action
et
mettre
en
place
des
projets
locaux.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse-du-Sud,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
ajaccien
et
Monsicur
le
député-maire
de
la
Ville
d’Ajaccio
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
“4 AVR,
2016
Le
Préfet,
bmw.
Christoplfe
MIRMAND
J'oies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-$
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
2