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Déliberation - cms 2024 17 ma Muse Convention Prestation Musicale LES Clematis
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 17 ma Muse Convention Prestation Musicale LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6008000006
6008000066
20000000
Chambéry 0000060606
6000006066
606068000666
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-17
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
« CHANSONS FRANCAISES »
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'association Ma Muse une convention pour une prestation de chansons françaises, qui se tiendra le 27 novembre 2024, pour un montant de 170 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
- 4 MARS 2024 Fait à Chambéry, le
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 04/03/2024 04/03/2024 12:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_ 00447
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2024-17 MA MUSE CONVENTION PRESTATION MUSICALE LES CLEMATIS
Date de transmission de l'acte: 04/03/2024
Date de réception de l'accusé de 04/03/2024
réception :
Numéro de l'acte: 24 00447 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20240301-24_00447-CC
Date de décision: 01/03/2024
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://"ww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5461277081 709056736&exchangeTypeld=retour