Arrêté - amps 23 dst 239 rivesauthion odp vide greniers

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Arrêté - amps 23 dst 239 rivesauthion odp vide greniers Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amps 23 dst 239 rivesauthion odp vide greniers)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMPS 23-DST-239

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public

AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE

Vide-greniers et marché aux puces

Association les Rives de l’Authion

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l'arrêté municipal 2011-018 du 9 novembre 2011 réglementant le fléchage associatif temporaire sur le domaine public ;

Vu l’avis favorable réservé par la ville des Ponts-de-Cé le 16 juin 2023 à la demande formulée le 15 juin précédent par l’association LES RIVES DE L'AUTHION représentée par son président, Monsieur Alain BODIN, domicilié 4, square Maryse Bastié – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour une vente au déballage sur le domaine public dans le cadre du vide-greniers et du marché aux puces organisé le dimanche 3 septembre 2023 ;

Vu la demande formulée le 23 mai 2023 par ladite association afin de disposer du domaine public, d’une part sur l’aire de loisirs de la Guillebotte pour le déroulement de cet événement, d’autre part depuis le giratoire des Ponts-de-Cé jusqu’au site de la manifestation pour le fléchage directionnel qui s’y rapporte ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’établir un permis de stationnement en ce sens en faveur de l’association LES RIVES DE L'AUTHION ;

Arrête :

Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à l’association LES RIVES DE L'AUTHION :

 pour l’occupation de l’aire de loisirs de la Guillebotte - dans le respect de la délimitation des espaces du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation,

- pour l'implantation des divers matériels et équipements de l’association et/ou mis à disposition par les services municipaux, sans ancrage au sol, nécessaires au bon déroulement de la manifestation (barnums, tentes, tables, chaises…), y compris les branchements de toute nature le cas échéant, - dimanche 3 septembre 2023 , de 8H30 à 18H30 environ pour la manifestation, précédée et suivie des opérations de logistique par l’organisateur et les services municipaux chacun pour ce qui les concerne (installation, démontage, évacuation à l’issue de la manifestation, nettoyage et remise en état initial du site) ;

 pour l’utilisation des fourreaux du domaine public

- pour le fléchage directionnel de la manifestation entre le giratoire des Portes-de-Cé et le site de la manifestation,

- au maximum dix (10) jours avant la manifestation et deux (2) jours après, - dans le strict respect des dispositions de l’arrêté municipal 2011-018 du 9 novembre 2011 susvisé, notamment pour ce qui concerne les caractéristiques des supports d’affichage (panneaux) compatibles avec les fourreaux ; NB – Au plus tard une semaine avant la manifestation, l'organisateur se rapprochera obligatoirement de la MAISON DES ASSOCIATIONS (02.41.79.70.67) afin de convenir d'un rendez-vous sur l'itinéraire de fléchage concerné et/ou confirmer les modalités d'utilisation des dispositifs proposés.

AMPS 23-DST-239 DU 03/08/23 – 1/2

L'original est signé électroniquementAMPS 23-DST-239 DU 03/08/23 – 2/2

Article 2 – Les équipements et mobiliers mis à disposition par la ville, livrés sous caisson hermétique par les services municipaux sur l’aire de loisirs, devront sans faute y être maintenus sans déplacement à l’extérieur ; l’ensemble sera repris par ces services en leur état initial de rangement, fonctionnement et propreté à l'issue de la manifestation, au plus tard le mardi 5 septembre.

Article 3 – Les montage et démontage des équipements requérant ces opérations seront assurés par l'organisateur selon les indications des services municipaux.

Article 4 - L'utilisation par l'organisateur des équipements et mobiliers mis à disposition par les services municipaux s'effectuera dans le strict respect de l'usage pour lequel ils ont été conçus.

Article 5 – A l'issue de la manifestation, l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les principales souillures résultant de la présence du public et de la vente au déballage (papiers, emballages de toute nature. ..).

Article 6 - L'organisateur devra veiller à ce que l'occupation du domaine public, y compris pour ce qui concerne le fléchage de la manifestation et les opérations de logistique effectuées par ses soins, s'effectue sans aucune nuisance ni dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements, réseaux, équipements et mobiliers mis à disposition...). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l'organisateur si la dégradation résulte de la manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 7 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses propres installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville (Maison des Associations), avant la manifestation, l'attestation qui s'y rapporte.

Article 8 – L'affichage du présent arrêté sur le site de la manifestation (entrée de l'aire de loisirs) sera effectué, au plus tard au début des opérations de logistique, par l'organisateur qui l'y maintiendra jusqu'à son départ en fin de journée le dimanche 3 septembre.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Président de l'association Les Rives de l'Authion seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.

Article 10 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 23-DST-240 du 3 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement sur le site et ses abords en conséquence de la manifestation.

Article 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’organisateur.

Article 12 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 3 août 2023

.

.

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 03/08/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement