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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 09 interdiction de stationner rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-07-09
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
AH
HE
HE
HE
HE
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
MAIRIE
KA
KA
HAE
KE
AK
KE
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l'Article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4e
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5°"
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1,
7ème
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
EIFFAGE
Route
Grand
Sud
relative
à
une
interdiction
de
la
circulation
Rue
des
Ecoles,
afin
de
réaliser
la
réfection
de
la
Chaussée.
ARRETÉ
Article
1:
Du
Mardi
02
juillet
2024
à 8h
jusqu’au
vendredi
OS
juillet
2024
à
18h,
le
stationnement
rue
de
la
Mairie
sera
interdit
de
l'intersection
rue
des
Écoles
et
rue
de
la
mairie
jusqu’au
4
rue
de
la
Mairie,
et
ce
afin
de
permettre
à
l’entreprise
EIFFAGE
Route
Grand
Sud
de
réaliser
les
travaux
objets
du
présent
arrêté.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
interdiction,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
commune
de
MOUSSOULENS.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
2 juillet
2024.
Le
Maire,
Gérard
VALLIER