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Déliberation - cms 2024 13 Navoukil Convention Prestation Concert LES Clematis
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 13 Navoukil Convention Prestation Concert LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
[1 1 Ieje] 1 1)
6060800666
2000000
Chambéry 608000600606
0080060060
6080000606
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-13
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CONCERT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec NAVOUKIL PRODUCTION une convention de prestation pour un concert qui aura lieu le jeudi 21 mars 2024, pour un montant de 240 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www .telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le ] 9 FEV. 2024
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 20/02/2024 20/02/2024 09:48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00441
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2024-13 NAVOUKIL CONVENTION PRESTATION CONCERT LES CLEMATIS
Date de transmission de l'acte : 20/02/2024
Date de réception de l'accusé de 20/02/2024
réception :
Numéro de l'acte: 24 00441 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20240219-24 00441-CC
Date de décision : 19/02/2024
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.8. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5451 627879328647751&exchangeTypeld=retour