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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No73 special du 27 juin 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No73 special du 27 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Religion et laïcité,
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial n°73 du 27 juin 2016 SOMMAIRE
16-1227 portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des Jardins de l'Empereur, quartier prioritaire de la politique de la ville d'Ajaccio Liberté » Liber » Égaltt» Fratral » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
Affaire suivie par Jean-Yves CHAPEL,
délégué du préfet à la politique de la ville
Arrêté préfectoral n° 16-1227 du 27 juin 2016 portant composition et fonctionnement
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du conseil citoyen des Jardins de l'Empereur,
quartier prioritaire de la politique de la ville d’Ajaccio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
l'appel à candidatures ouvert du 25 mars au 18 mai 2016 à destination de chaque habitant du quartier des Jardins de l'Empereur à Ajaccio ;
le résultat du tirage au sort effectué en présence des candidats, des représentants de la ville et de la communauté d'agglomération, et, du délégué du préfet à la politique de la ville ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien et le député-maire d’Ajaccio en lien avec le délégué du préfet à la politique de la ville auprès du préfet de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse-du-Sud,
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen du quartier prioritaire « les Jardins de l'Empereur » de la Ville d’Ajaccio, tous les volontaires suivants dont les noms ont été tirés au sort après l’appel à candidature susvisé :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Féléconie : 010$ 11 1028 — Adresse électroniate : orefecturecorse-du-sud 2ouv.fr Pour le collège des habitants (après tirage au sort en respectant la parité femmes/hommes)
En qualité de titulaires, Mesdames :
- Marie-Christine LEBORGNE ;
- Rqia KARAA ;
- Mathilde ETTORI ;
- Nadia LAMKADMI ;
- Maric-Pauline LUGREZZI.
En qualité de suppléantes, Mesdames :
- Fouzia LAMKADMI;
- Laurence SAGNET ;
- Marie ETTOR] :
- Héléna MAUREL ;
- Donia EL YOUSSFI.
En qualité de titulaires, Messieurs :
- _ Nordine BIHI ;
- Pierre LUISI ;
- Djamal BASSA ;
- Edouard CASULA ;
- Albert ROSSI.
En qualité de suppléants, Messieurs :
- Hannou KAHKASSOU
- Mohamed STITOU
- Hichame KARAA
- Hamadi BENALI
- Benoît MAUREL
Pour le collège des associations et des acteurs locaux (après tirage au sort)
Sont membres du collège les personnes physiques où morales énoncées ci-dessous :
- L'association des Jardins de l'Empereur ;
- CPIE;
- L'association des jardins familiaux de l'Empereur ;
- L'association Le Petit Atelier ;
- L'artiste peintre Fanfan Salvini ;
- La FALEP ;
- L'association OPERAE ;
- L'association Ajaccio Judo ;
- AVA BASTA;
- Le Secours Catholique.
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne et portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen adopte la personnalité juridique d'une association déclarée en préfecture.
Il se dote d’un règlement intérieur qui précise ses prérogatives, son organisation et son fonctionnement.
Afin de favoriser de réelles initiatives citoyennes construites par et pour les habitants, le conseil citoyen est organisé et animé en toute indépendance par les citoyens eux-mêmes selon les principes généraux de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité qui guident l’action des conseils citoyens inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le conscil citoyen peut, pour éviter les effets de seuil et sans déroger aux termes du présent arrêté, s'adjoindre ponctuellement des personnalités extérieures audit quartier prioritaire, susceptibles d'apporter une expertise d'usage, notamment sur des problématiques liées aux transports, à la rénovation urbaine, à la collecte des déchets ou tout autre sujet en lien avec la politique de la ville. Il en est de même pour les acteurs locaux et
associatifs qui ne figurent pas sur le présent arrêté.
Il tire ses moyens matériels de fonctionnement des fonds spécifiques de la politique de la ville. 1 peut aussi solliciter divers partenariats pour développer son action et mettre en place des projets locaux.
ARTICLE 3: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse-du-Sud, Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien et Monsieur le député-maire de la Ville d’Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 2 7 JU 2016
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.