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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc ABC du 18.12.2025 Arrete et Signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc ABC du 18.12.2025 Arrete et Signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
Kkkk
RÉ
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
18
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
décembre,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
la
salle
polyvalente
de
Chavannes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Titulaires
présents
: MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RADUGET,
SENGEL,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BEGASSAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
Absents
excusés
: MMES
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
du
SEL,
RIBAUDEAU-
HUE,
SOUPIZET,
WOZNIAK,
M.
GAILLARD
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD,
MME
SZWIEC
à M.
BILLOT,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M.
MARECHAL
à M.
TALLAN.
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de
séance
AA
A
RCE
Ordre
du
jour
de
la
séance
Délibérations
-
CRST
: convention
Région-Territoires
2024-2030
- convention
d’objectifs
et de
moyens
- autorisation
au
président
aux
fins
de
signature
— annule
et remplace
la délibération
du
18
septembre
2024
-
Pacte
Territorial
France
Rénov
: poursuite
de
l’action
engagée
par
le Pays
Berry
Saint-Amandois
-
Aménagement
du
futur
siège
social
de
la
communauté
de
communes:
demande
de
subvention
auprès
de
l’État au titre de la DETR
2025
-
Aménagement
du
futur siège
social
de
la communauté
de
communes:
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
Divers
HRK
HIER
Le
Président
procède
à l’ouverture
de
la séance.
Il propose
au
conseil
communautaire,
qui
l’accepte,
que
le secrétariat
de
la
présente
séance
soit
assuré
par
M.
Guy
MOREAU.
Avant
de
procéder
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Président
demande
si des
membres
du
conseil
communautaire
veulent
émettre
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
27
novembre
2024.
M.
Le
Président
met
le procès-verbal
aux
voix. Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
1-Le
Président
a approuvé
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
HCTP
pour
la création
d’un
système
d'assainissement
individuel
relative
à
la construction
d’un
bâtiment
à
ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à l’aérodrome
d'un
montant
de
de
9 852.86
€ HT
soit
11
823.43
€ TTC.
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2024,
le
conseil
communautaire,
a validé
les
termes
de
la convention
Région
Territoire
entre
la Région
Centre
Val
de
Loire
(CVL)
et
le
bassin
de
vie
de
Saint-Amand-Montrond
2024-2030
et a autorisé
le Président
aux
fins
de
signature
de
ladite
convention
et les
actes
y afférents.
Pour
rappel,
cette
convention
est
établie
dans
le cadre
de
la négociation
des
CRST
pour
la période
2024-2027,
au
niveau
du
bassin
de
vie couvert
par
le Pays
Berry
St-Amañdois.
Elle
vise
à fixer
:
Y_
Les
objectifs
partagés
du
territoire
et déterminer
les moyens
à activer
pour
les
atteindre.
Y__
Les
engagements
spécifiques
de
la Région
notamment
en
terme
d’enveloppe
financière
globale
affectée
au
territoire
du
Pays
Berry
St-Amandois
Y
Les
modalités
d'animation
et de
mise
en
œuvre
des
futurs
contrats.
Elle
a été validé
par
les
conseils
communautaires
de
:
°__
Arnon
Boischaut
Cher
en
date
du
18/09/2024
+
Cœur
de
France
en
date
du
25/09/2024
+
Le
Dunois
en
date
du
01/16/2024
+
Berry
Grand
Sud
en
date
du
25/09/2024
Par
le conseil
municipal
de
St Amand
Montrond
en
date
du
19/09/2024
Et par
le Comité
Syndical
du
Pays
Berry
St Amandois
en date
du
07/10/2024.
Or,
l’article
7 de cette convention
a été modifié
suite à des arbitrages
financiers
mais
qui n’impactent
aucunement
la structure
des
CRST
ni enveloppe
financière
initialement
prévue.
En
effet,
cet
article
était
ainsi
rédigé
:
« Dans
le cadre
de
la dotation
totale
et au titre de
la présente
convention,
seront
réservés
des
crédits
spécifiques
d'ingénierie
en
fonctionnement
qui
recouvrent
les éléments
suivants
:
Ÿ_
Sur
le périmètre
des
10.083.000
€ alloués
à l'échelle
des
quatre
EPCI
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
:
©
210.000€
maximum
seront
affectés
au
Pays
Berry
Saint-Amandois
pour
financer
un
poste
de
développeur
territorial,
à travers
une
aide
annuelle
de
la Région
maximale
de
35.000
€ équivalent
à un
ETP
o
116
000
€ maximum
au
titre
des
autres
actions
d’ingénierie
thématique
(hors
développeurs
territoriaux
du
Pays)
prioritairement
en
matière
de
santé
et d’alimentation
territoriale.
o
200
000
€ maximum
au titre
des
démarches
telles
que
l’opération
Si
On
Plantait
».
