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Déliberation - cms 2025 20 Vincent Chante Convention Prestation Concert LES Clematis
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 20 Vincent Chante Convention Prestation Concert LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6668006066
6068006066
0000000€
Chambéry
08000006
0800006
60800066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2025-20
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CONCERT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec le groupe vocal « Vincent Chante » une convention de prestation pour un concert au sein de l'EHPAD Les Clématis, qui se tiendra le 25 mars 2025, à titre bénévole.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le À Q FEV 2025
Christélle FAVETTA SIEYES
Publication 19/02/2025 19/02/2025 09:37 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25 00734
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : -
Date de transmission de l'acte : 19/02/2025
Date de réception de l'accusé de 19/02/2025
réception :
Numéro de l'acte: 25 00734 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20250218-25 00734-CC
Date de décision : 18/02/2025
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5722520254173678147&exchangeTypeld=retour 1/71