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Arrêté - 2022 09 10 interdiction stationnemenet rue de la cite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 10 interdiction stationnemenet rue de la cite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
Commune
de
MOUSSOULENS
20220910
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT.
CHEMIN
DE
FONTVIEILLE
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
VU
le décret
58-1217
du
15
Décembre
1958,
relatif
à la
police
de
la circulation
routière
et ses
annexes
(article
R225
du
code
de
la
Route),
VU
la
loi 82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L131-2
à L131-4,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
refaire
le marquage
des
places
de
stationnement
situées
rue
de
la Cité
ARRÊTÉ
Article
1
: le
mardi
27
septembre
2022
de
8 h à
17
h,
le stationnement
sera
temporairement
interdit
rue
de
la
Cité,
et
ce
afin
de
permettre
aux
agents
techniques
d’effectuer
le
marquage
des
emplacements
de
stationnement. Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la commune
de
Moussoulens.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
26
Septembre
2022.