L'amendement
dudit
article
intervient
comme
suit :
« Dans
le cadre
de
la dotation
totale
et au titre de
la présente
convention,
seront
réservés
des
crédits
spécifiques
d'ingénierie
en
fonctionnement
qui
recouvrent
les
éléments
suivants
:
Y_
Sur
le périmètre
des
10.083.000
€ alloués
à l'échelle
des
quatre
EPCI
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
:
o
210.000€
maximum
seront
affectés
au
Pays
Berry
Saint-Amandois
pour
financer
un
poste
de
développeur
territorial,
à travers
une
aide
annuelle
de
la Région
maximale
de
35.000
€ équivalent
à un
ETP ©
150
606
€ maximum
au
titre
des
autres
actions
d'ingénierie
thématique
(hors
développeurs
territoriaux
du
Pays}
prioritairement
en
matière
de
santé
et d’alimentation
territoriale.
o
20
000
€ maximum
au
titre des
démarches
telles
que
l'opération
Si
On
Plantait
».
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à
l’unaniämité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
+
VALIDE
les termes
de
la convention
Région
Territoire
entre
la Région
Centre
Val
de
Loire
(CVL)
et le
bassin
de
vie
de
Saint-Amand-Montrend
2024-2030
et
plus
particulièrement
son
article
7 amendé,
+
AUTORISE
le Président
aux
fins de
signature
de
ladite
convention
et
les actes
y afférents.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°24.50
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
septembre
2024.
M.
BURLAUD
expose
les éléments
modificatifs
du
CRST
finalisé
pour
lesquels
le conseil
communautaire
doit
délibérer
à nouveau.
En
effet,
quelques
points
ont
été
précisés
par
la
Région,
notamment
l’enveloppe
relative
aux
dépenses
d’investissement
de
Fopération
« Si
on
Plantait
» qui
a été
rebasculée
dans
les
fiches
actions.
Seules
demeurent
aux
titres des
actions
transversales
les
dépenses
liées au
fonctionnement,
L’enveloppe
sollicitée
pour
la réalisation
d’une
étude
de
mobilité
à Féchelle
du
Pays
est
« économisée
» car
la
Région
la financera
au
taux
de
80%
dans
le cadre
d’un
autre
dispositif spécifique
à la mobilité
durable.
De
ce fait,
l'enveloppe
globale
affectée
au
territoire
de
la CDC
a été
réévaluée
à 1 656
540
€ pour
6 ans.
Enfin,
les fonds
dédiés
aux
différents
axes
sont
fongibles
à l’intérieur
d’une
même
fiche
action.
En
mai
2018,
le
Pays
Berry
St-Amandois
s’est
engagé,
avec
l'accord
de
ses
adhérents
(communautés
de
communes,
communes
et
Département)
dans
la
contractualisation
d’une
OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat).
Cette
OPAH
vise
essentiellement
à accompagner
les ménages
dans
leurs
projets
de travaux
en matière
d'habitat.
Au-delà
de
proposer
un
accompagnement
financier
auprès
des
ménages,
ces
opérations
présentent
des
intérêts
qui
sont
propres
à nos
missions
d'aménagement
du
territoire
et d'organisation
stratégique.
En
effet,
et en
cohérence
avec
ie ZAN,
elles
permettent
de
reconquérir
le parc
de
logements
vacants,
anciens,
des
centralités.
Une
OPAH
permet
de
revitaliser
les
centres
bourgs,
de
rouvrir
les
volets,
de
faire
revenir
des
ménages
et de
participer
à la revitalisation
des
centres
bourgs.
Ce
type
d’opération
reste
important
également,
en
lien
avec
les objectifs
de
réduction
des
gaz
à effets
de
serre,
en
permettant
d’accroitre
la performance
énergétique
des
logements,
de
lutter
contre
l’utilisation
des
énergies
fossiles
etc.
Elle
permet
également
de
lutter contre
la précarité
financière
des
ménages
en
lien avec
le cout
des
énergies. Enfin
ce type
d’opération
permet
également
de
soutenir
une
économie
locale
(métiers
du
bâtiment).
L'OPAH
se
terminant
le
31
mai
2025,
ce
dispositif
n’existera
plus.
Il
convient
donc
de
se
positionner,
en
partenariat
avec
le Pays,
sur
la suite.
Les
OPAH
sont,
à partir
du
1% janvier
2025,
remplacée
par
un
nouvel
outil
nommé
PACTE
TERRITORIALE
France
RENOV.
Le
nouveau
modèle
de
contractualisation
se décline
à deux
niveaux
: au
niveau
régional
et au
niveau
territorial
(EPCI/Pays
ou
Départements).
Au
niveau
territorial,
le pacte
territorial
*_
Sera
signé
pour
une
durée
5 ans
renouvelables
Y_
Par
un
EPCI
ou
un
Département
où
plusieurs
EPCI
(Pays/PETR)
*_
Un
territoire
ne
peut
être
couvert
que
par
UNE
SEULE
convention *_
Devra
prévoir
au
moins
un
point
physique
de contact
dans
chaque
EPCI
Ÿ_
Devra
s'organiser
avec
les
acteurs
habituels
locaux
de
l'Habitat
: ALEC,
ADIL,
CAUE,
France
Rénov
Y_
Devra
prendre
en
compte
toutes
les
thématiques
de
rénovation
de
l’habitat
et
se
déclinera
autour
de
3
volets
d’interventions
:
Une
Communauté
de
Communes
pourrait
décider,
de
se
lancer
SEULE
dans
un
PACTE.
Nonobstant,
la compétence
avant
déjà
été
confiée
au
Pays,
et afin
qu’il
puisse
se positionner,
il est
demandé
à
chaque
Communauté
de
Communes
de
délibérer
afin
d’officialiser
sa position.
Ceci
exposé
:
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
en date
du
8 juillet 2024
actant
le fait qu’il
ne
souhaitait
en
aucun
cas
régresser
dans
l’organisation
actuelle
et
que
si
cela
devait
passer
par
la
contractualisation
d’un
PACTE
à léchelle
du
Pays,
il se
positionnerait,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Pays
Berry
Saint-Amandois
en
date
du
29
novembre
2024
:
Ÿ_
Confirmant
les termes
de
sa délibération
du
8 juillet
notamment
sur
sa volonté
de
porter
ou
à défaut
de
s’engager
dans
un
Pacte
Département
sous
réserve
de
la
maquette
financière
définitive,
de
la
structuration
des
missions
de
chacun,
#
De
se
positionner
comme
guichet
France
Renov
sur
le bassin
de
vie
au titre
du
volet
n°1
« Dynamique
Territoriale
» et
du
volet
n°2
« information
—
conseil
—
orientation
»
mais
également
sur
le
volet
n°3
relative
à la thématique
de
la rénovation
thermique
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à
lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ_
VALIDE
le
fait
qu’il
ne
souhaite
pas
se
positionner
individuellement
dans
le
portage
d’un
PACTE
territorial
France
Rénov,
CONFIRME
son
souhait
de
poursuivre
l’action
engagée
en
terme
d’habitat
de
façon
collective
et
à
Féchelle
du
Pays
Berry
St-Amandois.
M.
BURLAUD
expose,
au
conseil
communautaire,
que
2025
va
marquer
la
fin
des
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
PHabitat
(OPAH)
et
vont
être
remplacées
par
un
nouveau
dispositif
appelé
« Pactes
Territoriaux
France
Rénov
».
Il s’agit
d’une
contractualisation
entre
l Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
et
les
collectivités
territoriales.
Ce
Pacte
Territorial
s’articule
autour
d’un
socle
obligatoire
qui
comprend
deux
volets : 1/ un
volet
dynamique
territoriale
caractérisé
par
des
actions
de
sensibilisation
et de
communication
auprès
des
publics
prioritaires
et des
professionnels
2/
un
volet
information,
conseil
et orientation
Un
troisième
volet
facultatif mais
indispensable
est celui
de
l’accompagnement
des
ménages.
Le
Département
du
Cher
s’est
positionné
afin
de
porter
un
PACTE
à
l'échelle
de
son
territoire
avec
le portage
des
volets
1 et 2 sur toutes
les thématiques
et poursuivrait
son
intervention
sur
le volet
3 qu’il
a actuellement.
