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Arrêté - 2022 12 01 interdiction temporaire de stationnement calcadis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 01 interdiction temporaire de stationnement calcadis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
Commune
de
MOUSSOULENS
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
VU
le décret
58-1217
du
15
Décembre
1958,
relatif
à
la
police
de
la circulation
routière
et
ses
annexes
(article
R225
du
code
de
la
Route),
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L131-2
à
L131-4,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’Association
«
les
Ampélofolies
du
Cabardès»
afin
d'organiser
le
marché
aux
truffes
place
du
Calcadis
le
10
décembre
2022.
Article
1:
du
vendredi
9
décembre
2022
à
12
h
au
samedi
10
décembre
2022
à
16
h,
le
stationnement
sera
interdit
Place
du
Calcadis,
et ce
afin
de
permettre
la tenue
du
marché
aux
truffes.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
Mairie.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
5
décembre
2022
Le
Maire,
Gérard
VALLIER