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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260621 Vote Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Zone Activites du Bray 2
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260621 Vote Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Zone Activites du Bray 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260624-20260621-BF| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
[Réception
par
le préfet
: 03/07/2026]
et de
l'Anille
Délibération
N°20260621
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d'affichage
PERNAS
Martine,
16 juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient excusés
:
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à
M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à M.
GRÉMILLON
Patrick
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
. CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Michel
. GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
. PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain
£££<<£<£<£<
Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
DU
BRAY
2
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Bray
2 de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
Le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents. Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Le
vote
par
le conseil
des
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2025.
Madame
la Présidente
présente
au
Conseil
Communautaire
l'exécution
de
l’exercice
2025
du
Budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Bray
2 de
la CCVBA
:
SECTION
DE
SECTION
TOTALDES
SECTIONS
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
79
889,00
€|
79
889,00€|
76
686,00€|
76
686,00
€|
156
675,00
€}
156
575,00
€
Réalisations
de
l'exercice
77 969,46 €|
77 969,46 €
75
137,26 el
76
684,46
€
153 106,72€|
154 663,92 €
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
0,00 €
1.547,20
€
1.547,20
€
Résultats
reportés
N-1
|
|
|
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
avec
report
0,00€
1547,20€
1547,20
€
Reste
à réaliser
|
|
RESULTATS
DE
CLOTURE
0,09
€
1
547,20
€
1:547,20
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
- __
ADOPTE
le compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Zone
d’Activités
du
Bray
2.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
CARON
Saint
Calais,
le 24
juin
2026
La
Présidente,
Françoise
LELONG
Le
ommunAUTÉ de COMME ARS VALLÉES
de
la BRAYE
el
10,
Rue
Saint-Pls
79120
SAINT-CALAIS