Pour
ce
faire,
le Département
appellerait,
auprès
des
collectivités,
une
participation
financière
pour
les volets
1
et 2. Nonobstant,
la compétence
ayant
déjà été confié
au
Pays,
le comité
syndical
du PBSA
a souhaité
ne pas régresser
dans
l’organisation
actuelle
et se positionner
sur
les trois volets
susmentionnés.
De
nombreux
échañges
se
sont
tenus
entre
le
Département
et
le
Pays
qui
a alors
sollicité
les
communautés
de
communes
afin
qu’elles
confirment
leur
souhait
de poursuivre
l’action
engagée
en
terme
d’habitat
à l'échelle
du
Pays. M.
RICHARD
demande
si cette
organisation
demandera
un
seul
intervenant
ou
plusieurs.
M.
BURLAUD
répond
que
seul
le Pays
interviendra
par
le biais
d’un
guichet
France
Rénov
sur
le bassin
de vie.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
réflexion
a été
menée
au
cours
de
nombreux
Bureau
communautaire
et
Conférence
des
Maires,
sur
l’opportunité
de
concevoir
un
projet
d'infrastructure
intercommunal
regroupant
des
4 services
aux
publics,
une
structure
multi-accueil
et
des
espaces
numériques
autour
d’un
pôle
des
services
administratifs
pouvant
apporter
une
plus-value
structurelle
de territoire
à la communauté
de
communes.
Compte
tenu
du
montant
global
de
cette
opération,
le conseil
communautaire,
en
séance
du
23
mars
2022,
a opté
pour
un
phasage
comme
suit
:
Ÿ_
Phase
1 : Projet
multi-accueil
et chauffage
Y_
Phase
2
: Projet
services
administratifs
intercommunaux
“_
Phase
3
: Projet
espaces
partagés
salle d’activité
et espaces
numériques
La première
phase
de
l’opération
étant en cours
d'exécution,
le lancement
de
la phase
2 est prévue
sur
l'exercice
2025. Ceci
exposé :
Vu
la délibération
n°18-46
en
date
du
30
mai
2018
du
conseil
communautaire
attribuant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à l’aménagement
du
siège
social
de la communauté
de communes
dans
l’ancien hospice
Colbert
à Châteauneuf-sur-Cher
au
bureau
d’études
ATELIER
CARRE
D'ARCHE,
Vu
fa délibération
n°22-19
en date du
23
mars
2022
du conseil
communautaire
validant
le projet d’aménagement
global,
du
pôle
des
services
intercommunaux
regroupant
le
multi-accueil,
les
services
de
l’administration
générale
et
les
espaces
numériques,
approuvant
le
phasage
des
projets
comme
susmentionné
et
autorisant
le
Président
à
lancer
toutes
les
consultations
nécessaires
pour
la
réalisation
des
travaux
suivant
une
procédure
adaptée, Considérant
que
le coût
de
la deuxième
tranche
de
l’opération
correspondant
à l’aménagement
du
siège
social
de
la communauté
de
communes
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher
est estimé
à :
Travaux
1 517
000.00
E
HT
Maîtrise
d’œuvre
et frais
annexes
148
000.00
€
HT
MONTANT
TOTAL
HT
1 665
000.00
€ HT
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
à
15
voix
pour,
9
voix
contre
et
4
abstentions
:
*
APPROUVE
l'opération
globale
susvisée
phasée
en
trois
tranches
de
travaux
dont
la deuxième
phase
est
l’aménagement
du
siège
social
de
la
communauté
de
communes
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher,
Ÿ
ADOPTE
ja
deuxième
phase
de
cette
opération
relative
à
l’aménagement
du
siège
social
de
la
communauté
de
communes,
*_
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
cette
deuxième
phase
de
l'opération
citée
ci-dessus,
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Aménagement
du
siège
social
de
la communauté
de
communes
: 1 665
000.00
€ HT
DETR
500
000
€ soit
30.03%
du
montant
total
Fonds
Vert
277
143
€ soit
16.65%
du
montant
total
Conseil
Régional
Centre
Vai
de
Loire
(CRST
du
Pays
Berry
Saint-Amandois)
200
000
€
soit
12.02%
du
montant
total
Conseil
Départemental
du
Cher
254
857
€ soit
15.30%
du
montant
total
Autofinancement
433
000
€ soit 26.00%
du
montant
total
*
ARRETE
les
modalités
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
Ÿ
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
général
en
section
d’investissement
de
l'exercice
2025
et
suivants,
*
AUTORISE
le Président
à signer
et à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
2025.
