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unknown - N°26 01 Annexe Avis Le Boyard CIA Péboué
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (unknown - N°26 01 Annexe Avis Le Boyard CIA Péboué)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
VILLE DE
PAU
© Le Boyard
Eure: de tobe
® masi Mboys
Q Le Patio
CIA TRAVAUX PLACE DE L’AVENUE PEBOUE
AVIS
Numéro de dossier CIA – N° 01
Nom du dossier LE BOYARD
Adresse 4 AVENUE PEBOUE
Synthèse de la demande reçue le
16 septembre 2024.
Monsieur RAVE Jérôme est installé depuis le1er
juin 2010. L’établissement « Le Boyard » est
ouvert du lundi au samedi.
Carte de localisation de l'activité
Avis des services Projets Espaces
Publics
1ère Phase – Partie Nord de l’Avenue Péboué : Du
16/10/2023 à mi-mars 2024 : Du carrefour Simin
Palay vers le Boulevard de la Paix
Lors de cette première phase de travaux, seuls les
riverains et les commerces avaient l’autorisation de
circuler à partir du carrefour Simin Palay jusqu’au
boulevard de la Paix.
Des itinéraires de déviation ont été mis en place,
ce qui a eu pour effet de limiter le flux de
circulation de Simin Palay vers le rond-point des
allées de Morlaàs. Cette situation a entraîné une
baisse de fréquentation de l'établissement Le
Boyard.
2nde Phase – Partie Sud de l’Avenue Péboué : Du
21/03/24 au 09/08/2024 : Du carrefour Simin
Palay vers les allées de Morlaàs
La seconde phase a nécessité d’interdire la
circulation automobile depuis le carrefour Simin
Palay vers les allées de Morlaàs.
Le sens de circulation Sud/Nord a été maintenu
uniquement pour les riverains et les commerces,
tous les stationnements aux abords des 3
commerces ont été neutralisés.
Ces travaux ont eu un impact particulièrement ÆLLLLLLLLLLLZ
COMMERCES
OUVERTS
DURANT
LES TRAVAUX
important sur les activités économiques présentes
dans la zone concernée.
• En termes de communication :
• Plusieurs rendez-vous ont été effectués
avec les gérants des 3 activités économiques
situées dans la zone de travaux,
• Informations riveraines distribuées et
communiqués de presse,
• Panneaux de communication implantés sur
l’avenue Péboué indiquant que les
commerces restent ouverts pendant les
travaux.
Proposition de la période de
référence
De manière générale, la mise en sens unique de
l’avenue Péboué a eu pour conséquence une baisse
de flux et donc de visibilité pour l’établissement
« Le Boyard ».
Ce qui a rendu très difficile l'activité du commerce.
Malgré un dispositif de déviation mis en place
autour du commerce et de la signalétique mise en
place en entrée de rue pour signifier son ouverture,
nombre de clients ont été déroutés par ce
changement de sens de circulation.
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn
Pyrénées retient donc les périodes du 16 octobre
2023 au 09 août 2024.
Motivation de l'avis
Compte tenu :
- du constat énoncé ci-dessus
- de l'analyse financière réalisée par le prestataire
sur la période d'indemnisation retenue, soit du
16/10/2023 au 09/08/2024.
- de la tendance baissière de ce secteur d'acti-
vité
- et au vu des critères jurisprudentiels relatifs à
la définition du préjudice
La perte de chiffre d'affaires est estimée 49 204.33
€ et la perte de marge brute à 25 343.18 €.
La commission constate que la perte subie par
l'établissement est conforme aux conditions
posées par le règlement intérieur de la CIA. La
perte de marge brute étant supérieure au montant
maximal prévu dans le règlement intérieur de Indemnité proposée
cette CIA, la Commission a statué sur une
indemnité de 20 000 €.
20 000 €
Vu pour accord Monsieur Jean-Yves MADEC, Président de la CIA