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Arrêté - 25 dst 247 amt vide greniers
Arrêté - 26 dst 117 amps vide greniers asso agorae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 117 amps vide greniers asso agorae)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PONTS
DE
CÉ
lespontsdece.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
-
AMPS
26-DST-117
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Occupation
du
domaine
public
PARKING
PROMENADE
SERGE
JURET
Vide-greniers
-
Projet
scolaire
et
solidaire
En
partenariat
avec
l'association
AGORAÉ
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur;
Vu
le
code
de
la
route;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect;
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1
janvier
2018
;
Vu
l'avis
favorable
accordé
par
la
ville
des
Ponts-de-Cé
le
2
avril
2026
à
la
demande
formulée
le
30
mars
2026
par
lavorlee
1-
trois
(3)
étudiantes,
représentée
par
Madame
OURANE
Meissa,
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
BUT
1
gestion
des
entreprises
et
des
administrations
Angers-Cholet
(campus
de
Belle-Beille)
sise
4
boulevard
de
Lavoisier
-
49100
ANGERS,
en
partenariat
avec
l'association
AGORAé
sise
1,
rue
Pierre
Gaubert
-
49000
ANGERS,
pour
une
vente
au
déballage
sur
le
domaine
public
dans
le le
cadre cadre
d'un
vide-greniers
organisé
pour
un
projet
scolaire
et
solidaire
le
dimanche
26
avril
2026;
de
Vu
la
demande
formulée
le
30
mars
2026
par
ledit
établissement
représentée
par
Madame
OURANE
Meissa
afin
disposer
du
domaine
public,
sur
le
parking
de
la
promenade
Serge
Juret
pour
le
déroulement
de
cet
événement
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
préservation
du
domaine
public
et
de
fixer
les
modalités
de
son
utilisation
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence
uence,
d'établir
un
permis
de
stationnement
en
ce
sens
en
faveur
de
l'IUT
Angers-Cholet,
représentée
par
Madame
OURANE
Meissa,
en
partenariat
avec
l'association
AGORAé;
Arrête:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
de
8h00
le
vendredi
24
avril
à
17h00
le
lundi
27
avril
2026
inclus,
opérations
de
logistique
comprise,
la
manifestation
avec
accueil
du
public
se
déroulant
le
dimanche
26
avril
2026
de
8H00
à
18H00
environ.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
ci-dessus
exposée,
un
permis
de
stationnement
est
accordé
à
l'IUT
Angers-Cholet,
représentée
par
Madame
OURANE
Meissa,
pour
l'occupation
du
parking
situé
promenade
Serge
Juret
:
-
conformément
au
plan
joint
à
la
demande
indiquée
par
l'organisateur
et
dans
le
respect
de
la
délimitation
des
esnaces
du
domaine
public
autorisée
par
la
ville
pour
la
manifestation
(uniquement
sur
parking);
espaces
du
domaine
public
autorisée
par
la
ville
pour
la
manifestation
(uniquement
sur
parking)
-
par
des
matériels
et
équipements
sans
ancrage
au
sol
appartenant
aux
exposants
(stands/barnums,
tables/chaises...),
sans
aucun
branchement
de de
quelque
nature
que
ce
soit;
-
du
vendredi
24
au
lundi
27
avril
2026,
opérations
de
logistique
comprises,
la
manifestation
avec
accueil
du
public
se
déroulant
le
dimanche
26
avril
2026
de
8H00
à
18H00.
Article
3
-
Les
équipements
(barrières)
mis
à
disposition
par
la
Ville
et
livrés
par
les
services
municipaux
sur
le
parking
promenade
Serge
Juret
doivent
y
être
maintenus
en
permanence
(aucun
déplacement
en
dehors
du
site
AriiesLes
equiprge
v
du
site);
ils
doivent
être
laissés
à
l'issue
de
la
manifestation
en
leur
état
initial
de
rangement,
fonctionnement
et
propreté
pour
la
reprise
par
les
services
municipaux,
au
plus
tard
le
lundi
27
avril
2026,
17h00.
Article
4
-
L'utilisation
par
l'organisateur
des
équipements
municipaux
doit
s'effectuer
dans
le
strict
respect
de
l'usage
pour
lequel
ils
ont
ete
conçus.
Article
5
-
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'ensemble
du
domaine
public
utilisé
doit
faire
l'objet
d'un
nettoyage
par
l'organisateur
pour
ce
qui
concerne
les
principales
souillures
puillures
résultant résultant
de
la
manifestation
(papiers, (pap
emballages
de
touto
naturo
toute
nature...).
Article
6
-
L'organisateur
doit
veiller
à
ce
que
l'occupation
du
domaine
public,
y
compris
pour
ce
qul
concerne
les
opérations
de
logistique
effectuées
par
ses
soins,
s'effectue
sans
aucune
nuisance
ni
degradation
de
queique
hature
que
ce
soit
(voirie,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
branchements,
réseaux,
équipements
et
mobiliers
mis
à
vrode
dégradation
la
remise
en
état
primitif
incombera
à
à
l'intégrité
du
domaine
public,
de
dégradation,
la
remise
en
état
primitif
incombera
a
disposition...).
En
cas
d'atteinte
résulte
de
la
manifestation
ou
du
fait
d'un
tiers
non-identifié,
au
tiers
identifié
le
cas
l'organisateur
si
la
dégradation
ou
échéant,
dans
tous
les
cas
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
7
-
L'organisateur
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
peuvent
résulter
de
ses
propres
installations
et
équipements.
Il
est
tenu
de
garantir
sa
responsabilite
civile
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
et
doit
fournir
à
la
ville
(Maison
Associations),
avant
la
manifestation,
l'attestation
qui
s'y
rapporte.
aupres
des des
AMPS
26-DST-117-1/2 AMPS
26-DST-117
-2/2
Article
8
-
L'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
de
la
manifestation
(extrémités
du
parking)
doit
être
effectué
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le le
début début
de de
la la
manifestation manifestation
et et
au au
plus plus
tard tard
au au
début début
des des
opérations opérations
de
logistique,
par
les
services
nicipaux
qui
doit
l'y
maintenir
jusqu'à
la
fin
de
ses
opérations
de
logistique
au
plus
tard
le
lundi
8
selvices septembre
2025.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
est
complété
de
l'arrêté
municipal
AMT
26-DST-118
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
site
et
ses
abords
en
conséquence
de
la
manifestation.
Article
10
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
atre
considérée
comme
nulle.
compétents.
A
défaut,
la
présente
autorisation
devra
être
considérée
comme
nulle.
Article
11
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
12
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Commandant
du
de
Maine-et-Loire,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
la
loeie
le
groupement
de
gendarmerle
dépansieur
e
Responsable
de
la
Pollice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
publique
de
Maine-et-Loire
et
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'organisateur.
Article
13
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
ëtre
salsie
par
l'application
Télérécours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
8
avril
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'adjoint
charge
des
travaux,
Patrick
BOISDRON
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tel.
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
f
E DES
POW
MAIRIED
DE CE