M.
BURLAUD
expose
que
le plan
de
financement
est
un
chiffrage
estimatif car
la consultation
des
entreprises
va
être
lancée
en
début
d’année
prochaine
et que
seule
la subvention
du
département
a été
actée
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire. M.
CHAMPAGNE
demande
le montant
de
la plus-value
par rapport
à la première
estimation
du maître
d'œuvre.
M.
BURLAUD
avise
que
le
prévisionnel
initial
des
travaux
était
d'environ
1.2
million
d’euros
mais
sans
le
chauffage
par
sondes
géothermiques.
Ce
projet
ne
comporte
pas
de
travaux
de
gros
œuvre
mais
plus
de
la
rénovation
et de
l'isolation
thermique.
MME
DUPUY
estime
que
cette
deuxième
phase
de
travaux
a évolué
financièrement
alors
que
la troisième
n’a
pas
commencé.
M.
BEGASSAT
demande
s’il y a des
modifications
dans
la structure
du
bâtiment.
M.
BURLAUD
explique
que
seule
la structure
de
la
grande
salle
au
rez-de-chaussée
sera
modifiée
ainsi
que
l'escalier
central.
M.
BERNARDEAU
demande
la date
de
la première
estimation
des
travaux.
M.
BURLAUD
souligne
qu’elle
date
de
2-3
ans
environ.
M.
BEGASSAT
rapporte
que
François
GAMBADE
la
informé
que
l’accès
au
bâtiment
a été
modifié.
M.
BURLAUD
confirme
effectivement
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
n’a
pas
souhaité
que
l'accès
puisse
être
réalisé
par
le « Champ
de
Foire
», contrairement
à l’ancien
ABF.
Donc
l'accès
s’effectuera
par
la Rue
du
Château
mais
un
accès
piéton
sera
réalisé
par
la rue
du
Champ
de
Foire
avec
un
parking.
Le
Président
rappelle,
en
outre,
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
doit
être
déposé
avant
le
13 janvier
2025.
En
aparté,
M.
BURLAUD
avise
d'un
manque
d'offre
de
mode
d’accueil
du jeune
enfant
à l’échelle
nationale.
M.
TALLAN
constate
que
la commune
de
Levet
a perdu
la moitié
des
« nourrices
» en
10
ans
corrélativement
à une
hausse des
jeunes
enfants mais
qui, aujourd’hui,
stagne.
De
ce fait, les communes
font face à des fermetures
de
classes.
M.
BEGASSAT
indique
que
les jeunes
étudiants
partent
faire
leurs
études
dans
les
grandes
métropoles
et ne
reviennent
pas
s'installer
sur
le territoire
engendrant
une
baisse
de
la démographie.
M.
BURLAUD
insiste
alors
sur
la nécessité
de
réaliser
des
projets
structurants
de
territoire,
tel
que
le
Muiti-
Accueil,
le
siège
social
de
la
CDC
et
l'Espace
Publique
Numérique
(EPN),
ensemble
constituant
le
pôle
des
services
intercommunaux,
en
vue
de
maintenir
la population
et attirer
de
nouveaux
habitants.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’une
réflexion
a été
menée
au
cours
de
nombreux
Bureau
communautaire
et
Conférence
des
Maires,
sur
l’opportunité
de concevoir
un
projet
d'infrastructure
intercommunal
regroupant
des
services
aux
publics,
une
structure
multi-accueil
et
des
espaces
numériques
autour
d’un
pôle
des
services
administratifs
pouvant
apporter
une
plus-value
structurelle
de territoire
à la communauté
de
communes.
Compte
tenu
du
montant
global
de cette
opération,
le conseil
communautaire,
en séance
du
23
mars
2022,
a opté
pour
un
phasage
comme
suit
:
Ÿ_
Phase
1 : Projet
multi-accueil
et chauffage
Ÿ_
Phase 2
: Projet
services
administratifs
intercommunaux
Y_
Phase 3
: Projet
espaces
partagés
salle
d’activité
et espaces
numériques
La
première
phase
de
F’opération
étant en cours
d’exécution,
le lancement
de
la phase
2 est prévue
sur
l’exercice
2025. Ce
projet
d’aménagement
du
siège
social
dans
l’ancien
Hospice
Colbert
a fait l’objet
d’une
étude
thermique
de
type
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment.
