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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D122 Collectedesdéchetsménagers RapportannuelduSMICTOM tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
=/Fandre Lys ne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-2020 1217-2020D 122-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 11 décembre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absent excusé :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie.
Mme LORPHELIN Martine, procuration à M. LORIDAN Bernard,
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel.
Absent:
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D 122-DE
Délibération n°2020D122 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec
le SMICTOM des Flandres - Rapport annuel 2019 du Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des
Flandres (SMICTOM des Flandres).
Le Vice- Président expose au Conseil :
La CCFL adhère au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
A ce titre, conformément àl’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
un rapport retraçant l'activité de l'établissement a été transmis par le SMICTOM des Flandres
à la CCFL.
Celui-ci est disponible à l'adresse suivante :
http://www.smictomdesflandres.fr/images/pdf//ra2019.pdf
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de:
> PRENDRE ACTE du rapport retraçant l'activité du SMICTOM des Flandres à la
CCFL.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix), la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
ues HURLUS