Cette
étude
vise
à :
Réduire
les
besoins
en
énergie
des
bâtiments
et améliorer
le confort
des
occupants
Proposer
des
solutions
techniques
adaptées
au
contexte
et aux
possibilités
qu’offrent
les deux
sites,
Comparer
les différentes
solutions
en
termes
de
coût
d'investissement
et de
coût
d'exploitation,
Rechercher
des
solutions
visant
à assurer
la pérennité
de
l’approvisionnement
et favorisant
une
logique
de
développement
local,
SSKS Y_
Faire
ressortir les qualités
environnementales
des
différents
scénarios
énergétiques,
notamment
en terme
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et d'économie
des
énergies
fossiles.
Or,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
visant
à
diminuer
significativement
leur
consommation
énergétique
est
éligible
au
nouveau
dispositif
gouvernemental
mis
en
place
au
titre
du
Fonds
Vert,
Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires.
Ce
fonds
vert
est
cumulable
avec
les
autres
dotations
de
l’État,
et
notamment
la
DETR.
Ainsi,
la communauté
de
communes
va
réaliser
une
demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
du
fonds
vert.
Ceci
exposé :
Vu
la délibération
n°18-46
en
date
du
30
mai
2018
du
conseil
communautaire
attribuant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à l'aménagement
du siège
social
de la communauté
de communes
dans
l’ancien
hospice
Cofbert
à Châteauneuf-sur-Cher
au
bureau
d'études
ATELIER
CARRE
D'ARCHE,
Vu
la délibération
n°22-19
en date du
23
mars
2022
du conseil
communautaire
validant
le projet d'aménagement
global,
du
pôle
des
services
intercommunaux
regroupant
le
multi-accueil,
les
services
de
ladministration
générale
et
les
espaces
numériques,
approuvant
le
phasage
des
projets
comme
susmentionné
et
autorisant
le
Président
à
lancer
toutes
les
consultations
nécessaires
pour
la
réalisation
des
travaux
suivant
une
procédure
adaptée, Considérant
que
le coût
de
la deuxième
tranche
de
l’opération
correspondant
à l'aménagement
du
siège
social
de
la communauté
de
communes
dans
un
bâtiment
existant
à Châteauneuf-sur-Cher
est estimé
à :
Travaux
1 517
000.00
€
HT
Maîtrise
d’œuvre
et frais annexes
148
000.00
€ HT
MONTANT
TOTAL
HT
1 665
000.09
€ HT
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
à
17
voix
pour,
9
voix
contre
et
2 abstentions
:
#__
APPROUVE
l'opération
globale
susvisée
phasée
en
trois
tranches
de
travaux
dont
la
deuxième
phase
est
l’aménagement
du
siège
social
de
la
communauté
de
communes
dans
un
bâtiment
existant
à
Châteauneuf-sur-Cher,
YŸ
ADOPTE
la
deuxième
phase
de
cette
opération
relative
à
l'aménagement
du
siège
social
de
la
communauté
de
communes,
Ÿ
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
cette
deuxième
phase
de
l’opération
citée
ci-
dessus,
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Aménagement
du
siège
social
de
la communauté
de
communes
: 1 665
000.00
€ AT
Fonds
Vert
277
143
€ soit
16.65%
du
montant
total
DETR
500
000
€ soit
30.03%
du
montant
total
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST
du
Pays
Berry
Saint-Amandois)-
200
000
€ soit
12.02%
du
montant
total
Conseil
Départemental
du
Cher
254
857
€ soit
15.30%
du
montant
total
Autofinancement
433
000
€ soit
26.00%
du
montant
total
ARRETE
les
modalités
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
Ÿ_
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
général
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
et
suivants, AUTORISE
le Président
à signer
et à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
du
Fonds
Vert.
M.
BERNARDEAU
s'interroge
sur
les attributions
du
Fonds
Vert.
M.
BURLAUD
explique
que
c’est
un
dispositif
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
contribuant
aux
objectifs
de
la
transition
écologique
telle
que
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
mais
également
à
F’adaptation
au
changement
climatique.
Ce
sont
des
crédits
d’État
délégués
au
Région
puis
répartis
en
fonction
des
besoins
des
territoires. M.
TALLAN
avise
que
les enveloppes
du
Fonds
Vert
ne
seront
pas
connues
avant
la fin
du
premier
semestre.
M.
CHAMPAGNE
déclare
qu’une
coupe
importante
a été
réalisée
sur
les crédits
du
Fonds
Vert.
M.
BURLAUD
confirme
que
les crédits
accordés
au
Fonds
Vert
risque
d’être
revus
à la baisse
pour
2025.
Mobilité M.
TALLAN
rappelle
la
Conférence
des
Maires
en
avril
dernier
en
présence
de
M.
FOURNIÉ
relative
à
la
mobilité
et informe
l’assemblée
qu’à
compter
du
6 janvier
2025,
la Région
Centre
Val
de Loire
(CVL)
va mettre
en
place
de
nouvelles
dessertes
sur
le
réseau
de
car
REMIIS.
Il
cite
ainsi
toutes
les
adjonctions
de
trajets,
notamment
sur
la
ligne
150
« Châteaumeitlant
-
St-Amand-Montrond
—
Bourges
»
et
la
ligne
160
« Culan
—
Châteaumeillant
—
Bourges
»
pour
la
commune
de
Lignières.
De
plus,
ces
lignes
seront
complétées
par
un
nouveau
service
REMI+
à
la
demande
à
l'échelle
des
communautés
de
communes
et
explique
alors
les
modalités
de
réservation
sur
le site
dédié.
M.
RICHARD
demande
si ce sont
des
minibus
qui
seront
utilisés
pour
ce
service.
M.
TALLAN
avise
que
le véhicule
sera
choisi
en
fonction
de
la
demande.
Puis
il évoque
l’expérimentation
REMI+
Autopartage
démarrée
en
mars
2024
sur
la
communauté
de
communes
de
Fercher
avec
l'installation
sur
la commune
de
Plou
d’un
véhicule
électrique
en
location
coure
durée.
Ce
service
pourrait
être développé
sur
les communes
de
Châteauneuf-sur-Cher
et Levet
par exemple
mais,
après
qu’il
ait
échangé
avec
quelques
élus,
une
réflexion
a été
amenée
sur
une
installation
dans
des
communes
plus
petites
ayant
des
écoles
telles que
Vallenay
et Uzay-le-Venon.
Un
essai
pourrait
être
réalisé
avec
une
clause
de
revoyure
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Il
précise
que
l'entretien
du
service
est à la charge
de
la Région.
M.
BURLAUD
avise
que
les communes
sont libres
d’adhérer
à cette
solution
de mobilité
alternative
et reconnaît
que
ce service
lui
fait penser
à celui
des
bornes
électriques
implantés
sur
les petites
communes.
M.
GAMBADE
fait
part
de
l'émergence
du
secteur
privé
pour
l’installation
de
bornes
de
recharges
électriques
et plus
particulièrement
celui
des
hypermarchés.
M.
TAL£LAN
souligne
que
ces
bornes
sont
d’ailleurs
mieux
adaptées
aux
véhicules
électriques
nouvelle
génération. M.
GAMBADE
rappelle
que
le
SDEIS
a été
précurseur
sur
cette
thématique
mais
les
bornes
sont
devenues
obsolètes
aujourd’hui.
M.
BURLAUD
indique
que
les
premières
bornes
électriques
ont
été
installées
en
milieu
rurai
en
2015
et qu’à
Pépoque,
il
émettait
déjà
des
réserves
quant
à
leurs
utilisations,
les
administrés
propriétaires
de
voitures
électriques
les
rechargeant
chez
eux,
et
les
personnes
effectuant
de
grands
parcours
ayant
des
véhicules
thermiques. Puis
il
demande
à
MME
DUPUY,
maire
de
Vallenay,
si
ce
service
REMI+
Autopartage
va
être
installé
à
l’endroit
identique
que
celui
actuellement
de
la borne
électrique
existante.
MME
DÜPUY
confirme
et
profite
de
cet
échange
avec
le
Président
pour
lui
demander
des
informations
complémentaires
quant
à
la
décision
du
comité
syndical
du
SMIRTOM
sur
le
nombre
de
18
passages
en
déchetterie
par
an
et par abonnement
et au-delà,
10 € par
passage
supplémentaire.
M.
BURLAUD
explique
alors
qu'effectivement,
l'assemblée
délibérante
du
SMIRTOM
a voté,
à l’unanimité,
qu’au-delà
de
18
passages
en déchetterie
par
an
et par
abonné,
le passage
sera facturé
10 €.
Cette
prescription
a
été
validée
en
prenant
en
compte
a
problématique
des
déchets
des
professionnels
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SMIRTOM
pour
lesquels
il existe
des
filières
spécifiques
de
traitements,
alors
qu’ils
les
apportent
sur
les
déchetteries
du
syndicat.
M.
TALLAN
demande
quels
types
de
déchets
sont
déposés
par
les professionnels.
M.
BURLAUD
expose
que
ce
sont
avant
tout
des
déchets
issus
du
bâtiment
et des
déchets
verts
dont
le volume
est
très
important.
Il
a
donc
été
mis
en
place
une
règlementation
afin
que
chaque
gros
producteur
de
déchets
contribue
financièrement
au traitement
de
leurs
déchets
et ainsi
éviter
des
augmentations
aux
particuliers.
MME
DUPUY
s’interroge
sur
Le fait que
les professionnels
ne
puissent
plus
se rendre
en
déchetterie.
M.
BURLAUD
restitue
alors
qu’il
n’a jamais
été
question
que
les
professionnels
ne
traitent
plus
leurs
déchets
sur
les
sites
du
SMIRTOM,
mais
qu’ils
supportent
directement
la gestion
de
leurs
déchets.
Il a simplement
été
rappelé
que
des
filières
spécialisées
en
fonction
du
déchet
existent
comme
celui
pour
le traitement
du
pneu.
Il souligne,
entre
autre,
que
les professionnels
facturent
à leurs
clients
le traitement
des
déchets
qu’ils
déposent
gratuitement
dans
les
déchetteries
du
territoire
du
SMIRTOM.
La
stratégie
n’est
pas
« d’ailer
chercher
de
l'argent
» mais
de
gérer
les flux et les volumes
des
déchets
traités
par
les filières
professionnelles. M.
TALLAN
avise
qu’un
plus
grand
nombre
de
déchets
sauvages
va
être
dispersé
dans
la nature
et
demande
pourquoi
le nombre
de passages
a été
arrêté
à
18.
M.
BURLAUD
restitue
que
c’est
un
choix
du
comité
syndical,
après
multiples
échanges
et débats.
Un
élu avait
même
proposé
12
passages
mais
il s’est
opposé
en
soulignant
que
ce
n’était
pas
assez
et a suggéré
un
nombre
supérieur
et/ou
égal
à
18
passages.
M.
BELLOT
corrobore
les
propos
de
M.
BURLAUD
et
précise
que
cette
nouvelle
organisation
permettra
également
de
limiter
les circulations
en
déchetterie.
M.
CHAMPAGNE
s'interroge
sur
les
microentreprises
et leur
possibilité
de traitement
des
déchets.
M.
BURLAUD
évoque
la
formation
Reconnu
Garant
de
l’Environnement
(RGE)
en
vue
d'obtenir
une
labellisation,
certes
plus
contraignante.
Puis,
le Président
confesse
qu’il ne souhaite
pas
que
les tarifs du
SMIRTOM
augmentent
pour
l’année
prochaine.
MME
DUPUY
craint de nouveaux
dépôt
sauvages
que
les communes
vont
être obligées
de ramasser
conduisant
à une
augmentation
de plus
de
18
passages
en
déchetterie
pour
celles-ci.
M.
BELLOT
stipule
que
ce fonctionnement
pourrait
évoluer
par
la suite.
M.
BURLAUD
informe
que
certaines
communes
ont
sollicité
les
commerçants
non
sédentaires
sur
un
marché
de traiter
eux-mêmes
leurs
déchets,
plutôt
que
de
les
laisser
à la charge
de
la municipalité.
M.
TALLAN
établit
qu’une
telle demande
peut
rebuter
les
commerçants
ambulants
à venir
sur
les marchés.
M.
BURLAUD
témoigne
que
de
nombreux
dossiers
ont
été
traités
au
sein
du
SMIRTOM
depuis
6
mois,
Cependant,
le nombre
de passages
en déchetterie
facturé
était en discussion
depuis
deux
ans.
De
plus,
ce nombre
de
18
passages
correspondant
à
une
grande
majorité
des
besoins
des
usagers.
Il
est
congruent
que
les
gros
producteurs
contribuent
financièrement
au
traitement
de
leurs
déchets.
I
informe
également
qu’en
cas
de
différents
entre
un
usager
et
un
gardien
de
déchetterie
sur
site,
celle-ci
sera
automatiquement
fermée.
Enfin,
il rapporte
que
les taxes
à l’enfouissement
ont
augmenté
de
15
€ ia tonne
en 2019
à 65
€ la tonne
en 2025.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Guy MOREAU